Title	France – Printing paper – Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Place of performance: France Main nature of the contract: Supplies Official name: Société des grands projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country	France
Language	French
Organization	Société des grands projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date	29.05.2024
Deadline Date	28.06.2024
Overview	316981-2024 - Competition Competition France: Printing paper Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement France, Anywhere in the given country Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Société des grands projets France, La Plaine Saint Denis cedex Buyer Buyer: SGP DEVELOPPEMENT France, La Plaine Saint Denis cedex LOT-0001: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Printing paper Start date: 02/07/2024 Duration: 60 Months Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 316981-2024 - Competition France – Printing paper – Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société des grands projets Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 1.1. Buyer Official name: SGP DEVELOPPEMENT Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Description: Le présent marché a pour objet la gestion d'impression et la diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Procedure identifier: 939abf06-26b3-4eba-96a5-6597a5632e1b Internal identifier: 2024PN004 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 30197630 Printing paper 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 2 880 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique 2.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R.21244 et R.216121 à R.216123 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accordcadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. En application des dispositions de l'article L21122 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause de responsabilité social et environnement (RSE) obligatoires. La clause RSE comprise dans le présent marché est la clause d'Accès de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: Le présent avis L'annexe à l'avis Le cadre de réponse Le DC1 version DAJ Déclaration d'absence de conflit d'intérêts Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite cidessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» ? «Recherche Rapide» le numéro <2024PN004>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Description: Le marché porte sur la gestion de l'impression et la gestion de la diffusion de supports imprimés pour la Société des grands projets et SGP Développement dans le cadre de sa communication d'entreprise mais également en accompagnement des projets en phase de concertation ou en phase de projet pendant sa durée. La gestion d'autres prestations pourra également être demandée. Le périmètre des prestations est le périmètre suivant: - Papier, impression (numérique et offset), façonnage, finitions et conditionnement - Distribution (routage, tractage et boitage) Fourniture de goodies et promotions sur lieu de vente (PLV) - Livraison - Stockage. La gestion d'autres prestations pourra également être demandée, tel que: - Présence du titulaire lors de calages machines dans le cadre d'impressions complexes - Productions de tests couleurs - Production de maquettes en blanc - Conseil technique et recommandations en production au moment de l'élaboration d'un brief en vue d'une impression complexe. - Contrôle et supervision des calages Internal identifier: 2024PN004 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 30197630 Printing paper Options: Description of the options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s). 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/07/2024 Duration: 60 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 2 880 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 60 mois à compter de sa date de notification. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, ainsi que le nombre d'effectifs ayant des compétences en management de projets innovants et en conduite du changement. Présentation d'une liste de 5 références maximum en tant que gestionnaire pour des achats d'impression et de diffusion de supports édités réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées (problématique résolue, principaux résultats opérationnels déployés dans la mission, moyens et/ou méthodologie utilisée). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 les plus en adéquation avec les compétences à illustrer en priorité seront prises en compte par la SGP. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : Management de projets d'impression et pilotage des prestataires associés; Management de projets de diffusions et pilotage des prestataires associés; Management de projets de production de goodies et pilotage des prestataires associés/ Expertise et conseil global en solutions d'impression. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés cidessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse 2024PN004 Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN004. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse 2024PN004 Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN004 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2024PN004 - Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN004. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: SANS OBJET Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des grands projets Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Société des grands projets Registration number: 52504601700048 Department: Seine Saint Denis Postal address: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011 Town: La Plaine Saint Denis cedex Postcode: 93212 Country: France Email: marchessgp@sgp.fr Telephone: 0182462000 Internet address: http://www.sgp.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr/ Roles of this organisation: Buyer Group leader Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0001 Official name: Tribunal administratif de Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93558 Country: France Contact point: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Information exchange endpoint (URL): http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0003 Official name: SGP DEVELOPPEMENT Registration number: 91820611100018 Department: Seine Saint Denis Postal address: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne CS10011 Town: La Plaine Saint Denis cedex Postcode: 93212 Country: France Email: marchessgp@sgp.fr Telephone: 0182462000 Internet address: http://www.sgp.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr/ Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: f7d2e0a2-0e9c-47a3-a203-134540129298 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/05/2024 16:46:40 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 316981-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/316981-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/316981-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/316981-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/316981-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/316981-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/316981-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/316981-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/316981-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/316981-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/316981-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/316981-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/316981-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/316981-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/316981-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/316981-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/316981-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/316981-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/316981-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/316981-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/316981-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/316981-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/316981-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/316981-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/316981-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Machinery InformationT Search Scenic and Sightseeing Transportation Photographic Film Other Similar Organizations (except Business PrintingT Scenic and Sightseeing Transportation Funds
CPVS	Scale models Trolleybuses Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages Office machinery, equipment and supplies except computers, printers and furniture Publications Stocks Frames Pitch Plaice Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Forms Catalogues Gates Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Shapes Sole Folders Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Gift wrapping paper or bags or boxes Textile working machinery and equipment and accessories Industrial process machinery and equipment and supplies Rubber and plastic processing machinery and equipment and supplies Cement and ceramics and glass industry machinery and equipment and supplies Optical industry machinery and equipment and supplies Pharmaceutical industry machinery and equipment and supplies Paper making and paper processing machinery and equipment and supplies Foundry machines and equipment and supplies Busses Sockets Pitch Doors and windows and glass Folders and binders and indexes Folders Service Industry Machinery and Equipment and Supplies Catalogs Crop production and management and protection Storage Civic organizations and associations and movements Distribution Printing Subsidies Web handling and control machinery and equipment and supplies In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Electronic manufacturing machinery and equipment and accessories Gates Wire working machinery and equipment and accessories Securities Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Printing and Publishing Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
