614505-2024 - Competition Competition France: Passenger cars LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Clichy la Garenne Email: floriane.touche@ville-clichy.fr France, Hauts-de-Seine (FR105), Clichy la Garenne LOT-0001: Lot 1 véhicules de tourisme à moteur thermique, hybride, électrique Railway carriages Duration: 1 Year Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Lot 2 véhicules utilitaires légers à moteur thermique et électrique Utility vehicles Duration: 1 Year Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0003: Lot 3 cars, minibus à moteur thermique Minibuses Duration: 1 Year Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0004: Lot 4 Poids lourds à moteur thermique Heavy-duty motor vehicles Duration: 1 Year Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 614505-2024 - Competition France – Passenger cars – LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE OJ S 199/2024 11/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Clichy la Garenne Email: floriane.touche@ville-clichy.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: LOCATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE Description: La ville désire procéder au renouvellement de sa flotte de véhicules, comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires, des cars et des poids lourds. Procedure identifier: 00590e1e-98c1-4003-a4df-3f4916e12e87 Internal identifier: FCS24-002 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une même durée. L'acheteur prend la décision de ne pas les reconduire 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Montants minimum et maximum : -Lot 1 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 220 000euros HTVA -Lot 2 : montant minimum 7 000 euros HTVA / montant maximum : 250 000euros HTVA -Lot 3 : montant minimum 5 000 euros HTVA / montant maximum : 150 000euros HTVA -Lot 4 : montant minimum 1 500 euros HTVA / montant maximum : 30 000euros HTVA Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars Additional classification (cpv): 34622400 Railway carriages, 34114400 Minibuses, 34121500 Coaches, 34140000 Heavy-duty motor vehicles 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 2 600 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot 1 véhicules de tourisme à moteur thermique, hybride, électrique Description: Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules de tourisme. L'utilisation des voitures de tourisme correspond aux besoins en déplacements des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34622400 Railway carriages 5.1.3. Estimated duration Duration: 1 Year 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 15/11/2024 13:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Clichy la Garenne 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Lot 2 véhicules utilitaires légers à moteur thermique et électrique Description: Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer sur une longue durée une flotte de véhicules utilitaires légers. L'utilisation des voitures utilitaires correspond aux besoins en déplacement des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34144700 Utility vehicles 5.1.3. Estimated duration Duration: 1 Year 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 15/11/2024 13:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Clichy la Garenne 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Lot 3 cars, minibus à moteur thermique Description: Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer un certain nombre d'autocars et minibus sans chauffeurs et ce, durant toute la durée du contrat pour effectuer différentes sorties et activités régulières. Les besoins en autocars et minibus sans chauffeurs correspondent principalement aux usages des services de l'éducation et de la jeunesse ainsi que de l'enfance de la ville de Clichy-la-Garenne. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34114400 Minibuses Additional classification (cpv): 34121500 Coaches 5.1.3. Estimated duration Duration: 1 Year 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est multi attributaire. Il y aura au maximum trois (3) attributaires, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents seront attribués à la suite d'une remise en concurrence à chaque nouveau besoin. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 15/11/2024 13:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Clichy la Garenne 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Lot 4 Poids lourds à moteur thermique Description: Dans le cadre de ses besoins, la ville de Clichy-la-Garenne souhaite louer annuellement un poids lourd. L'utilisation de ce véhicule correspond aux besoins ponctuels des différents services de la ville de Clichy-la-Garenne. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34140000 Heavy-duty motor vehicles 5.1.3. Estimated duration Duration: 1 Year 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: L'accord-cadre est mono attributaire. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Critères : -Prix -Valeur technique -Prise en compte des objectifs de développement durable -Délais d'exécution Les critères comportent des sous-critères et font l'objet d'une pondération. Se référer au règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 15/11/2024 13:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www. telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal compétent 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy Pontoise 95027 Téléphone : 01 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr Télécopie : 01 30 17 34 59 Site internet : http://cergy-pontoise. tribunal-administratif.fr/ 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, partly without reopening and partly with reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Clichy la Garenne 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Ville de Clichy la Garenne Registration number: 21920024300018 Postal address: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300 Town: Clichy la Garenne Postcode: 92110 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Email: floriane.touche@ville-clichy.fr Telephone: +33 147157258 Internet address: https://marches.maximilien.fr/ Buyer profile: https://marches.maximilien.fr/ Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 17950702500015 Postal address: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 Town: Cergy Pontoise Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Email: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Internet address: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5072a2ee-3796-4e1c-8bac-ead1224916a5 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 10/10/2024 13:50:08 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 614505-2024 OJ S issue number: 199/2024 Publication date: 11/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/614505-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/614505-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/614505-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/614505-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/614505-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/614505-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/614505-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/614505-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/614505-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/614505-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/614505-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/614505-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/614505-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/614505-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/614505-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/614505-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/614505-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/614505-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/614505-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/614505-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/614505-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/614505-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/614505-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/614505-2024/pdf