Title	France – News-agency services – Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media Change notice Place of performance: France,Hauts-de-Seine Main nature of the contract: Services Official name: Institut national du cancer Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Institut national du cancer
Published Date	13.06.2024
Deadline Date	10.07.2024
Overview	349877-2024 - Competition Competition France: News-agency services Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media France, Hauts-de-Seine (FR105) Boulogne-billancourt cedex Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Institut national du cancer France, Hauts-de-Seine (FR105), Boulogne-billancourt cedex LOT-0001: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media News-agency services Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 349877-2024 - Competition France – News-agency services – Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Institut national du cancer Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media Description: Le présent marché a pour objet : - la réalisation de prestations de surveillance et restitution - sous forme de revue de presse et d'alertes au fil de l'eau- des retombées media (presse écrite, presse audiovisuelle, presse digitale -pure player et sites media-, réseaux sociaux, blogs) qui concernent l'Institut national du cancer, son domaine d'activité et son environnement (politiques de santé publique notamment) ; - la mise à disposition d'une plateforme de consultation de la base d'archives des articles ; - la prestation de bilans et d'analyses media (bilan qualitatif et quantitatif annuel, bilan relatif à une prise de parole spécifique...). Procedure identifier: 3e9dd138-88b1-494b-b5b5-e100d37d8705 Internal identifier: 04AJCOM24 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92400000 News-agency services 2.1.2. Place of performance Postal address: 52 avenue andré morizet Town: Boulogne-billancourt cedex Postcode: 92513 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 375 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Procédure d'appel d'offres ouvert. Lot unique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 04AJCOM24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plate-forme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35€ / minute) ou par mail à : support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation (article 6-1-1 "interdictions de soumissionner"). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media Description: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe du Règlement de consultation (joint au DCE). Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent en France métropolitaine et en outre mer (cf. CCTP). Internal identifier: Marché unique 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92400000 News-agency services Options: Description of the options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de 24 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale). 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: La durée du marché est indiquée à l'article 1-3 "Durée du marché" du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au DCE. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum. Le montant maximum sur la durée totale (reconductions incluses) de l'accord-cadre est le suivant: 375 000 euros hors taxes. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli)figurent dans le RC. Variantes non autorisées. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique. (information demandée à l'article 6-1-1 du Règlement de la consultation (RC), au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023). /!\\\\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité professionnelle. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : -Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023). À ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),- l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\\\\Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle. Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. /!\\\\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire(public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) ( https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'État ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). - son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: « Méthodologie employée pour l'exécution de la prestation de surveillance des retombées médias (revue de presse quotidienne) » (30 %) Le critère est analysé à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique transmis par le candidat concernant la méthodologie des prestations de surveillance des retombées media ainsi que de la base d'archives et des alertes audiovisuelles, presse, web incluant les réseaux sociaux. Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du Règlement de la consultation (RC) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Weight (percentage, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: Expérience de la personne dédiée à la réalisation de la revue de presse quotidienne (10 %). Le critère est analysé à partir du dossier technique remis par le candidat concernant l'expérience du profil présenté pour la gestion quotidienne de la revue de presse. Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. Weight (percentage, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: « Compréhension et exécution des prestations d'analyses qualitatives/quantitatives (institutionnel et thème « cancer ») (20 %). Le critère est analysé à partir du dossier technique transmis par le candidat. Le candidat sera noté sur la compréhension du besoin de l'Institut concernant les analyses quantitatives/ qualitatives annuelles (Institutionnel / thème « cancer »). Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. Weight (percentage, exact): 20 Criterion: Type: Price Description: «Prix » (40%). Le critère est analysé à partir des prix renseignés en annexe 1 « Prix » à l'acte d'engagement à partir des quantités estimées figurant dans le dossier de consultation (DCE). Le critère est divisé en deux sous-critères : -Prix des prestations récurrentes (90%), -Prix des prestations ponctuelles (10 %). Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__iwNL8ZtEX 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé précontractuel(art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis- d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Institut national du cancer Organisation providing offline access to the procurement documents: Institut national du cancer Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-pontoise 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Institut national du cancer Registration number: 18751277700033 Postal address: 52 AVENUE ANDRE MORIZET Town: Boulogne-billancourt cedex Postcode: 92513 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Institut national du cancer (INCa) Service Achats marchés publics Email: achat-public@institutcancer.fr Telephone: 0141105000 Internet address: https://www.e-cancer.