105888-2024 - Competition Competition France: Poultry Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de volailles, oeufs et ovoproduits Type of procedure: Open Buyer Buyer: Conseil départemental d'Indre et Loire France, Tours LOT-0001: Lot n°1 Volailles fraîches labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades) Poultry Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 - 16:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Lot n°2 Volailles surgelées labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades) Poultry Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 - 16:00:00 (UTC+1) LOT-0003: Lot n°3 oeufs frais labellisés label rouge et agriculture biologique Poultry Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 - 16:00:00 (UTC+1) LOT-0004: Lot n°4 Ovoproduits labellisés et agriculture biologique Poultry Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 - 16:00:00 (UTC+1) 105888-2024 - Competition France – Poultry – Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de volailles, oeufs et ovoproduits OJ S 36/2024 20/02/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Conseil départemental d'Indre et Loire Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de volailles, oeufs et ovoproduits Description: Un groupement de commandes a été constitué par le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire et des établissements publics et collectivités territoriales de Touraine, afin de procéder à l'achat de viandes de volailles (poulets, poules, dindes, pintades) fraiches, surgelées, labellisées et d' agriculture biologique, et d'oeufs et d'ovoproduits labellisés et d'agriculture biologique destinées aux points de restauration collective et scolaire du département, au profit des membres du groupement. Plus largement, le bénéfice de l'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics de l'Indre-et-Loire, signataires présents ou à venir de la convention constitutive du groupement de commandes Procedure identifier: e5bcc9de-25a8-4492-8e59-4b8769c123e6 Internal identifier: F2023_0096 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15112000 Poultry Additional classification (cpv): 15112000 Poultry 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot n°1 Volailles fraîches labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades) Description: Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 500 000 euro(s) HT Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15112000 Poultry Additional classification (cpv): 15112100 Fresh poultry 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Capacités professionnelles, techniques et financières 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires… Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique sur 50 points Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Démarche sociale, Performance en matière de développement durable sur 20 points Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Cost Description: Prix sur 30 points Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421397 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421397 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 16:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/03/2024 09:00:00 (UTC+1) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Lot n°2 Volailles surgelées labellisées et agriculture biologique (Poulets, poules, dindes, pintades) Description: Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 150 000 euro(s) HT Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15112000 Poultry Additional classification (cpv): 15112000 Poultry 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Capacités professionnelles, techniques et financières 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires… Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique sur 50 points Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Démarche sociale, Performance en matière de développement durable sur 20 points Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Cost Description: Prix sur 30 points Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421397 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421397 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 16:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/03/2024 09:00:00 (UTC+1) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Lot n°3 oeufs frais labellisés label rouge et agriculture biologique Description: Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 30 000 euro(s) HT Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15112000 Poultry Additional classification (cpv): 03142500 Eggs 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Capacités professionnelles, techniques et financières 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires… Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique sur 50 points Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Démarche sociale, Performance en matière de développement durable sur 20 points Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Cost Description: Prix sur 30 points Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421397 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421397 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 16:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/03/2024 09:00:00 (UTC+1) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Lot n°4 Ovoproduits labellisés et agriculture biologique Description: Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 150 000 euro(s) HT Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15112000 Poultry Additional classification (cpv): 03142500 Eggs 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/09/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Prise d'effet au 1er septembre 2024 pour une période initiale d'un an. Reconductible 5 fois un an. Fin au plus tard le 31/08/2030 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Capacités professionnelles, techniques et financières 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Plaquette de présentation, établie sur papier libre en 15 pages maximum, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : références, moyens, filières d'approvisionnement, partenaires… Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique sur 50 points Weight (points, exact): 50 Criterion: Type: Quality Description: Démarche sociale, Performance en matière de développement durable sur 20 points Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Cost Description: Prix sur 30 points Weight (points, exact): 30 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421397 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421397 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/03/2024 16:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 19/03/2024 09:00:00 (UTC+1) Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif d'Orléans 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Conseil départemental d'Indre et Loire Registration number: 22370001400010 Postal address: Place de la Préfecture Town: Tours Postcode: 37927 Country: France Contact point: la Présidente du Conseil départemental Email: commande-publique@departement-touraine.fr Telephone: 0247314394 Internet address: http://www.touraine.fr Buyer profile: http://www.touraine.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif d'Orléans Registration number: 69096 Postal address: 28 rue de la Bretonnerie Town: Orléans Postcode: 45057 Country: France Email: greffe.ta-orleans@juradm.fr Telephone: 0238775900 Fax: 0238538516 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 7fc2becb-4375-4a93-a532-cf5fe0ea0060 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 16/02/2024 17:13:00 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 105888-2024 OJ S issue number: 36/2024 Publication date: 20/02/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/105888-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/105888-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/105888-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/105888-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/105888-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/105888-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/105888-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/105888-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/105888-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/105888-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/105888-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/105888-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/105888-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/105888-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/105888-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/105888-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/105888-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/105888-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/105888-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/105888-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/105888-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/105888-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/105888-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/105888-2024/pdf