610930-2024 - Competition Competition France: Thermal insulation work TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX CONNEXES DU BATIMENT PAUL BERT France, Savoie (FRK27) Chambéry Type of procedure: Open Buyer Buyer: Ville de Chambéry Email: marchespublics@mairie-chambery.fr France, Savoie (FRK27), Chambéry LOT-0001: Cloisons / Doublages / Plafonds Thermal insulation work France, Savoie (FRK27) Chambéry Start date: 02/01/2025 Duration: 525 Days Estimated value excluding VAT: 590 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Sols souples Thermal insulation work France, Savoie (FRK27) Chambéry Start date: 02/01/2025 Duration: 75 Days Estimated value excluding VAT: 20 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0003: Peinture Thermal insulation work France, Savoie (FRK27) Chambéry Start date: 02/01/2025 Duration: 13 Months Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 610930-2024 - Competition France – Thermal insulation work – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX CONNEXES DU BATIMENT PAUL BERT OJ S 198/2024 10/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Ville de Chambéry Email: marchespublics@mairie-chambery.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX CONNEXES DU BATIMENT PAUL BERT Description: <br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> Procedure identifier: 19a2229b-832d-474c-9413-efcc1ce3a5d2 Internal identifier: 2428 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45321000 Thermal insulation work Additional classification (cpv): 45321000 Thermal insulation work 2.1.2. Place of performance Postal address: 145 rue Paul Bert 73 000 Chambery Town: Chambéry Postcode: 73000 Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27) Country: France 2.1.4. General information Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Des dispositions dérogatoires sont prévues pour les candidats qui auraient déjà visité dans le cadre de la première consultation Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Cloisons / Doublages / Plafonds Description: Cloisons / Doublages / Plafonds Internal identifier: 06 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45321000 Thermal insulation work Additional classification (cpv): 45421152 Installation of partition walls Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: 145 rue Paul Bert 73 000 Chambery Town: Chambéry Postcode: 73000 Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/01/2025 Duration: 525 Days 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 590 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533883 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533883 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Place: Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques obtenues Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Sols souples Description: Sols souples Internal identifier: 08 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45321000 Thermal insulation work Additional classification (cpv): 45432111 Laying work of flexible floor coverings Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: 145 rue Paul Bert 73 000 Chambery Town: Chambéry Postcode: 73000 Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/01/2025 Duration: 75 Days 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 20 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533883 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533883 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Place: Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques obtenues Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Peinture Description: Peinture Internal identifier: 09 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45321000 Thermal insulation work Additional classification (cpv): 45442100 Painting work Options: Description of the options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 5.1.2. Place of performance Postal address: 145 rue Paul Bert 73 000 Chambery Town: Chambéry Postcode: 73000 Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/01/2025 Duration: 13 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 120 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Quality Description: Performances en matière de protection de l'environnement Weight (points, exact): 30 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533883 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533883 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Tenderers may submit more than one tender: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Information about public opening: Opening date: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Place: Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques obtenues Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 3FFBF80A-0987-594C-2EB439CA8DCD164A Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Ville de Chambéry Registration number: 49066 Postal address: Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville Town: Chambéry Postcode: 73011 Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27) Country: France Contact point: REPENTIN Thierry Email: marchespublics@mairie-chambery.fr Telephone: 0479602094 Internet address: http://www.chambery.fr Buyer profile: http://www.chambery.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Grenoble Registration number: 3FFBF82B-9934-3FFF-1C0362586B0BD971 Postal address: 2 Place de Verdun Town: Grenoble Postcode: 38022 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: 0476429000 Fax: 0476422269 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0004 Official name: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Registration number: 3FFBF839-D35B-BA51-33BF316C7CF3B19A Postal address: 79 Cours charlemagne Town: Lyon Postcode: 69002 Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26) Country: France Email: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Telephone: 0472772130 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 39d5c156-ada3-45c7-8b97-d7c3712f9d4b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 08/10/2024 17:43:07 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 610930-2024 OJ S issue number: 198/2024 Publication date: 10/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/610930-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/610930-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/610930-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/610930-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/610930-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/610930-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/610930-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/610930-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/610930-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/610930-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/610930-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/610930-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/610930-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/610930-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/610930-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/610930-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/610930-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/610930-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/610930-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/610930-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/610930-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/610930-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/610930-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/610930-2024/pdf