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.achatpublic.com Buyer profile: https://www.achatpublic.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-pontoise Registration number: 17950702500015 Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Town: Cergy-Pontoise Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Contact point: Tribunal administratif de Cergy-pontoise Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Fax: 0130173459 Internet address: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Information exchange endpoint (URL): https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 38e07eac-4909-47e7-b665-a5969d4530a0-01 Main reason for change: Buyer correction 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6dcc0549-d055-4150-932d-60d1578f2b02 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 12/06/2024 14:42:38 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 349877-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/349877-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/349877-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/349877-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/349877-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/349877-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/349877-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/349877-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/349877-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/349877-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/349877-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/349877-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/349877-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/349877-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/349877-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/349877-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/349877-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/349877-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/349877-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/349877-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/349877-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/349877-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/349877-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/349877-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/349877-2024/pdf
NAICS	Arts Navigational Public AdministrationT InformationT Measuring Navigational
CPVS	Textile wadding, yarns, fabrics and articles for technical uses Profiles Wire Cases Spoons, forks Publications Stocks Pitch Feasibility study, advisory service, analysis Plaice Gaskets Forks Newspapers, journals, periodicals and magazines Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Picks Rings, seals, bands, sticks and grout packers Catalogues Textbooks Benefit services Seats Shapes Sole Folders Manuals
UNSPSC	Yarns Electrical wire and cable and harness Sockets Profiles Pitch Folders and binders and indexes Folders Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements Public administration In situ Water testing and conservation and ecology Automation control devices and components and accessories Electrical wire management devices and accessories and supplies Gaskets Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Automobiles and Auto Parts Postal and Courier Services Roads and Highways-Bridge Printing and Publishing Services Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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France – News-agency services – Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media Change notice Place of performance: France,Hauts-de-Seine Main nature of the contract: Services Official name: Institut national du cancer Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
Institut national du cancer
Published Date
13.06.2024
Deadline Date
10.07.2024
Overview
349877-2024 - Competition Competition France: News-agency services Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media France, Hauts-de-Seine (FR105) Boulogne-billancourt cedex Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Institut national du cancer France, Hauts-de-Seine (FR105), Boulogne-billancourt cedex LOT-0001: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media News-agency services Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 349877-2024 - Competition France – News-agency services – Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Institut national du cancer Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media Description: Le présent marché a pour objet : - la réalisation de prestations de surveillance et restitution - sous forme de revue de presse et d'alertes au fil de l'eau- des retombées media (presse écrite, presse audiovisuelle, presse digitale -pure player et sites media-, réseaux sociaux, blogs) qui concernent l'Institut national du cancer, son domaine d'activité et son environnement (politiques de santé publique notamment) ; - la mise à disposition d'une plateforme de consultation de la base d'archives des articles ; - la prestation de bilans et d'analyses media (bilan qualitatif et quantitatif annuel, bilan relatif à une prise de parole spécifique...). Procedure identifier: 3e9dd138-88b1-494b-b5b5-e100d37d8705 Internal identifier: 04AJCOM24 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92400000 News-agency services 2.1.2. Place of performance Postal address: 52 avenue andré morizet Town: Boulogne-billancourt cedex Postcode: 92513 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 375 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Procédure d'appel d'offres ouvert. Lot unique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 04AJCOM24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plate-forme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35€ / minute) ou par mail à : support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation (article 6-1-1 "interdictions de soumissionner"). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media Description: Prestation de veille media et d'analyses pour l'Institut national du cancer intégrant la réalisation d'une revue de presse quotidienne, un dispositif d'alertes des retombées et la prestation de bilans et d'analyses media. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe du Règlement de consultation (joint au DCE). Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent en France métropolitaine et en outre mer (cf. CCTP). Internal identifier: Marché unique 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 92400000 News-agency services Options: Description of the options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de 24 mois. La durée totale du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale). 