Title	France – Environmental engineering consultancy services – Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001 Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine
Published Date	13.06.2024
Deadline Date	09.07.2024
Overview	350013-2024 - Competition Competition France: Environmental engineering consultancy services Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001 Type of procedure: Open Buyer Buyer: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine France, Gironde (FRI12), Bordeaux LOT-0001: Lot unique Environmental engineering consultancy services Start date: 05/08/2024 Duration: 48 Months Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 350013-2024 - Competition France – Environmental engineering consultancy services – Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001 OJ S 114/2024 13/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine Legal type of the buyer: Regional authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001 Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet de désigner le ou les prestataires pour la réalisation d'Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Le titulaire, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'un candidat unique, agira avec le contrôle de la maitrise d'ouvrage ou son représentant sur demande (bons de commande). Procedure identifier: 33592f2d-d30c-4d3d-8fb7-7ff6c4282804 Internal identifier: 2024AOOZAE001 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71313000 Environmental engineering consultancy services Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Child labour and other forms of trafficking in human beings: Tous les autres motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot unique Description: L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet de désigner le ou les prestataires pour la réalisation d'Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Le titulaire, qu'il s'agisse d'un groupement ou d'un candidat unique, agira avec le contrôle de la maitrise d'ouvrage ou son représentant sur demande (bons de commande). Internal identifier: 2024AOOZAE001 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71313000 Environmental engineering consultancy services Additional classification (cpv): 90710000 Environmental management 5.1.3. Estimated duration Start date: 05/08/2024 Duration: 48 Months 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Description: - Lettre de candidature (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. modèle de DC1 joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, …) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, y compris des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère N1 : Prix des prestations Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Critère N2 : Valeur technique noté sur : a) Qualité des moyens humains et des références dédiés au projet noté sur 30; b) Qualité de la méthodologie proposée noté sur 10 ; c) La capacité à respecter les délais du CCAP noté sur 20. Weight (percentage, exact): 60 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Justification for restricting access to certain procurement documents: Protection of particularly sensitive information Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about restricted documents is available at: https://demat-ampa.fr Ad hoc communication channel: Name: Eu égard à l'objet et aux enjeux du marché et en raison du volume extrêmement important des documents, la mise en ligne de certaines informations est impossible. Par conséquent, les candidats pourront consulter dans les seuls locaux de BMA les pièces réglementaires déjà établies dans les conditions prévues à l'article 4.1 du règlement de la consultation. 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Description of the financial guarantee: se reporter aux documents de la consultation. Deadline for receipt of tenders: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 8 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 15:00:00 (UTC+2) Additional information: En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Financial arrangement: Budget régional Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: CCIRA Review organisation: Tribunal Administratif de Bordeaux Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine Organisation providing offline access to the procurement documents: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Bordeaux Organisation receiving requests to participate: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine Organisation processing tenders: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Région Nouvelle-Aquitaine (mandant) BMA (mandataire) agissant au nom et pour le compte de la Région Nouvelle-Aquitaine Registration number: 46620082100034 Postal address: 38 rue de Cursol CS 80010 Town: Bordeaux Postcode: 33001 Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12) Country: France Email: contact@b-m-a.fr Telephone: +33 556993199 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Bordeaux Registration number: 173 300 013 00062 Postal address: 9 Rue de Tastet CS 21490 Town: Bordeaux cedex Postcode: 33063 Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12) Country: France Contact point: Greffe du Tribunal administratif Email: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Telephone: +33 556993800 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0003 Official name: CCIRA Registration number: 130 029 275 00083 Postal address: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Immeuble Le Pôle Town: MERIGNAC Postcode: 33700 Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12) Country: France Email: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Telephone: +33556993800 Roles of this organisation: Mediation organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 6fa04a9e-253c-4923-abc0-db9cbca8fdd9-01 Main reason for change: Buyer correction 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE Description of changes: Au lieu de lire "Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001 - Accord-cadre 7131" Lire : Études réglementaires et environnementales pour la conception et l'aménagement de la zone d'activité économique dédiée à la filière Dirigeables de charges lourdes à Laruscade (33). Opération n°6394B001- Accord-cadre 2024AOOZAE001 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 3b11b619-0739-4958-9db5-8434bed31a68 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 12/06/2024 11:01:32 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 350013-2024 OJ S issue number: 114/2024 Publication date: 13/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/350013-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/350013-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/350013-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/350013-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/350013-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/350013-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/350013-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/350013-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/350013-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/350013-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/350013-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/350013-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/350013-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/350013-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/350013-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/350013-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/350013-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/350013-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/350013-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/350013-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/350013-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/350013-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/350013-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/350013-2024/pdf
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