Abattage, essouchage et plantation d'arbres 13560 Senas Travaux - Procédure Adaptée Mairie de Senas Appel d'offres: Mairie de Senas Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône senas Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Abattage, essouchage et plantation d'arbres AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Abattage, essouchage et plantation d'arbres Mairie de Senas Accéder au site acheteur 13560 Senas Travaux - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 21/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 13 , 83 , 84 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Senas. Correspondant : Faure Nathalie, Place Victor Hugo 13560 Senas FRANCE. tél. : 04-90-57-79-49 Courriel : nathalie.faure@senas.fr Adresse internet : http://mairiedesenas.e-marchespublics.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairiedesenas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_830_1050956.html . Objet du marché : Abattage, essouchage et plantation d'arbres Lieu d'exécution : vieille route d'Orgon 13560 Sénas Caractéristiques principales : Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ). -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24TX002 Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Nathalie FAURE , courriel : nathalie.faure@senas.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SENAS . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://senas.fr . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Meyreuil Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations MAIRIE DE SAUSSET LES PINS FOURNITURES SCOLAIRES ET PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Cabriès Travaux de maintenance, gestion et performance énergétique de l'éclairage public pour la commune de Cabriès Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Coudoux SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public et de travaux de réhabilitation thermique du bâtiment " bar ". Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Commune de Orgon Prestation de service d'assurance Flotte Automobile Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Verquières Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration et mise en valeur de l'église Saint-Vérédème inscrite au titre des monuments historiques Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Cabriès MISSION DE RECENSEMENT, D'ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA REALISATION D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES POUR LE COMPTE DES CFA REGIONAUX LA SEYNE, LES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN, DIGNE, AVIGNON, GAP ET ST LAURENT DU VAR Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 108  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 826 943   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés