606117-2024 - Competition Competition France: Transport services (excl. Waste transport) Déménagement interne Banque de France (régie) Type of procedure: Open Buyer Buyer: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Email: roxane.bierre@banque-france.fr France, Paris (FR101), Paris Cedex 1 LOT-0001: Déménagement interne Banque de France (régie) Transport services (excl. Waste transport) France, Paris (FR101) Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 1 008 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 606117-2024 - Competition France – Transport services (excl. Waste transport) – Déménagement interne Banque de France (régie) OJ S 196/2024 08/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Email: roxane.bierre@banque-france.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Déménagement interne Banque de France (régie) Description: Le marché a pour objet les déménagements et manutentions internes de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et équipements pour les locaux du siège Banque de France et ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des livraisons, des transferts d’unités administratives partielles ou complètes entre les immeubles localisés à Paris et en Ile-de-France. Procedure identifier: 3e43ed0c-db16-4999-8751-d71ee4e23503 Internal identifier: DAF_2024_000348 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60000000 Transport services (excl. Waste transport) 2.1.4. General information Additional information: Informations complémentaires: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés. L’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels avec une couverture minimum de 300 000€ ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à : 3 000 000€ Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). ET 2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ; ET 3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ; ET 4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ; Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis cidessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées Legal basis: Directive 2014/24/EU Applicable cross-border law: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Déménagement interne Banque de France (régie) Description: Le marché a pour objet les déménagements et manutentions internes de tout type de mobiliers, matériels, dossiers, plantes et équipements pour les locaux du siège Banque de France et ses immeubles périphériques. Le marché peut également concerner des livraisons, des transferts d’unités administratives partielles ou complètes entre les immeubles localisés à Paris et en Ile-de-France. Internal identifier: DAF_2024_000348 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 60000000 Transport services (excl. Waste transport) Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois un an. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 1 008 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Name: Les critères sont indiqués dans le réglement de la consultation Description: Les critères d'attributions sont détaillés dans le RC 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://achats-banquedefrance.safetender.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. A non-disclosure agreement is required: no Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Organisation providing additional information about the procurement procedure: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Organisation providing offline access to the procurement documents: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif Organisation receiving requests to participate: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Organisation processing tenders: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats TED eSender: Publications Office of the European Union 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Registration number: 57210489100013 Postal address: 39 rue Croix des Petits champs Town: Paris Cedex 1 Postcode: 75001 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: BIERRE ROXANE Email: roxane.bierre@banque-france.fr Telephone: 01 42 92 40 54 Internet address: www.banque-france.fr Information exchange endpoint (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com Buyer profile: https://achats-banquedefrance.safetender.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif Registration number: 177 500 055 00013 Department: Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris cedex 04 Postcode: 75181 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0000 Official name: Publications Office of the European Union Registration number: PUBL Town: Luxembourg Postcode: 2417 Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000) Country: Luxembourg Email: ted@publications.europa.eu Telephone: +352 29291 Internet address: https://op.europa.eu Roles of this organisation: TED eSender 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 3d0ef78e-e7c1-4113-8275-4b40c8dc81cc - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 04/10/2024 14:44:40 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 606117-2024 OJ S issue number: 196/2024 Publication date: 08/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/606117-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/606117-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/606117-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/606117-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/606117-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/606117-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/606117-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/606117-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/606117-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/606117-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/606117-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/606117-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/606117-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/606117-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/606117-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/606117-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/606117-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/606117-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/606117-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/606117-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/606117-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/606117-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/606117-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/606117-2024/pdf