593787-2024 - Competition Competition France: Hunting services Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux France, Seine-Saint-Denis (FR106) Bobigny Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Département de la Seine-Saint-Denis Email: commande-publique@seinesaintdenis.fr France, Seine-Saint-Denis (FR106), Bobigny LOT-0000: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux Hunting services France, Seine-Saint-Denis (FR106) Bobigny Start date: 14/02/2025 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 593787-2024 - Competition France – Hunting services – Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux OJ S 192/2024 02/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Département de la Seine-Saint-Denis Email: commande-publique@seinesaintdenis.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux Description: Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de plusieurs espèces, essentiellement des espèces posant des problèmes d'ordre écologique et/ou sanitaire et qui doivent donc faire l'objet de mesures de régulation (lapin de garenne, ragondins, tortue de Floride, Bernache du Canada., processionnaire du chêne et du pin, etc.) ainsi que de la régulation d'espèces domestiques (chiens et chats errants) ou du traitement de cadavres d'animaux. Le marché englobe également des prestations de pose de nichoirs, de vérification et de nettoyage des nichoirs en place. La pose de nichoir est notamment une mesure de gestion préventive des chenilles processionnaires. Ce marché ne prévoit pas de prestations de dératisation et de gestion de pigeons (marché notifié en 2023 porté par la DEJ et prestations nécessitant des compétences plus spécifiques des entreprises de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection dites « entreprises 3D ») Procedure identifier: 32283271-33c1-47b2-aaab-301f379c656b Internal identifier: 2024930088 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77600000 Hunting services Additional classification (cpv): 77400000 Zoological services, 77610000 Trapping services, 77700000 Services incidental to fishing 2.1.2. Place of performance Town: Bobigny Postcode: 93000 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Critère admissibilité n°1 : Garantie économique et capacités financières Critère adminissibilité n°2 : Présentation de l'ensemble des compétences exigées et des moyens humains et techniques associés Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Gestion de la Faune dans les propriétés et les parcs départementaux Description: Le présent marché de services a pour objet la gestion de la faune dans les propriétés et parcs départementaux. Les prestations concernent la gestion de plusieurs espèces, essentiellement des espèces posant des problèmes d'ordre écologique et/ou sanitaire et qui doivent donc faire l'objet de mesures de régulation (lapin de garenne, ragondins, tortue de Floride, Bernache du Canada., processionnaire du chêne et du pin, etc.) ainsi que de la régulation d'espèces domestiques (chiens et chats errants) ou du traitement de cadavres d'animaux. Le marché englobe également des prestations de pose de nichoirs, de vérification et de nettoyage des nichoirs en place. La pose de nichoir est notamment une mesure de gestion préventive des chenilles processionnaires. Ce marché ne prévoit pas de prestations de dératisation et de gestion de pigeons (marché notifié en 2023 porté par la DEJ et prestations nécessitant des compétences plus spécifiques des entreprises de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection dites « entreprises 3D ») Internal identifier: S-PF-1534113 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77600000 Hunting services Additional classification (cpv): 77400000 Zoological services, 77610000 Trapping services, 77700000 Services incidental to fishing Options: Description of the options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Lorsqu'un tel marché est passé par l'acheteur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne 5.1.2. Place of performance Town: Bobigny Postcode: 93000 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 14/02/2025 Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant : - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Le détail des effectifs affectés au marché. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre appréciée à partir du cadre de mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Valeur environnementale appréciée sur la base du cadre de mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères suivants : Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Adéquation des dispositions envisagées pour assurer le bien-être et le suivi de la faune prise en charge, et la conformité à la réglementation en matière de suivi de la faune déplacée et de sites de lâchés Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Valeur financière appréciée au regard de l'hypothèse d'école reconstituée à compter des prix du Bordereau des prix unitaires Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534113 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534113 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: A0F982E5-D49C-0463-A983078EDEF03CAC Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Département de la Seine-Saint-Denis Registration number: 55783 Postal address: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin Town: Bobigny Postcode: 93000 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: TROUSSEL Stéphane Email: commande-publique@seinesaintdenis.fr Telephone: 0143939393 Internet address: https://seinesaintdenis.fr Buyer profile: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Montreuil Registration number: A0F98309-DC8F-61B8-BAA8C06D8B8B9C05 Postal address: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Town: Montreuil Postcode: 93558 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Fax: 0149202099 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e841a7d3-fdf1-44b1-ad0d-3c286c770529 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 30/09/2024 16:18:37 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 593787-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593787-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/593787-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/593787-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/593787-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/593787-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/593787-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/593787-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593787-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/593787-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593787-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/593787-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593787-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/593787-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593787-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdf

