77828-2024 - Competition Competition France: Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers France, Morbihan (FRH04) Vannes cedex France, Morbihan (FRH04) Ploermel France, Morbihan (FRH04) Saint Avé France, Morbihan (FRH04) Le Palais Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centre hospitalier Bretagne Atlantique France, Morbihan (FRH04), Vannes cedex LOT-0003: Pochette File covers Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Pochette kraft Folders Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0001: Dossier File covers Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0005: Dossier personnel, registre, document réglementaire Paper or paperboard registers Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Liasse, carnet, imprimé simple Forms Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 77828-2024 - Competition France – Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery – Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers OJ S 26/2024 06/02/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers Description: Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles par Etablissement sont également définies dans l'Annexe 2. Allotissement du CCTP. Procedure identifier: 3c5caa0c-0fd7-4d85-925e-1d57ea2f7023 Internal identifier: GHBA_DOC_IMPRIMES Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 22800000 Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery 2.1.2. Place of performance Postal address: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du général Maurice Guillaudot - BP 70555 Town: Vannes cedex Postcode: 56017 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France 2.1.2. Place of performance Postal address: Centre hospitalier Alphonse Guérin - 7, rue du Roi Arthur Town: Ploermel Postcode: 56800 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France 2.1.2. Place of performance Postal address: EPSM Morbihan 22, rue de l'hôpital Town: Saint Avé Postcode: 56890 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France 2.1.2. Place of performance Postal address: Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer - La vigne Town: Le Palais Postcode: 56360 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 924 800,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER BROCELIANDE ATLANTIQUE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le CH Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'EPSM Morbihan (Saint Avé), le CH Alphonse Guérin (Ploërmel), l'EHPAD de Malestroit, le CH de Josselin, le CH de Belle-Ile-en-Mer et le CH Basse Vilaine (Nivillac). Le CH Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Bankruptcy: Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 14.5 du Règlement de consultation). 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Pochette Description: Pochette Internal identifier: Lot 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 22852100 File covers Additional classification (cpv): 22852000 Folders Options: Description of the options: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les livraisons sont réalisées au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH Alphonse Guérin et de l'EPSM Morbihan. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Copie du label IMPRIM'VERT ou équivalent. En application de l'article R2111-17 du Code de la Commande publique, il est rappelé que « Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies » Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Not used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix unitaires analysés au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Weight (points, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Qualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Pochette kraft Description: Pochette kraft Internal identifier: Lot 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 22852000 Folders Options: Description of the options: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les livraisons sont réalisées au bénéfice du CH Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Copie du label IMPRIM'VERT ou équivalent. En application de l'article R2111-17 du Code de la Commande publique, il est rappelé que « Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies » Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Qualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Price Description: Prix unitaires analysés au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Weight (points, exact): 70 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Dossier Description: Dossier Internal identifier: Lot 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 22852100 File covers Options: Description of the options: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les livraisons sont réalisées au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH Alphonse Guérin, du CH de Belle-Ile-En-Mer et de l'EPSM Morbihan. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Copie du label IMPRIM'VERT ou équivalent. En application de l'article R2111-17 du Code de la Commande publique, il est rappelé que « Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies » 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Qualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Price Description: Prix unitaires analysés au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Weight (points, exact): 70 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Dossier personnel, registre, document réglementaire Description: Dossier personnel, registre, document réglementaire Internal identifier: Lot 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 22810000 Paper or paperboard registers Additional classification (cpv): 22852100 File covers, 22820000 Forms Options: Description of the options: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les livraisons sont réalisées au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Belle-Ile-En-Mer et de l'EPSM Morbihan. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Copie du label IMPRIM'VERT ou équivalent. En application de l'article R2111-17 du Code de la Commande publique, il est rappelé que « Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies » Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix unitaires analysés au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Weight (points, exact): 70 Criterion: Type: Quality Description: Qualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Liasse, carnet, imprimé simple Description: Liasse, carnet, imprimé simple Internal identifier: Lot 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 22820000 Forms Options: Description of the options: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/04/2024 Duration: 48 Months 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché public s'exécute du 1er avril 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 mars 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er avril par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les livraisons sont réalisées au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH Alphonse Guérin, du CH de Belle-Ile-En-Mer et de l'EPSM Morbihan. 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Pollution prevention and control 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Copie du label IMPRIM'VERT ou équivalent. En application de l'article R2111-17 du Code de la Commande publique, il est rappelé que « Lorsque l'opérateur économique n'a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d'obtenir dans les délais le label exigé ou un label équivalent, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies » Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli) Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Qualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Price Description: Prix unitaires analysés au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Weight (points, exact): 70 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2470511&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 07/03/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Rennes Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Rennes Registration number: 17350005900014 Postal address: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416 Town: Rennes cedex Postcode: 35044 Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Country: France Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Rennes Email: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telephone: 0223212828 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique Registration number: 26561337200019 Postal address: 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Town: Vannes cedex Postcode: 56017 Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04) Country: France Contact point: Cellule Juridique Achats Email: cellule-juridique.achats@ghba.fr Telephone: 0297292105 Internet address: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: b060cc00-4e9c-4b3d-ba9d-dd536f7c7da9 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 02/02/2024 15:20:45 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 77828-2024 OJ S issue number: 26/2024 Publication date: 06/02/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/77828-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/77828-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/77828-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/77828-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/77828-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/77828-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/77828-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/77828-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/77828-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/77828-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/77828-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/77828-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/77828-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/77828-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/77828-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/77828-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/77828-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/77828-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/77828-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/77828-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/77828-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/77828-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/77828-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/77828-2024/pdf