184482-2024 - Competition Competition France: Prepared meals 23V0316AOO - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2024-2028 - SM/SB France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Toulouse France, Toulouse LOT-0000: 23V0316AOO - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2024-2028 - SM/SB Prepared meals France, Haute-Garonne (FRJ23) Toulouse Start date: 21/07/2024 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 184482-2024 - Competition France – Prepared meals – 23V0316AOO - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2024-2028 - SM/SB OJ S 62/2024 27/03/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Toulouse Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: 23V0316AOO - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2024-2028 - SM/SB Description: L'objet de cet accord cadre est d'assurer, à l'ensemble des crèches gérées par la Ville de Toulouse, une restauration pour laquelle s'appliquera une diététique adaptée à des enfants de 4 mois à 3 ans, 5 jours sur 7, du lundi au vendredi inclus. La prestation de fabrication, élaboration des menus et livraison en liaison froide de repas et gouters pour les structures toulousaines de petite enfance devra respecter l'équilibre nutritionnel en rapport avec l'âge des enfants accueillis en crèche, tout en étant variée et en proposant une alimentation saine, la plus simple possible, respectant les saveurs des aliments. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant maximum par période: 2 899 500 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant estimatif par période: 1 933 000 euro(s) HT Procedure identifier: b0b23204-a4f5-4ec0-ab97-df16e1f7fbc0 Internal identifier: 23V0316AOO Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15894200 Prepared meals Additional classification (cpv): 15894200 Prepared meals 2.1.2. Place of performance Postal address: La liste des structures et du nombre de repas est donné à titre indicatif en annexe au présent Ccap ; Town: Toulouse Postcode: 31200 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Le maitre d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Il prévoit de réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre d'heures suivant: 1600 heures par an (cf Art. 1.5 du Ccap) Les entreprises peuvent obtenir des informations et des explications sur les dispositifs et mesures pour l'emploi auprès de la cellule clause d'insertion dans les marchés publics : Cellule clause sociale d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard Guerreiro 06 18 86 55 59 : e.guerreiro@emploi-tme.org Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: 23V0316AOO - RESTAURATION EN LIAISON FROIDE SERVIE DANS LES STRUCTURES DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2024-2028 - SM/SB Description: L'objet de cet accord cadre est d'assurer, à l'ensemble des crèches gérées par la Ville de Toulouse, une restauration pour laquelle s'appliquera une diététique adaptée à des enfants de 4 mois à 3 ans, 5 jours sur 7, du lundi au vendredi inclus. La prestation de fabrication, élaboration des menus et livraison en liaison froide de repas et gouters pour les structures toulousaines de petite enfance devra respecter l'équilibre nutritionnel en rapport avec l'âge des enfants accueillis en crèche, tout en étant variée et en proposant une alimentation saine, la plus simple possible, respectant les saveurs des aliments. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Montant maximum par période: 2 899 500 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant estimatif par période: 1 933 000 euro(s) HT Internal identifier: F-PF-1440498 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 15894200 Prepared meals Additional classification (cpv): 15894200 Prepared meals 5.1.2. Place of performance Postal address: La liste des structures et du nombre de repas est donné à titre indicatif en annexe au présent Ccap ; Town: Toulouse Postcode: 31200 Country subdivision (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 21/07/2024 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21/07/2024 ou de la date de notification du contrat si postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other Social objective promoted: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat. - La copie conforme de l'agrément sanitaire du site de production Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 60 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440498 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1440498 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2) Place: Toulouse Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Toulouse 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 443928874 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Toulouse Registration number: 21310555400017 Postal address: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc Town: Toulouse Postcode: 31505 Country: France Contact point: MOUDENC Jean-Luc Email: correspondre@aws-france.com Telephone: 0581917336 Internet address: https://www.toulouse.fr/ Buyer profile: https://www.agysoft.marches-publics.info Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Toulouse Registration number: 726454 Postal address: 68, rue Raymond Iv Town: Toulouse Postcode: 31068 Country: France Email: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Telephone: 0562735757 Fax: 0562735740 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 7b301aaa-0431-4367-bdf4-bf7b57dd7643 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/03/2024 12:16:43 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 184482-2024 OJ S issue number: 62/2024 Publication date: 27/03/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/184482-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/184482-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/184482-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/184482-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/184482-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/184482-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/184482-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/184482-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/184482-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/184482-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/184482-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/184482-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/184482-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/184482-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/184482-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/184482-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/184482-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/184482-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/184482-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/184482-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/184482-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/184482-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/184482-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/184482-2024/pdf