Mission de recensement, d'assistance et de recouvrement de la taxe locale sur la publicitÉ extÉrieure (tlpe) 13480 Cabriès Service - Procédure Adaptée Mairie de Cabriès Appel d'offres: Mairie de Cabriès Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône cabries Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Mission de recensement, d'assistance et de recouvrement de la taxe locale sur la publicitÉ extÉrieure (tlpe) AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Mission de recensement, d'assistance et de recouvrement de la taxe locale sur la publicitÉ extÉrieure (tlpe) Mairie de Cabriès Accéder au site acheteur 13480 Cabriès Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 28/10/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département de publication : 13 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Cabriès. Correspondant : JUHEL Euryale, Hôtel de Ville 13480 Cabriès tél. : 04-42-28-14-07 Courriel : resp.achats@cabries.fr Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1048242.html . Description du marché : Objet du marché : MISSION DE RECENSEMENT, D'ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet de confier une mission de recensement, d'assistance et de recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le territoire de la Commune de Cabriès Durée du marché ou délai d'exécution : Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02 Janvier 2025 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).       - Valeur méthodologique et technique       - Prix des prestations Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 Octobre 2024 à 12:00 Autres renseignements : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24002 Renseignements complémentaires : Les missions attendues : - Fournir une prestation complète de contrôle annuel du parc (mettre à jour et recenser de manière exhaustive les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires éligibles ou non à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire de la commune), - Prise en charge complète de la procédure réglementaire de déclaration, et assistance au recouvrement, - Mise à disposition d'un logiciel de gestion de la TLPE, se charger de l'intégration de la base de données existante, et former le personnel municipal à l'utilisation de cet outil, - Assistance technique, fiscale et juridique dans la communication avec les assujettis tout au long du marché, assistance de la collectivité sur les recours éventuels des assujettis, et lors des évolutions réglementaires. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02, 13480, Cabriès, Téléphone : 04-42-28-14-00, Courriel : resp.achats@cabries.fr Adresse internet : https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ . Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Octobre 2024. Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Commune de Verquières Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration et mise en valeur de l'église Saint-Vérédème inscrite au titre des monuments historiques Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA REALISATION D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES POUR LE COMPTE DES CFA REGIONAUX LA SEYNE, LES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN, DIGNE, AVIGNON, GAP ET ST LAURENT DU VAR Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Meyreuil Marché de prestation de propreté des bâtiments communaux et de gestion des fournitures sanitaire de la Ville de Meyreuil Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Paoli Calmettes Coaching et formation pour les membres du CODIR et COMOP de l'Institut Paoli Calmettes (Marseille) Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Fondation Méditerranée Infection Fourniture de 4 lyophilisateurs Date limite de dépôt : 01/11/2024 à 17h00 Plus d'informations Fondation Méditerranée Infection Fourniture de Postes de Sécurité Microbiologique (PSM) et incubateurs Date limite de dépôt : 01/11/2024 à 17h00 Plus d'informations Fondation Méditerranée Infection Fourniture de 4 congélateurs -150°C Date limite de dépôt : 01/11/2024 à 17h00 Plus d'informations MAIRIE DE LAMBESC Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques PARC AUTOMOBILE Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d'Eguilles Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la phase 2 de la requalification de l'entrée de ville rue d'Aix à Eguilles. Date limite de dépôt : 04/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Senas INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION SUR LE GYMNASE DE SENAS Date limite de dépôt : 16/10/2024 à 16h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 250  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 552 375   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Mission to identify, assist and recover the local tax on outdoor advertising (TLPE) 13480 Cabri�s Service - Adapted Procedure Cabri�s Town Hall Call for tenders: Cabri�s Town Hall Calls for tenders Provence-Alpes-C�te d'Azur Bouches-du-Rh�ne cabries Previous notice Back to list of notices Next notice Mission to identify, assist and recover the local