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France – Printing paper – Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Place of performance: France Main nature of the contract: Supplies Official name: Société des grands projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Country
France
Language
French
Organization
Société des grands projets Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
Published Date
29.05.2024
Deadline Date
28.06.2024
Overview
316981-2024 - Competition Competition France: Printing paper Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement France, Anywhere in the given country Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation Buyer Buyer: Société des grands projets France, La Plaine Saint Denis cedex Buyer Buyer: SGP DEVELOPPEMENT France, La Plaine Saint Denis cedex LOT-0001: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Printing paper Start date: 02/07/2024 Duration: 60 Months Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 316981-2024 - Competition France – Printing paper – Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société des grands projets Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 1.1. Buyer Official name: SGP DEVELOPPEMENT Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Description: Le présent marché a pour objet la gestion d'impression et la diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Procedure identifier: 939abf06-26b3-4eba-96a5-6597a5632e1b Internal identifier: 2024PN004 Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 30197630 Printing paper 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 2 880 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: PROCEDURE SUIVIE : (complément à la rubrique 2.1) La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 21243, R.21244 et R.216121 à R.216123 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accordcadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. En application des dispositions de l'article L21122 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause de responsabilité social et environnement (RSE) obligatoires. La clause RSE comprise dans le présent marché est la clause d'Accès de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS: Les documents disponibles sont: Le présent avis L'annexe à l'avis Le cadre de réponse Le DC1 version DAJ Déclaration d'absence de conflit d'intérêts Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : CCAP et ses annexes, AE et ses annexes, Annexe financière, RC et ses annexes et CCTP. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite cidessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» ? «Recherche Rapide» le numéro <2024PN004>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Marché de gestion d'impression et de diffusion des supports édités par la Société des grands projets et SGP Développement Description: Le marché porte sur la gestion de l'impression et la gestion de la diffusion de supports imprimés pour la Société des grands projets et SGP Développement dans le cadre de sa communication d'entreprise mais également en accompagnement des projets en phase de concertation ou en phase de projet pendant sa durée. La gestion d'autres prestations pourra également être demandée. Le périmètre des prestations est le périmètre suivant: - Papier, impression (numérique et offset), façonnage, finitions et conditionnement - Distribution (routage, tractage et boitage) Fourniture de goodies et promotions sur lieu de vente (PLV) - Livraison - Stockage. La gestion d'autres prestations pourra également être demandée, tel que: - Présence du titulaire lors de calages machines dans le cadre d'impressions complexes - Productions de tests couleurs - Production de maquettes en blanc - Conseil technique et recommandations en production au moment de l'élaboration d'un brief en vue d'une impression complexe. - Contrôle et supervision des calages Internal identifier: 2024PN004 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 30197630 Printing paper Options: Description of the options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s). 5.1.3. Estimated duration Start date: 02/07/2024 Duration: 60 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 2 880 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 60 mois à compter de sa date de notification. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché, ainsi que le nombre d'effectifs ayant des compétences en management de projets innovants et en conduite du changement. Présentation d'une liste de 5 références maximum en tant que gestionnaire pour des achats d'impression et de diffusion de supports édités réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées (problématique résolue, principaux résultats opérationnels déployés dans la mission, moyens et/ou méthodologie utilisée). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 les plus en adéquation avec les compétences à illustrer en priorité seront prises en compte par la SGP. Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : Management de projets d'impression et pilotage des prestataires associés; Management de projets de diffusions et pilotage des prestataires associés; Management de projets de production de goodies et pilotage des prestataires associés/ Expertise et conseil global en solutions d'impression. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d'études (CV, diplômes etc. des personnes), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, les effectifs par domaine de compétence. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages maximum sans les annexes comme les CV) reprenant les éléments visés cidessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les cotraitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse 2024PN004 Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN004. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Description: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse 2024PN004 Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2024PN004 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet du l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique après avoir téléchargé le fichier (Cadre de réponse - 2024PN004 - Gestion d'impression) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr - Consultation en cours - Recherche rapide 2024PN004. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: SANS OBJET Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financial arrangement: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro » 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des grands projets Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Société des grands projets Registration number: 52504601700048 Department: Seine Saint Denis Postal address: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011 Town: La Plaine Saint Denis cedex Postcode: 93212 Country: France Email: marchessgp@sgp.fr Telephone: 0182462000 Internet address: http://www.sgp.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr/ Roles of this organisation: Buyer Group leader Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0001 Official name: Tribunal administratif de Montreuil Registration number: 13000686900015 Postal address: 7 rue Catherine Puig Town: Montreuil Postcode: 93558 Country: France Contact point: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Email: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Telephone: 0149202000 Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Information exchange endpoint (URL): http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0003 Official name: SGP DEVELOPPEMENT Registration number: 91820611100018 Department: Seine Saint Denis Postal address: Immeuble le Moods 2 mail de la petite Espagne CS10011 Town: La Plaine Saint Denis cedex Postcode: 93212 Country: France Email: marchessgp@sgp.fr Telephone: 0182462000 Internet address: http://www.sgp.fr/ Information exchange endpoint (URL): https://www.marchespublics.gouv.fr/ Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: f7d2e0a2-0e9c-47a3-a203-134540129298 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 27/05/2024 16:46:40 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 316981-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/316981-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/316981-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/316981-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/316981-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/316981-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/316981-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/316981-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/316981-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/316981-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/316981-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/316981-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/316981-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/316981-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/316981-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/316981-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/316981-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/316981-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/316981-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/316981-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/316981-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/316981-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/316981-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/316981-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/316981-2024/pdf
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