Title	France – Domestic animal nurseries – Gestion et réalisation des prestations de services de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la Santé /Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Change notice Place of performance: France,Yvelines Main nature of the contract: Services Official name: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Published Date	07.06.2024
Deadline Date	01.07.2024
Overview	338165-2024 - Competition Competition France: Domestic animal nurseries Gestion et réalisation des prestations de services de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la Santé /Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines France, Yvelines (FR103) Montigny-Le-Bretonneux Type of procedure: Open Buyer Buyer: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines France, Versailles LOT-0000: Gestion et réalisation des prestations de services de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la Santé /Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Domestic animal nurseries France, Yvelines (FR103) Montigny-Le-Bretonneux Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 338165-2024 - Competition France – Domestic animal nurseries – Gestion et réalisation des prestations de services de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la Santé /Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines OJ S 110/2024 07/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Education 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Gestion et réalisation des prestations de services de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la Santé /Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations d'hébergement des souris de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la santé de l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, selon les précisions mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières Procedure identifier: 102a5e79-76db-47bb-a632-746b65ca3e25 Internal identifier: M2024-02 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 85210000 Domestic animal nurseries Additional classification (cpv): 85210000 Domestic animal nurseries 2.1.2. Place of performance Postal address: Ufr des Sciences de la Santé Simone Weil 2, avenue de la Source de la Bièvre Town: Montigny-Le-Bretonneux Postcode: 78180 Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Gestion et réalisation des prestations de services de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la Santé /Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la gestion des opérations d'hébergement des souris de l'animalerie de l'UFR des Sciences de la santé de l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, selon les précisions mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières Internal identifier: S-PF-1470010 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 85210000 Domestic animal nurseries Additional classification (cpv): 85210000 Domestic animal nurseries Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: Ufr des Sciences de la Santé Simone Weil 2, avenue de la Source de la Bièvre Town: Montigny-Le-Bretonneux Postcode: 78180 Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: http://www.marches-publics.gouv.fr Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 01/07/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Versailles Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles Review organisation: Tribunal administratif de Versailles Organisation providing additional information about the procurement procedure: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Versailles 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Registration number: 19781944400013 Postal address: 55 avenue de Paris Town: Versailles Postcode: 78000 Country: France Contact point: BUI Alain Email: marches@admin.uvsq.fr Telephone: 0139257824 Internet address: http://www.uvsq.fr/ Buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Registration number: 1701113 Postal address: 55 Avenue De Paris Town: Versailles Postcode: 7800 Country: France Email: marches@admin.uvsq.fr Telephone: 0139257935 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Versailles Registration number: 1469396 Postal address: 56 avenue de Saint Cloud Town: Versailles Postcode: 78011 Country: France Email: greffe.ta-versailles@juradm.fr Telephone: 0139205400 Fax: 0139205487 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0005 Official name: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles Registration number: 1469395 Postal address: 5 rue Leblanc Town: Paris Postcode: 75911 Country: France Email: ccira@paris-idf.gouv.fr Telephone: 0182524272 Roles of this organisation: Mediation organisation 8.1. ORG-0006 Official name: Tribunal judiciaire de Versailles Registration number: 1469394 Postal address: 5, place André-Mignot Town: Versailles Postcode: 78011 Country: France Email: tgi-versailles@justice.fr Telephone: 0139073907 Fax: 0139073557 Roles of this organisation: Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: a75f1734-a80d-4c32-8e81-fa3058427e3c-01 10.1. Change Description of changes: Remise des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/07/2024 à 12h00 au plus tard. 10.1. Change Description of changes: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 01/07/2024 à 14h00 au plus tard. 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: f0d14a61-65e4-4ac8-9eb2-6fd3b982a5e2 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 06/06/2024 10:15:09 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 338165-2024 OJ S issue number: 110/2024 Publication date: 07/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/338165-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/338165-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/338165-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/338165-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/338165-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/338165-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/338165-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/338165-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/338165-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/338165-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/338165-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/338165-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/338165-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/338165-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/338165-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/338165-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/338165-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/338165-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/338165-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/338165-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/338165-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/338165-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/338165-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/338165-2024/pdf
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