Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales de saint rémy de provence" 13533 Saint Rémy de Provence Cedex Service - Procédure Adaptée S.I. Canal des Alpines Septentrionales Appel d'offres: S.I. Canal des Alpines Septentrionales Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône saint-remy-de-provence Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales de saint rémy de provence" AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile" pour les besoins du syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales de saint rémy de provence" S.I. Canal des Alpines Septentrionales 13533 Saint Rémy de Provence Cedex Service - Procédure Adaptée Date limite de l'offre : 22/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 13 , 84 , 30 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I. Canal des Alpines Septentrionales. Correspondant : Morales Stéphane, Traverse du Cheval Blanc - BP 93 13533 Saint Rémy de Provence Cedex FRANCE. tél. : 04-90-92-25-76 télécopieur : 04-90-92-25-76 Courriel : contact@sicas.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1052658 . Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile" pour les besoins du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales de Saint Rémy de Provence" Lieu d'exécution et de livraison: Traverse du Cheval Blanc, BP 93 13210 Saint Remy De Provence Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Souscription du contrat d'assurance "Flotte Automobile" au profit du SICAS Refus des variantes. Possibilité de présenter une offre pour un lot Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1052658 Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sicas Correspondant : Séverine Ripert Traverse du Cheval Blanc Bp 93 13210 Saint Remy De Provence , tél. : 0490922576 , courriel : moralesstephane@gmail.com , adresse internet : http://sicas.fr . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Institut Paoli Calmettes Travaux d'aménagement de salles de détente et du PC sécurité Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 18h00 Plus d'informations Mairie de Cabriès CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Ecole Centrale de Marseille Marché public de travaux d'aménagement d'un local chimie au rez-de-chaussée de la maille 3 de Centrale Méditerranée site de Château Gombert Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Senas Abattage, essouchage et plantation d'arbres Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Meyreuil Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations MAIRIE DE SAUSSET LES PINS FOURNITURES SCOLAIRES ET PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Cabriès Travaux de maintenance, gestion et performance énergétique de l'éclairage public pour la commune de Cabriès Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Coudoux SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public et de travaux de réhabilitation thermique du bâtiment " bar ". Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 348  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 012 213   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Service contract relating to the provision of "vehicle fleet" insurance for the needs of the intercommunal syndicate of the Canal des Alpines Septentrionales of Saint Rémy de Provence" 13533 Saint Rémy de Provence Cedex Service - Adapted Procedure SI Canal des Alpines Septentrionales Call for tenders: SI Canal des Alpines Septentrionales Calls for tenders Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône saint-remy-de-provence Previous notice Return to list of notices Next notice Service contract relating to the provision of "vehicle fleet" insurance for the needs of the intercommunal syndicate of the Canal des Alpines Septentrionales of Saint Rémy de Provence" NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Service contract relating to the provision of "vehicle fleet" insurance for the needs of the intercommunal syndicate of the Canal des Alpines Septentrionales of Saint Rémy de Provence" SI Canal des Alpines Septentrionales 13533 Saint Rémy de Provence Cedex Service - Adapted Procedure Deadline for the offer: 11/22/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print Preview of the announcement NOTICE OF CONTRACT Department(s) of publication: 13, 84, 30 Services - Official name and address of the purchasing body: SI Canal des Alpines Septentrionales. Correspondent: Morales Stéphane, Traverse du Cheval Blanc - BP 93 13533 Saint Rémy de Provence Cedex FRANCE. tel.: 04-90-92-25-76 fax: 04-90-92-25-76 Email: contact@sicas.fr Internet address of the buyer profile: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1052658 . Subject of the contract: Service contract relating to the provision of "Automobile Fleet" insurance for the needs of the Intercommunal Syndicate of the Canal des Alpines Septentrionales de Saint Rémy de Provence" Place of execution and delivery: Traverse du Cheval Blanc, BP 93 13210 Saint Remy De Provence Main characteristics: Quantities (supplies and services), nature and scope (works): Subscription to the "Automobile Fleet" insurance contract for the benefit of SICAS Refusal of variants. Possibility of submitting an offer for a lot Duration of the contract or deadline for execution: 60 months from notification of the contract. Applications and offers will be written entirely in French as well as the associated presentation documents. Supporting evidence to be provided regarding the candidate's qualities and abilities: Documents to be provided by the candidate, in support of his application: -Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership (if these documents are not already requested as part of the DC2 form, below). - Declaration on the candidate's honour justifying that he does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code or,for public defence or security contracts, that it does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2341-1 to L. 2341-3 or Articles L. 2141-7 to L. 2341-5 of the Public Procurement Code (if this declaration is not already requested in the DC1 form, below). Documents to be produced in support of applications by the candidate, at the choice of the public buyer: - Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works covered by the contract, carried out over the last three available financial years (information to be entered in the DC2 form, if requested by the public buyer). - Form DC1, Application letter - Authorization of the agent by its co-contractors (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Form DC2, Declaration of the individual candidate or member of the group. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Other information requested: - Other information requested: Award criteria: The most economically advantageous offer assessed on the basis of the criteria set out in the specifications (consultation rules, invitation letter or descriptive document). Type of procedure: adapted procedure. Deadline for receipt of offers: November 22, 2024 at 12:00 Minimum period of validity of offers: 6 months from the deadline for receipt of offers. Other information: Reference number attributed to the contract by the contracting authority/contracting entity: 1052658 Date of dispatch of this notice for publication: 24 October 2024. Address from which administrative and technical information can be obtained: Sicas Correspondent: Séverine Ripert Traverse du Cheval Blanc Bp 93 13210 Saint Remy De Provence, tel.: 0490922576, email: moralesstephane@gmail.com, internet address: http://sicas.fr. Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of any changes and clarifications that may be made during the consultation. : Paoli Calmettes Institute Development work on relaxation rooms and the security PC Deadline for submission: 08/11/2024 at 6:00 p.m. More information Cabriès Town Hall CONSTRUCTION OF A LEISURE CENTER WITHOUT ACCOMMODATION (ALSH) FOR THE MUNICIPALITY OF CABRIES Deadline for submission: 25/11/2024 at 4:00 p.m. More information Ecole Centrale de Marseille Public contract for development work on a chemistry room on the ground floor of unit 3 of Centrale Méditerranée, Château Gombert site Deadline for submission: 08/11/2024 at 12:00 p.m. More information Senas Town Hall Abattage,grubbing and planting of trees Deadline for submission: 11/21/2024 at 12:00 p.m. More information Meyreuil Town Hall Coordination mission for safety and health protection Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information CMAR PACA CONSULTING AND SUPPORT SERVICES FROM A DATA PROTECTION OFFICER (DPD) AND AN INFORMATION SYSTEM SECURITY MANAGER (RSSI) ON BEHALF OF CMA PACA Deadline for submission: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information CMAR PACA INSURANCE SERVICES FOR THE NEEDS OF CMAR PACA Deadline for submission: 11/14/2024 at 12:00 p.m. More information SAUSSET LES TOWN HALL PINS SCHOOL SUPPLIES AND SMALL TEACHING MATERIALS FOR THE COMMUNE OF SAUSSET-LES-PINS Deadline for submission: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information Cabriès Town Hall Maintenance, management and energy performance work for public lighting for the commune of Cabriès Deadline for submission: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information Coudoux Town Hall FOLLOWING AN UNSUCCESSFUL PROCEDURE: Project management contract for the development of public space and thermal rehabilitation work for the "bar" building. Deadline for submission: 11/15/2024 at 4:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 917,348 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 48,012,213 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reservedProject management market for the development of public space and thermal rehabilitation work on the "bar" building. Deadline for submission: 11/15/2024 at 4:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 917,348 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 48 012 213 . 2003-2024 . 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