Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux 95380 LOUVRES Fourniture - Appel d'Offres Ouvert VILLE DE LOUVRES Appel d'offres: VILLE DE LOUVRES Appels d'offres Île-de-France Val-d'Oise louvres Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux VILLE DE LOUVRES Accéder au site acheteur 95380 LOUVRES Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Fournitures scolaires Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: VILLE DE LOUVRES Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux Description: La présente procédure concerne l'achat et la livraison de fournitures, de jeux et jouets, pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils Petite Enfance et autres services municipaux amenés à commander ces fournitures dans le cadre du fonctionnement de leur service Identifiant de la procédure: 9ed90d4a-62a3-40eb-b2a3-cf8e5e18ca01 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 39162110Fournitures scolaires Nomenclature supplémentaire(cpv): 37500000Jeux et jouets; attractions foraines 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance Description: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance Identifiant interne: Lot n°1 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 39162110Fournitures scolaires 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LOUVRES 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans Description: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans Identifiant interne: Lot n°2 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 37500000Jeux et jouets; attractions foraines 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LOUVRES 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans Description: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans Identifiant interne: Lot n°3 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 37500000Jeux et jouets; attractions foraines 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Description: Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE LOUVRES 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: VILLE DE LOUVRES Numéro d'enregistrement: 21950351300018 Adresse postale: 84 RUE DE PARIS Ville: LOUVRES Code postal: 95380 Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Adresse électronique: ireydant@ville-louvres.fr Téléphone: +33 134473187 Adresse internet: https://www.ville-louvres.fr Profil de l'acheteur: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE Numéro d'enregistrement: 179 507 025 00015 Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil Ville: CERGY-PONTOISE Code postal: 95027 Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 32bde5a4-780c-4d25-bc98-2453cf5a1760- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/10/202416:10 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Commune de Cormeilles en Parisis LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Menucourt Souscription et gestion de contrats d'assurances Date limite de dépôt : 03/12/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Cormeilles en Parisis DECORATION, ECLAIRAGE, SONORISATION ET ANIMATION DU MARCHE DE NOEL 2024 Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations Commune de Cormeilles en Parisis NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ERIGERE Réhabilitation de 38 logements sis place Marie -Thérèse Picard et La Croix brisée à le Perchay (95) Relance des lots 1 et 7 Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 10h00 Plus d'informations ERIGERE Réhabilitation d'un bâtiment en 9 logements et une crèche de 12 berceaux sis 132 rue du Maréchal Foch à Parmain (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 16h00 Plus d'informations ERIGERE Travaux de réhabilitation de 89 logements sociaux sis 1-2-3-4-6, allée des Tulipes, 1-2, allée de l'Orchidée et 1-2, allée du Coquelicot à Eragny-sur-Oise (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Marché relatif aux travaux de peinture dans le cadre de l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ERIGERE Travaux de réhabilitation de 77 pavillons sis 1-23 avenue Jacques Brel, 1-14 placette du Fabliau, 44-97 rue du Voyage, 29-37 et 62-68 rue des Sarments à Vauréal (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES (MENUISERIE, PEINTURE, PLOMBERIE) A L'USAGE DE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 522  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 910 747   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Purchase and delivery of supplies, games and toys for schools, leisure centers, early childhood centers and other municipal services 95380 LOUVRES Supply - Open Call for Tenders CITY OF LOUVRES Call for tenders: CITY OF LOUVRES Calls for tenders Île-de-France Val-d'Oise louvres Previous notice Return to the list of notices Next notice Purchase and delivery of supplies, games and toys for schools, leisure centers, early childhood centers and other municipal services NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS DEPOT Purchase and delivery of supplies, games and toys for schools, leisure centers, early childhood centers and other municipal services CITY OF LOUVRES Access the buyer site 95380 LOUVRES Supply - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 11/25/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print France: School supplies Purchase and delivery of supplies, games and toys for schools, leisure centres, early childhood centres and other municipal services Contract or concession notice - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: VILLE DE LOUVRES Legal form of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General administration services 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Purchase and delivery of supplies, games and toys for schools, leisure centres, early childhood centres and other municipal services Description: This procedure concerns the purchase and delivery of supplies, games and toys for schools, leisure centres, early childhood centres and other municipal services required to order these supplies as part of the operation of their service Procedure identifier: 9ed90d4a-62a3-40eb-b2a3-cf8e5e18ca01 Type of procedure: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (CPV): 39162110 School supplies Additional nomenclature (CPV): 37500000 Games and toys; fairground attractions 2.1.4 General information If the procedure is cancelled or unsuccessful, it will be relaunched Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Public contract conditions Presentation conditions: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a bid: 3 Contract conditions: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 3 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Purchase and delivery of school, after-school, extra-curricular and early childhood care supplies Description: Purchase and delivery of school, after-school, extra-curricular and early childhood care supplies Internal identifier: Lot No. 1 5.1.1 Subject Nature of the contract:Supplies Main nomenclature (cpv): 39162110 School supplies 5.1.3 Estimated duration Duration: 4Year 5.1.6 General information This is a recurring contract Description: Framework agreement that will be executed as and when required by issuing purchase orders. This framework agreement is concluded without a minimum amount and with an annual maximum amount set at 150,000 euros excluding