593787-2024 - Competition Competition France: Hunting services Wildlife management in departmental properties and parks France, Seine-Saint-Denis (FR106) Bobigny Estimated value excluding VAT: 550,000.00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Department of Seine-Saint-Denis Email: commande-publique@seinesaintdenis.fr France, Seine-Saint-Denis (FR106), Bobigny LOT-0000: Wildlife management in departmental properties and parks Hunting services France, Seine-Saint-Denis (FR106) Bobigny Start date: 02/14/2025 Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 550,000.00 EUR Deadline for receipt of tenders: 11/25/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 593787-2024 - Competition France � Hunting services � Wildlife management in departmental properties and parks OJ S 192/2024 02/10/2024 Contract or concession notice � standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: D�partement de la Seine-Saint-Denis Email: commande-publique@seinesaintdenis.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Wildlife management in departmental properties and parks Description: The purpose of this service contract is the management of wildlife in departmental properties and parks. The services concern the management of several species, mainly species posing ecological and/or health problems and which must therefore be subject to regulatory measures (wild rabbits, coypus, Florida turtles, Canada goose, oak and pine processionary moths, etc.) as well as the regulation of domestic species (stray dogs and cats) or the treatment of animal carcasses. The contract also includes services for installing nest boxes, checking and cleaning existing nest boxes. The installation of nest boxes is in particular a preventive management measure for processionary caterpillars. This contract does not provide for rat control and pigeon management services (contract notified in 2023 carried out by the DEJ and services requiring more specific skills from rat control, insect control and disinfection companies known as "3D companies") Procedure identifier: 32283271-33c1-47b2-aaab-301f379c656b Internal identifier: 2024930088 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77600000 Hunting services Additional classification (cpv): 77400000 Zoological services, 77610000 Trapping services, 77700000 Services incidental to fishing 2.1.2. Place of performance Town: Bobigny Postcode: 93000 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Eligibility criterion n�1: Economic guarantee and financial capacity Eligibility criterion n�2:Presentation of all the skills required and the associated human and technical resources Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: "The individual candidate, or each member of the group, must not fall into one of the cases of exclusion from the award procedure provided for by the public procurement code. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Wildlife management in departmental properties and parks Description: The purpose of this service contract is the management of wildlife in departmental properties and parks. The services concern the management of several species, mainly species posing ecological and/or health problems and which must therefore be subject to regulatory measures (wild rabbits, coypus, Florida turtles, Canada goose, oak and pine processionary moths, etc.) as well as the regulation of domestic species (stray dogs and cats) or the treatment of animal carcasses. The contract also includes services for installing nest boxes, checking and cleaning existing nest boxes. The installation of nest boxes is in particular a preventive management measure for processionary caterpillars. This contract does not provide for rat control and pigeon management services (contract notified in 2023 carried out by the DEJ and services requiring more specific skills of pest control, disinfestation and disinfection companies known as "3D companies"). Internal identifier: S-PF-1534113 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 77600000 Hunting services Additional classification (cpv): 77400000 Zoological services, 77610000 Trapping services, 77700000 Services incidental to fishing Options: Description of the options: The Department reserves the right to use a negotiated contract without prior advertising or competition for the performance of similar services provided for in the context of the subject of this contract in the forms and conditions defined by article R2122-7 of the Public Procurement Code. When such a contract is awarded by the buyer, the period during which new contracts may be concluded may not exceed three years from the notification of the initial contract. This provision constitutes an option within the meaning of European Union law 5.1.2. Place of performance Town: Bobigny Postcode: 93000 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/14/2025 Duration: 48 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 550,000.00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7.Strategic procurement approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Submission of applications: Candidates are encouraged to use the "Application Form" attached in Annex 2 of the RC to submit their application according to the elements indicated below. Instead of the documents required to assess the economic operator's application, the latter has the option of submitting the European Single Procurement Document (Dume). In any event, candidates must provide the following: - The authorization of the person with the power to bind the company The supporting documents and justification mentioned in Appendix 1 of the Rc may be produced by the candidate when submitting their bid on the buyer profile, but will only be required from the sole candidate expected to be awarded Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - The conditions for selecting candidates will be as follows: - Financial capacity (share of average annual turnover relating to the subject of the contract over the last 3 available financial years) - Sufficient technical and professional capacity to perform the services covered by the contract Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Workforce: - A statement indicating the candidate's average annual workforce and the size of the management staff over the last three years. - Details of the workforce assigned to the contract. - A description of the tools, materials and technical equipment that the candidate will have at their disposal for the performance of the public contract. - For works, services or supply contracts also including installation and fitting work or provision of services: Indication of the educational and professional qualifications of the candidate or the company's executives, and in particular those responsible for the provision of services or the management of works of the same nature as that of the public contract. - For current supply and service contracts only: In the event of a grouping, the following documents must be presented for all co-contractors: A list of the main deliveries made or the main services provided over the last three (3) years, indicating the amount, date and public or private recipient. Deliveries and provision of services must be proven by certificates from the recipient. In the absence of certificates from the recipient, these references will not be taken into account. Instead, the candidate must produce a very detailed description of the human and material resources at his disposal Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description:Technical value of the offer assessed on the basis of the technical brief framework provided by the candidate and rated on the basis of the following sub-criteria: Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Environmental value assessed on the basis of the environmental brief framework provided by the candidate and rated on the basis of the following sub-criteria: Weight (points, exact): 25 Criterion: Type: Quality Description: Adequacy of the provisions envisaged to ensure the well-being and monitoring of the wildlife taken into care, and compliance with the regulations on monitoring displaced wildlife and release sites Weight (points, exact): 10 Criterion: Type: Price Description: Financial value assessed in light of the school hypothesis reconstructed from the prices in the Unit Price Schedule Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534113 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534113 Languages ??in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 25/11/2024 15:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programs: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: Administrative Tribunal of Montreuil TED eSender: Avenue-Web Syst�mes 8. Organizations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Syst�mes Registration number: A0F982E5-D49C-0463-A983078EDEF03CAC Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Is�re (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organization : TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: D�partement de la Seine-Saint-Denis Registration number: 55783 Postal address: H�tel du D�partement 3 esplanade Jean Moulin Town: Bobigny Postcode: 93000 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Contact point: TROUSSEL St�phane Email: commande-publique@seinesaintdenis.fr Telephone: 0143939393 Internet address: https://seinesaintdenis.fr Buyer profile: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Roles of this organization: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administrative de Montreuil Registration number: A0F98309-DC8F-61B8-BAA8C06D8B8B9C05 Postal address: 7, rue Catherine Puig (at 206, rue de Paris) Town: Montreuil Postcode: 93558 Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email:grafe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Fax: 0149202099 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e841a7d3-fdf1-44b1-ad0d-3c286c770529 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice � standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 30/09/2024 16:18:37 (UTC+2) Languages ??in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 593787-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593787-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/593787-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/593787-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/593787-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/593787-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/593787-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/593787-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593787-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/593787-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593787-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/593787-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593787-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/593787-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593787-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdfSeine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email:grafe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Fax: 0149202099 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e841a7d3-fdf1-44b1-ad0d-3c286c770529 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice � standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 30/09/2024 16:18:37 (UTC+2) Languages ??in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 593787-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593787-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/593787-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/593787-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/593787-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/593787-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/593787-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/593787-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593787-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/593787-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593787-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/593787-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593787-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/593787-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593787-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdfSeine-Saint-Denis (FR106) Country: France Email:grafe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Fax: 0149202099 Roles of this organization: Review organization 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: e841a7d3-fdf1-44b1-ad0d-3c286c770529 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice � standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 30/09/2024 16:18:37 (UTC+2) Languages ??in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 593787-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593787-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/593787-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/593787-2024/pdf Greek document download: https: //ted.europa.eu/el/notice/593787-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/593787-2024/pdf English document download: https://ted. europa.eu/en/notice/593787-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/593787-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593787-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/593787-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593787-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/593787-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593787-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/593787-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593787-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdf593787-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593787-2024/pdf Danish document download: https:// ted.europa.eu/da/notice/593787-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/593787-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa. eu/el/notice/593787-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/593787-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/ notice/593787-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/593787-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593787-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/593787-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593787-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/593787-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593787-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/593787-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593787-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdf593787-2024 OJ S issue number: 192/2024 Publication date: 02/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/593787-2024/pdf Danish document download: https:// ted.europa.eu/da/notice/593787-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/593787-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa. eu/el/notice/593787-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/593787-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/ notice/593787-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/593787-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/593787-2024/pdf French document download: https:// ted.europa.eu/fr/notice/593787-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/593787-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa. eu/hr/notice/593787-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/593787-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/ notice/593787-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/593787-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https:// ted.europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa. eu/pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/ notice/593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdf//ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https://ted. europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/ pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/ 593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https:// ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdf//ted.europa.eu/lv/notice/593787-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/593787-2024/pdf Dutch document download: https://ted. europa.eu/nl/notice/593787-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/593787-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/ pt/notice/593787-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/593787-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/ 593787-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/593787-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/593787-2024/pdf Bulgarian document download: https:// ted.europa.eu/bg/notice/593787-2024/pdf