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 293 333,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: La durée du marché est indiquée à l'article 1-3 "Durée du marché" du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au DCE. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum. Le montant maximum sur la durée totale (reconductions incluses) de l'accord-cadre est le suivant: 375 000 euros hors taxes. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli)figurent dans le RC. Variantes non autorisées. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité technique. (information demandée à l'article 6-1-1 du Règlement de la consultation (RC), au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023). /!\\\\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Capacité professionnelle. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : -Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023). À ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),- l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\\\\Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle. Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Capacité économique et financière. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement). Description: (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. /!\\\\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire(public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) ( https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'État ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). - son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: « Méthodologie employée pour l'exécution de la prestation de surveillance des retombées médias (revue de presse quotidienne) » (30 %) Le critère est analysé à partir des renseignements contenus dans le mémoire technique transmis par le candidat concernant la méthodologie des prestations de surveillance des retombées media ainsi que de la base d'archives et des alertes audiovisuelles, presse, web incluant les réseaux sociaux. Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du Règlement de la consultation (RC) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Weight (percentage, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: Expérience de la personne dédiée à la réalisation de la revue de presse quotidienne (10 %). Le critère est analysé à partir du dossier technique remis par le candidat concernant l'expérience du profil présenté pour la gestion quotidienne de la revue de presse. Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. Weight (percentage, exact): 10 Criterion: Type: Quality Description: « Compréhension et exécution des prestations d'analyses qualitatives/quantitatives (institutionnel et thème « cancer ») (20 %). Le critère est analysé à partir du dossier technique transmis par le candidat. Le candidat sera noté sur la compréhension du besoin de l'Institut concernant les analyses quantitatives/ qualitatives annuelles (Institutionnel / thème « cancer »). Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. Weight (percentage, exact): 20 Criterion: Type: Price Description: «Prix » (40%). Le critère est analysé à partir des prix renseignés en annexe 1 « Prix » à l'acte d'engagement à partir des quantités estimées figurant dans le dossier de consultation (DCE). Le critère est divisé en deux sous-critères : -Prix des prestations récurrentes (90%), -Prix des prestations ponctuelles (10 %). Voir les modalités de mise en œuvre et de notation du critère à l'article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE. Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__iwNL8ZtEX 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 10/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 11/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé précontractuel(art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis- d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Institut national du cancer Organisation providing offline access to the procurement documents: Institut national du cancer Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-pontoise 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Institut national du cancer Registration number: 18751277700033 Postal address: 52 AVENUE ANDRE MORIZET Town: Boulogne-billancourt cedex Postcode: 92513 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Institut national du cancer (INCa) Service Achats marchés publics Email: achat-public@institutcancer.fr Telephone: 0141105000 Internet address: https://www.e-cancer.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.achatpublic.com Buyer profile: https://www.achatpublic.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-pontoise Registration number: 17950702500015 Postal address: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Town: Cergy-Pontoise Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Contact point: Tribunal administratif de Cergy-pontoise Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Fax: 0130173459 Internet address: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Information exchange endpoint (URL): https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 38e07eac-4909-47e7-b665-a5969d4530a0-01 Main reason for change: Buyer correction 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6dcc0549-d055-4150-932d-60d1578f2b02 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 12/06/2024 14:42:38 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 349877-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/349877-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/349877-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/349877-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/349877-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/349877-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/349877-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/349877-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/349877-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/349877-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/349877-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/349877-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/349877-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/349877-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/349877-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/349877-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/349877-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/349877-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/349877-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/349877-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/349877-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/349877-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/349877-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/349877-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/349877-2024/pdf
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