249016-2024 - Competition Competition France: Camping sites and other non-hotel accommodation Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède » Estimated value excluding VAT: 8 500 000,00 EUR Buyer Buyer: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES France, Lezignan-Corbieres LOT-0000: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède » Camping sites and other non-hotel accommodation Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 249016-2024 - Competition France – Camping sites and other non-hotel accommodation – Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède » OJ S 83/2024 26/04/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède » Description: Avis d'appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal « La Pinède » Directive 2014/23/UE Procedure identifier: 6cee6f59-076e-4d20-b2c4-cf3ad2d5f35a Internal identifier: 24AS-0002-Z 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation Additional classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 8 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Section I - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1 - Noms et adresses Nom de l'autorité délégante : Commune de Lézignan-Corbières Personne responsable du contrat : Monsieur le Maire Adresse postale : Mairie - 42 Cours de la République Tél : 04.68.27.10.32 Courriel : ilona.kurowski@lezignan-corbieres.fr Code Nuts : Frj11 Adresse(s) internet: Adresse principale : http://www.lezignan-corbieres.fr Adresse du profil acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com I.3 - Communication Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.midilibre-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.midilibre-marchespublics.com I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques Section Ii - Objet Ii.1 - Etendue du Marché Ii.1.1) Intitulé : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal *** « La Pinède ». Ii.1.2) Code Cpv principal : Mots descripteurs : Délégation de service public. Descripteur principal : 55200000-2 Ii.1.3) Type de marché Services? Ii.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du camping municipal « La Pinède » situé sur la commune de Lézignan-Corbières. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Cgct. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend le camping de 90 emplacements sur environ 3,6 Ha. Intégrant notamment : Un bureau d'accueil, un local bar/restauration, 3 blocs sanitaires, une aire de service Camping-cars et un logement de fonction. Le chiffre d'affaires tourne autour de 300 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des investissements de modernisation du camping et le développement d'une offre locative. Ii.1.5) Valeur totale estimée : 8 500 000 euro(s) Ht. Ii.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Ii.2) Description Ii.2.1) Intitulé: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède ». Ii.2.2) Code(s) Cpv additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public. Code(s) Cpv additionnel(s): Ii.2.3) Lieu d'exécution Code Nuts : Frj11 Lieu principal d'exécution : 11 200 Lezignan Corbieres Ii.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du camping, incluant notamment le restaurant-snack, - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. - Durée de la concession : de 18 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance constituée d'une part fixe et d'une part variable liée au chiffre d'affaires réalisé. Le montant de la part fixe sera proposé dans l'offre des candidats. Le contrat prendra effet le 1er Décembre 2024. Ii.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Ii.2.6) Valeur estimée 8 500 000 euro(s) Ht. Ii.2.7) Durée de la concession 18 ans ou 216 mois I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Ii.2.14) Informations complémentaires : Section Iii - Renseignements D'Ordre Juridique, économique, Financier Et Technique Iii.1) Conditions De Participation I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère Règlement de la Consultation Iii.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Iii.1.5) Informations sur les concessions réservées Iii.2) Conditions liées à la concession Iii.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Iii.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. Iii.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession Iii.2.4) Concession éligible au Mps La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Section Iv - Procédure Iv.2) Renseignements d'ordre administratif Iv.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : Date: 08 Juillet 2024 Heure locale: 12:00 Iv.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Section Vi - Renseignements Complementaires Vi.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non Vi.2) Informations Sur Les échanges électroniques Vi.3) Informations Complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com Vi.4) Procédures De Recours Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Téléphone :04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Vi.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Vi.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Montpellier. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Téléphone :04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Vi.5) Date D'Envoi Du Présent Avis 24 Avril 2024 Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue du développement et l'exploitation du Camping municipal « La Pinède » Description: Avis d'appel public à la concurrence en vue de la sélection d'un opérateur pour le développement et l'exploitation du Camping Municipal « La Pinède » Directive 2014/23/UE Internal identifier: S-PF-19130 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation Additional classification (cpv): 55200000 Camping sites and other non-hotel accommodation 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: cf Rc Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: cf Rc Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: cf Rc Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: Address of the procurement documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19130 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19130 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier Organisation providing additional information about the procurement procedure: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES Registration number: 21110203300019 Postal address: Cours De La Republique Town: Lezignan-Corbieres Postcode: 11202 Country: France Contact point: Forcada Gérard Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0468271032 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: MAIRIE DE LEZIGNAN-CORBIERES Registration number: 30069 Postal address: 42 Cours De La Republique Town: Lezignan-Corbieres Postcode: 11200 Country: France Contact point: Mme KUROWSKI ILONA Email: ilona.kurowski@lezignan-corbieres.fr Telephone: 0468271032 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Montpellier Registration number: 137 Postal address: 6, rue Pitot Town: Montpellier Postcode: 34063 Country: France Email: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Telephone: 0467548100 Fax: 0467547410 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8074b180-5084-4b67-9034-e73cfe20ac4d - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 25/04/2024 12:10:02 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 249016-2024 OJ S issue number: 83/2024 Publication date: 26/04/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/249016-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/249016-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/249016-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/249016-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/249016-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/249016-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/249016-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/249016-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/249016-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/249016-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/249016-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/249016-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/249016-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/249016-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/249016-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/249016-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/249016-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/249016-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/249016-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/249016-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/249016-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/249016-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/249016-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/249016-2024/pdf