tax, it meets the provisions of Article R.2162-4 of the Public Procurement Code. Prices are established in application of the unit prices defined in the Unit Price Schedule Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Deadline for receipt of tenders: 25/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of protected employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: yes Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: Administrative Court - 2 to 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tel. : 01-30-17-34-00 - Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 5.1.15 Technical Framework agreement: Framework agreement, without reopening competition Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: ADMINISTRATIVE COURT OF CERGY-PONTOISE Organization providing additional information on the procurement procedure: CITY OF LOUVRES 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Purchase and delivery of games and toys for early childhood 0 to 4 years Description: Purchase and delivery of games and toys for early childhood 0 to 4 years Internal identifier: Lot No. 2 5.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (cpv): 37500000Games and toys; fairground attractions 5.1.3 Estimated duration Duration: 4 years 5.1.6 General information This is a recurring contract Description: Framework agreement that will be executed as and when required by issuing purchase orders. This framework agreement is concluded without a minimum amount and with an annual maximum amount set at 15,000 euros excluding tax,it complies with the provisions of article R.2162-4 of the Public Procurement Code. Prices are established in application of the unit prices defined in the Unit Price Schedule Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Deadline for receipt of tenders: 25/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of protected employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: yes Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: Administrative Court - 2 to 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tel. : 01-30-17-34-00 - Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 5.1.15 Technical Framework agreement: Framework agreement, without reopening competition Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: ADMINISTRATIVE COURT OF CERGY-PONTOISE Organization providing additional information on the procurement procedure: CITY OF LOUVRES 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0003 Title: Purchase and delivery of games and toys for children aged 4 to 17 Description: Purchase and delivery of games and toys for children aged 4 to 17 Internal identifier: Lot No. 3 5.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (cpv): 37500000Games and toys; fairground attractions 5.1.3 Estimated duration Duration: 4 years 5.1.6 General information This is a recurring contract Description: Framework agreement that will be executed as and when required by issuing purchase orders. This framework agreement is concluded without a minimum amount and with an annual maximum amount set at 150,000 euros excluding tax, it complies with the provisions of Article R.2162-4 of the Public Procurement Code. The prices are established in application of the unit prices defined in the Unit Price Schedule Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is covered by the Public Procurement Agreement (GPA):yes 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Other 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Deadline for receipt of tenders: 25/11/202412:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Day Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programmes: No Invoicing in line: Required Online ordering will be used: yes Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: Administrative Court - 2 to 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tel. : 01-30-17-34-00 - Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening competition Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE Organization providing additional information on the procurement procedure: VILLE DE LOUVRES 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: VILLE DE LOUVRES Registration number: 21950351300018 Postal address: 84 RUE DE PARIS City: LOUVRES Postal code: 95380 Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Country: France Email address: ireydant@ville-louvres.fr Phone: +33 134473187 Website: https://www.ville-louvres.fr Buyer profile: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTATIF DE CERGY-PONTOISE Registration number: 179 507 025 00015 Postal address: 2 à 4 boulevard de l'Hautil City: CERGY-PONTOISE Postal code: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Country: France Email address: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Phone: +33 130173400 Roles of this organization: Organization responsible 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 32bde5a4-780c-4d25-bc98-2453cf5a1760- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 18/10/202416:10 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication to be alerted of modifications and clarifications that may be made during consultation. : Municipality of Cormeilles en Parisis COACH RENTAL WITH DRIVER Deadline for submission: 11/21/2024 at 12:00 p.m. More information Menucourt Town Hall Subscription and management of insurance contracts Deadline for submission: 12/03/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Cormeilles en Parisis DECORATION, LIGHTING, SOUND SYSTEM AND ANIMATION OF THE 2024 CHRISTMAS MARKET Deadline for submission: 11/04/2024 at 2:00 p.m. More information Municipality of Cormeilles en Parisis CLEANING OF PREMISES AND WINDOWS OF MUNICIPAL BUILDINGS Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information ERIGERE Rehabilitation of 38 housing units located on Place Marie-Thérèse Picard and La Croix Brisée in le Perchay (95) Relaunch of lots 1 and 7 Deadline for submission: 07/11/2024 at 10:00 a.m. More information ERIGERE Rehabilitation of a building into 9 housing units and a 12-crib nursery located at 132 rue du Maréchal Foch in Parmain (95) Deadline for submission: 04/11/2024 at 4:00 p.m. More information ERIGERE Rehabilitation work on 89 social housing units located at 1-2-3-4-6, allée des Tulipes, 1-2, allée de l'Orchidée and 1-2, allée du Coquelicot in Eragny-sur-Oise (95) Deadline for submission: 04/11/2024 at 2:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Contract relating to painting work as part of the maintenance of the town's municipal buildings of Soisy-Sous-Montmorency Deadline for submission: 11/20/2024 at 12:00 p.m. More information ERIGERE Rehabilitation work on 77 pavilions located at 1-23 avenue Jacques Brel, 1-14 placette du Fabliau, 44-97 rue du Voyage, 29-37 and 62-68 rue des Sarments in Vauréal (95) Deadline for submission: 11/04/2024 at 2:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY ACQUISITION OF TECHNICAL EQUIPMENT (JOINERY, PAINTING, PLUMBING) FOR USE BY ALL SERVICES OF THE CITY OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Deadline for submission: 11/18/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See questions frequent. :Sender :Subject :Message : Send 916,522 registered companies View the ACPM-OJD certified audience 47,910,747 . 2003-2024 . 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