tax on outdoor advertising (TLPE) NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Mission to identify, assist and recover the local tax on outdoor advertising (TLPE) Cabri�s Town Hall Access the buyer's site 13480 Cabri�s Service - Adapted Procedure �Market < �90,000 Deadline for the offer: 10/28/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Preview of the announcement NOTICE OF CONTRACT Department of publication: 13 Services - Official name and address of the purchasing body: Mairie de Cabri�s. Correspondent: JUHEL Euryale, H�tel de Ville 13480 Cabri�s tel.: 04-42-28-14-07 Email: resp.achats@cabries.fr Internet address of the buyer profile (withdrawal of DCE and submission of offers): https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1048242.html . Description of the contract: Purpose of the contract: MISSION OF INVENTION, ASSISTANCE AND RECOVERY OF THE LOCAL TAX ON OUTDOOR ADVERTISING (TLPE) Main characteristics: Quantities (supplies and services), nature and scope (works): The purpose of this contract is to entrust a mission of inventory, assistance and recovery of the Local Tax on Outdoor Advertising (TLPE) on the territory of the Municipality of Cabri�s Duration of the contract or deadline for execution: Duration of the contract or deadline for execution: 48 months from notification of the contract. Expected start date of services (supplies/services): January 2, 2025 Award criteria: Economically most advantageous offer assessed according to the criteria set out below (in descending order of priority). - Methodological and technical value - Price of services Type of procedure: Adapted procedure Deadline for receipt of offers: October 28, 2024 at 12:00 Other information: Justifications to be provided regarding the candidate's qualities and capacities: The justifications to be provided by the candidate are listed in the consultation regulations. Reference number attributed to the contract by the contracting authority / contracting entity: 24002 Additional information: Expected missions: - Provide a complete annual inspection service for the park (update and exhaustively list the signs, pre-signs and advertising devices eligible or not for the Local Tax on Outdoor Advertising in the territory of the municipality), - Complete management of the regulatory declaration procedure, and assistance with recovery,- Provision of TLPE management software, take charge of integrating the existing database, and train municipal staff in the use of this tool, - Technical, tax and legal assistance in communicating with taxable persons throughout the contract, assistance to the community on possible appeals by taxable persons, and during regulatory changes. Appeal procedure: Body responsible for appeal procedures: Administrative Court of Marseille, 31 rue Jean-Fran�ois LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02, 13480, Cabri�s, Telephone: 04-42-28-14-00, Email: resp.achats@cabries.fr Internet address: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ . Date of dispatch of this notice for publication: October 3, 2024. Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : Municipality of Verqui�res Project management mission - Restoration and enhancement of the Saint-V�r�d�me church, listed as a historic monument Deadline for submission: 10/28/2024 at 12:00 p.m. More information CMAR PACA CARRYING OUT MICROBIOLOGICAL ANALYSES ON BEHALF OF THE REGIONAL CFA LA SEYNE, LES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN, DIGNE, AVIGNON, GAP AND ST LAURENT DU VAR ??Deadline for submission: 10/29/2024 at 12:00 p.m. More information Meyreuil Town Hall Contract for the provision of cleaning services for municipal buildings and management of sanitary supplies for the City of Meyreuil Deadline for submission: 11/05/2024 at 12:00 p.m. More information Paoli Calmettes Institute Coaching and training for members of the CODIR and COMOP of the Paoli Institute Calmettes (Marseille) Deadline for submission: 10/21/2024 at 12:00 p.m. More information Fondation M�diterran�e Infection Supply of 4 freeze dryers Deadline for submission: 11/01/2024 at 5:00 p.m. More information Fondation M�diterran�e Infection Supply of Microbiological Safety Cabinets (PSM) and incubators Deadline for submission: 11/01/2024 at 5:00 p.m. More information Fondation M�diterran�e Infection Supply of 4 -150�C freezers Deadline for submission: 11/01/2024 at 5:00 p.m. More information MAIRIE DE LAMBESC Subscription and management of an insurance contract covering the risks CAR FLEET Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information Mairie d'Eguilles Contract for the Project Management for phase 2 of the requalification of the city entrance rue d'Aix in Eguilles. Deadline for submission: 04/10/2024 at 12:00 p.m. More information Senas Town Hall INSTALLATION OF A PHOTOVOLTAIC POWER PLANT FOR SELF-CONSUMPTION ON THE SENAS GYMNASIUM Deadline for submission: 16/10/2024 at 4:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message:Send 914,250 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,552,375 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved