323173-2024 - Competition Competition Switzerland: Motor vehicles Appel d'offres public pour l'acquisition de véhicules de patrouille pour la police Type of procedure: Open Buyer Buyer: Centrale commune d'achats Switzerland, Genève (CH013), Genève 3 LOT-0001: Appel d'offres public pour l'acquisition de véhicules de patrouille pour la police Motor vehicles Anywhere Start date: 15/10/2024 Duration end date: 31/12/2099 Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 12:00:00 (UTC+1) LOT-0002: Appel d'offres public pour l'acquisition de véhicules de patrouille pour la police Motor vehicles Anywhere Start date: 15/10/2024 Duration end date: 31/12/2099 Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 323173-2024 - Competition Switzerland – Motor vehicles – Appel d'offres public pour l'acquisition de véhicules de patrouille pour la police OJ S 105/2024 31/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Centrale commune d'achats Legal type of the buyer: Regional authority Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Appel d'offres public pour l'acquisition de véhicules de patrouille pour la police Description: La République et canton de Genève (ci-après: l'Etat de Genève), souhaite acquérir pour la police cantonale genevoise des véhicules de patrouille correspondant aux exigences mentionnées dans les cahiers des charges (annexes 1 et 2) et dans le présent dossier d'appel d'offres. La Centrale commune d'achats (CCA) est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public. Le marché est divisé en 2 lots, faisant chacun l'objet d'une adjudication distincte. Procedure identifier: 0e0698fa-b9ca-42aa-a8c8-c6a5da3ceea1 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles 2.1.4. General information Additional information: Des offres partielles sont admises. Autres indications: Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites. Indication des voies de recours: Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 19 juin 2024. Publication de référence nationale: Simap de la 29.05.2024,doc. 1422709 Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.06.2024. Conditions de paiement : Aucun émolument de participation n'est requis. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Plus d'informations dans la publication officielle sur www.simap.ch 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Appel d'offres public pour l'acquisition de véhicules de patrouille pour la police Description: Véhicule de patrouille hybride Internal identifier: 282023-1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles Additional classification (cpv): 34100000 Motor vehicles 5.1.2. Place of performance Anywhere 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/10/2024 Duration end date: 31/12/2099 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Un contrat sera conclu pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement d'année en année, mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. Un extrait récent du Registre du commerce; 2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites; 3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années; 4. Description de l’organisation administrative et logistique du soumissionnaire (cf. point 8 ci-dessus); 5. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé; 6. Coordonnées d'au moins une référence pour laquelle le soumissionnaire a monté des kits police, avec photos à l'appui. Les soumissionnaires inscriront les coordonnées de leurs références dans les onglets des cahiers des charges prévus à cet effet. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit remplir les critères d'aptitude suivants : 1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise; 2. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché; 3. S'engager à respecter les principes du développement durable 4. Concernant le montage des kits police: Justifier d’au moins une expérience, c'est-à-dire que le soumissionnaire doit avoir déjà monté des kits police sur des voitures dans le cadre d'un marché similaire. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: 1. Qualité des véhicules et des prestations (notamment : qualité technique, délai de livraison, durée garantie, service d'entretien, etc.) Weight (percentage, exact): 59 Criterion: Type: Price Description: 2. Prix Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: 3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable Weight (percentage, exact): 6 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Information about restricted documents is available at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1422709 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Not allowed Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 23:59:00 (UTC+1) Place: Genève Additional information: La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires. Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises. Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre : 1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des documents suivants : a. attestation AVS / AI / AC / APG; b. attestation LAA; c. attestation LPP. 2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en ... Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bundesverwaltungsgericht Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centrale commune d'achats Organisation receiving requests to participate: DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1 DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Appel d'offres public pour l'acquisition de véhicules de patrouille pour la police Description: Véhicule de patrouille 100% électrique Internal identifier: 282023-2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34100000 Motor vehicles Additional classification (cpv): 34100000 Motor vehicles 5.1.2. Place of performance Anywhere 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/10/2024 Duration end date: 31/12/2099 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Un contrat sera conclu pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement d'année en année, mais dont la durée totale ne dépassera pas 5 ans. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Use of this criterion: Not used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: 1. Un extrait récent du Registre du commerce; 2. Un extrait récent du registre de l’Office des poursuites; 3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années; 4. Description de l’organisation administrative et logistique du soumissionnaire (cf. point 8 ci-dessus); 5. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé; 6. Coordonnées d'au moins une référence pour laquelle le soumissionnaire a monté des kits police, avec photos à l'appui. Les soumissionnaires inscriront les coordonnées de leurs références dans les onglets des cahiers des charges prévus à cet effet. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le soumissionnaire doit remplir les critères d'aptitude suivants : 1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise; 2. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché; 3. S'engager à respecter les principes du développement durable 4. Concernant le montage des kits police: Justifier d’au moins une expérience, c'est-à-dire que le soumissionnaire doit avoir déjà monté des kits police sur des voitures dans le cadre d'un marché similaire. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: 1. Qualité des véhicules et des prestations (notamment : qualité technique, délai de livraison, durée garantie, service d'entretien, etc.) Weight (percentage, exact): 59 Criterion: Type: Price Description: 2. Prix Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: 3. Qualité de l'entreprise, soit contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable Weight (percentage, exact): 6 5.1.11. Procurement documents Access to certain procurement documents is restricted Information about restricted documents is available at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1422709 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Not allowed Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 16/07/2024 23:59:00 (UTC+1) Place: Genève Additional information: La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires. Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord sur les marchés publics du 30 mars 2012 qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises. Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre : 1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des documents suivants : a. attestation AVS / AI / AC / APG; b. attestation LAA; c. attestation LPP. 2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu’il a signé, auprès de l’office cantonal, un engagement à respecter les usages en ... Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Bundesverwaltungsgericht Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centrale commune d'achats Organisation receiving requests to participate: DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1 DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Centrale commune d'achats Registration number: 464404 Postal address: Case postale 3937 Town: Genève 3 Postcode: 1211 Country subdivision (NUTS): Genève (CH013) Country: Switzerland Contact point: Secrétariat Email: appeldoffrescca@etat.ge.ch Telephone: 0041 22 546 06 09 Internet address: https://www.simap.ch Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: DEPÔT PAR PLI POSTAL : Voir adresse indiquée au point 1.1 DEPÔT EN MAINS PROPRES : Centrale commune d'achats, c/o Hôtel des Finances, Loge sécurité Registration number: 464404-doc Postal address: rue du Tir 2 (à côté de l'entrée du parking) Town: Genève Postcode: 1204 Country subdivision (NUTS): Genève (CH013) Country: Switzerland Email: appeldoffrescca@etat.ge.ch Telephone: 0041 22 546 06 09 Internet address: https://www.simap.ch Roles of this organisation: Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0003 Official name: Bundesverwaltungsgericht Registration number: CHE-415.481.515 Postal address: Postfach Town: St. Gallen Postcode: 9023 Country subdivision (NUTS): St. Gallen (CH055) Country: Switzerland Email: info@bvger.admin.ch Telephone: +41 584 652 626 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 766415ef-e721-48ce-bbac-d1fefca2696b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 30/05/2024 12:00:00 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 323173-2024 OJ S issue number: 105/2024 Publication date: 31/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/323173-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/323173-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/323173-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/323173-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/323173-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/323173-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/323173-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/323173-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/323173-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/323173-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/323173-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/323173-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/323173-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/323173-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/323173-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/323173-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/323173-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/323173-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/323173-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/323173-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/323173-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/323173-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/323173-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/323173-2024/pdf