Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville d'eauze 32800 Eauze Service - Procédure Adaptée Mairie d'Eauze Appel d'offres: Mairie d'Eauze Appels d'offres Occitanie Gers eauze Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville d'eauze AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la ville d'eauze Mairie d'Eauze 32800 Eauze Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 21/10/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : 12dd652f-cc8d-49fc-9924-5f04934b0c24 I. II. III. IV. V. VI. Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Eauze Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21320119700018 Code Postal : 32800 Ville : Eauze Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047693 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Gouanelle Vincent email :dgs@mairie-eauze.fr Tél : +33 562098310 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 21 Octobre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Ville d'Eauze CPV - Objet principal : 66510000. Type de marché : Services Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. Lieu principal d'exécution du marché : La Ville d'Eauze Place de la République 32800 EAUZE Durée du marché (en mois) : 72 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Assurance. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Modalités d'introduction des recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative L'instance chargée du recours est la suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50, cours Lyauttey BP 543 64 010 PAU CEDEX Tel : 05.59.84.94.40 / Fax : 05.59.02.49.93 Mél : greffe.ta-pau@juradm.fr ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Renseignements : Mairie d' EAUZE BP 20 32800 EAUZE Tél: 05 62 09 83 30 rh@mairie-eauze.fr Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur https://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis : 02 Octobre 2024 Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de L'Isle-Jourdain FOURNITURE DE MATÉRIEL ELECTRIQUE Date limite de dépôt : 08/10/2024 à 11h00 Plus d'informations Mairie de L'Isle-Jourdain ÉTUDES GÉOTECHNIQUES ZAC PORTERIE-BARCELLONE Date limite de dépôt : 02/10/2024 à 11h00 Plus d'informations France Travail Occitanie Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2123-1 du Code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par la direction Occit Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE ROQUES Prestations de nettoyage de locaux Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Syndicat mixte Etude de renaturation de la Bastarde et de restauration de l'ancien lit de la Baïse sur la commune de Lasseube Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ecole nationale d'administration pénitentiaire Prestations location et de lavage de linge pour l'École Nationale d'administration Pénitentiaire. Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Castéra-Verduzan Délégation de service public pour l'exploitation de la base de loisirs de Castéra-Verduzan Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Santé Construction centre de dialyse en bâtiment préfabriqué en R+1 pour le CH de Saint Palais comprenant au RDC le centre de dialyse et au R+1 des bureaux Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest La fourniture, l'installation et le raccordement des éléments nécessaire à la rénovation des panneaux à messages variables existants sur les VSA de Toulouse et sur l'A64 Date limite de dépôt : 24/10/2024 à 10h00 Plus d'informations MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge, de restauration et prestations de plonge, d'hébergement et d'hôtellerie de divers organismes militaires relevant du GSBdD de Toulouse-Tarb Date limite de dépôt : 31/10/2024 à 18h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 913 972  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 506 524   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Participation agreement for the implementation of supplementary pension coverage for the benefit of employees of the city of Eauze 32800 Eauze Service - Adapted Procedure Eauze Town Hall Call for tenders: Eauze Town Hall Calls for tenders Occitanie Gers eauze Previous notice Back to list of notices Next notice Participation agreement for the implementation of supplementary pension coverage for the benefit of employees of the city of Eauze NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Participation agreement for the implementation of supplementary pension coverage for the benefit of employees of the city of Eauze Eauze Town Hall 32800 Eauze Service - Adapted Procedure Deadline for the offer: 10/21/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Preview of the announcement SIMPLIFIED FNS CONTRACT NOTICE Announcement No: 12dd652f-cc8d-49fc-9924-5f04934b0c24 I. II. III. IV. V.VI. Section 1: Identification of the buyer Full name of the buyer: Mairie d'Eauze Type of national identification number: SIRET National identification number: 21320119700018 Postal code: 32800 City: Eauze Group of orders: No Section 2: Communication Means of access to consultation documents: Link to the buyer profile: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047693 All consultation documents can be found on the buyer profile: Yes Use of means of communication not commonly available: No Contact: Gouanelle Vincent email: dgs@mairie-eauze.fr Tel: +33 562098310 Section 3: Procedure Type of procedure: Open adapted procedure Condition of participation: Ability to exercise the professional activity - conditions / means of proof: See consultation regulations Purchasing technique: Not applicable Deadline for receipt of tenders: October 21 2024 at 12:00 Presentation of offers by electronic catalog: Authorized Reduction in the number of candidates: No Possibility of award without negotiation (Award on the basis of the initial offer): Yes The buyer requires the presentation of variants: No Section 4: Identification of the market Title of the market: Participation agreement for the implementation of supplementary pension coverage for the benefit of employees of the City of Eauze CPV - Main object: 66510000. Type of market: Services Brief description of the market: The purpose of this consultation is the conclusion and execution of a participation agreement relating to pension risk, accompanied by its collective insurance contract with optional membership for employees of the Contracting Authority. The new contracts resulting from this consultation must take effect on January 1, 2025 at midnight. In this context, the agreement will end on December 31, 2030.Each party has the right to terminate it annually with 6 months' notice. It may be extended for reasons of general interest for a period not exceeding 12 months. Main place of performance of the contract: The City of Eauze Place de la R�publique 32800 EAUZE Duration of the contract (in months): 72 The consultation includes tranches: No The consultation provides for a reservation of all or part of the contract: No Allotted contract: No Descriptive words: Insurance. Section 6: Additional Information Mandatory visit: No Other additional information: Procedures for submitting appeals: See articles L 551-1 et seq. of the Code of Administrative Justice The body responsible for the appeal is as follows: PAU ADMINISTRATIVE COURT 50, cours Lyauttey BP 543 64 010 PAU CEDEX Tel: 05.59.84.94.40 / Fax: 05.59.02.49.93 Email: greffe.ta-pau@juradm.fr ADDRESS WHERE INFORMATION CAN BE REQUESTD: Information: EAUZE Town Hall BP 20 32800 EAUZE Tel: 05 62 09 83 30 rh@mairie-eauze.fr The DCE and electronic submission of tenders are available free of charge at https://www.e-marchespublics.com Date of sending this notice: October 2, 2024 Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : L'Isle-Jourdain Town Hall SUPPLY OF ELECTRICAL EQUIPMENT Deadline for submission: 08/10/2024 at 11:00 a.m. More information L'Isle-Jourdain Town Hall GEOTECHNICAL STUDIES ZAC PORTERIE-BARCELLONE Deadline for submission: 02/10/2024 at 11:00 a.m. More information France Travail Occitanie Passed in accordance with the procedure provided for in Article L. 2123-1 of the Public Procurement Code, this consultation aims at the conclusion of public contracts for the purpose of purchasing by the Occit management Deadline for submission: 28/10/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE DE ROQUES Cleaning services for premises Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 p.m. More information Joint syndicate Study on the renaturation of la Bastarde and restoration of the old bed of the Ba�se in the commune of Lasseube Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information National School of Penitentiary Administration Rental and laundry services for the National School of Penitentiary Administration. Deadline for submission: 31/10/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Cast�ra-Verduzan Public service delegation for the operation of the Cast�ra-Verduzan leisure center Deadline for submission: 28/10/2024 at 12:00 p.m. More information Health Construction of a dialysis center in a prefabricated R+1 building for the CH de Saint Palais including the dialysis center on the ground floor and offices on the first floor Deadline for submission:10/21/2024 at 12:00 p.m. More information Interdepartmental Directorate of Roads of the South-West The supply, installation and connection of the elements necessary for the renovation of existing variable message signs on the VSA of Toulouse and on the A64 Deadline for submission: 10/24/2024 at 10:00 a.m. More information MINARM / EMA / SCA / PFC SUD / DIVAP Cleaning of premises and windows, washing-up facilities, catering and washing-up facilities, accommodation and hotel services of various military organizations under the GSBdD of Toulouse-Tarb Deadline for submission: 10/31/2024 at 6:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 913,972 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,506,524 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved