377315-2024 - Competition Competition Belgium: Telemetry and terminal equipment Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières Type of procedure: Open Buyer Buyer: BEP Belgium, Namur LOT-0001: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière du groupe BEP Telemetry and terminal equipment Belgium, Arr. Namur (BE352) Namur Start date: 13/01/2025 Duration: 27 Months Deadline for receipt of tenders: 16/09/2024 - 23:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière pour les 5 communes via l'appel à projet 2021 Telemetry and terminal equipment Belgium, Arr. Namur (BE352) Namur Start date: 13/01/2025 Duration: 27 Months Deadline for receipt of tenders: 16/09/2024 - 23:00:00 (UTC+2) 377315-2024 - Competition Belgium – Telemetry and terminal equipment – Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières OJ S 123/2024 26/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: BEP Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Comptabilité énergétique dans le cadre des stratégies immobilières Description: Dans la vision de la stratégie wallonne de rénovation énergétique à long terme du bâtiment (SWRLT ) et grâce au soutien de la Wallonie via l’appel à projet POLLEC 2021, le BEP, dans une vision supra communale, va mettre en place des stratégies immobilières pour 5 communes (Eghezée, Fernelmont, Florennes, Havelange et Somme-Leuze). En parallèle, le groupe BEP veut se doter également d’une telle stratégie pour son propre patrimoine. La volonté de ces différentes stratégies immobilières est d’abord d’identifier les meilleures solutions afin de réduire les consommations (optimisation, isolation, regroupement d’usage…), tout en respectant un cycle cohérent de vie des bâtiments en terme de CO2 et ensuite de décarboner les consommations résiduelles. Chaque stratégie doit permettre de fournir aux différentes structures, en partant de l’état des lieux de son patrimoine et basé sur l’étude des besoins présents et futurs, une vision opérationnelle claire sur l’ampleur des choix et travaux à réaliser pour atteindre un patrimoine public neutre en carbone à l’horizon 2035-2040. Ces stratégies nécessitent un monitoring des consommations du Patrimoine de chacune des institutions. Ce monitoring et comptabilité énergétique sont l'objet du présent marché dont les prescriptions techniques et besoins seront décrits dans les clauses techniques. Procedure identifier: a5ef4b8b-5bfe-4698-a214-4fb42c041a02 Internal identifier: PPP0Y3-1319/4253/2024/1319 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 32440000 Telemetry and terminal equipment 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: The tenderer must submit tenders for all lots 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: (voir DUME) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière du groupe BEP Description: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière du groupe BEP Internal identifier: 2024/1319 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 32440000 Telemetry and terminal equipment Additional classification (cpv): 32440000 Telemetry and terminal equipment 5.1.2. Place of performance Town: Namur Postcode: 5000 Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352) Country: Belgium Additional information: PROVINCE DE NAMUR 5.1.3. Estimated duration Start date: 13/01/2025 Duration: 27 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les soumissionnaires doivent démontrer par leur expérience antérieure qu’ils possèdent une capacité technique et professionnelle adéquate aux fins d’assurer l’exécution des lots. Les soumissionnaires doivent démontrer cette capacité en présentant des références pertinentes.Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme références pertinentes le niveau d’exigence suivant : Avoir déjà réalisé 3 monitorings et comptabilités énergétiques de minimum 30 points de mesures par référence, et ce, au cours des trois dernières années au maximum à compter de l’avis de marché. Il est exigé la réception de la fourniture ou des travaux d’installation des monitorings. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Prix Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Qualité de la méthodologie Weight (points, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Qualité du template pour rapport du monitoring et la convivialité et fonctionnalités du dashbord de supervision Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Cost Description: Valeur des pénalités spéciales en cas de non-respect des délais d’intervention Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1319/Y3/2024 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/09/2024 23:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Information about public opening: Opening date: 16/09/2024 23:00:00 (UTC+2) Place: BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat Organisation providing additional information about the procurement procedure: BEP Organisation receiving requests to participate: BEP 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière pour les 5 communes via l'appel à projet 2021 Description: Comptabilité énergétique dans le cadre de la stratégie immobilière pour les 5 communes via l'appel à projet 2021 Internal identifier: 2024/1319 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 32440000 Telemetry and terminal equipment Additional classification (cpv): 32440000 Telemetry and terminal equipment Options: Description of the options: Options exigées (Non spécifié) 5.1.2. Place of performance Town: Namur Postcode: 5000 Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352) Country: Belgium Additional information: PROVINCE DE NAMUR 5.1.3. Estimated duration Start date: 13/01/2025 Duration: 27 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les soumissionnaires doivent démontrer par leur expérience antérieure qu’ils possèdent une capacité technique et professionnelle adéquate aux fins d’assurer l’exécution des lots. Les soumissionnaires doivent démontrer cette capacité en présentant des références pertinentes.Niveau(x) minimal(aux): Est considérée comme références pertinentes le niveau d’exigence suivant : Avoir déjà réalisé 3 monitorings et comptabilités énergétiques de minimum 30 points de mesures par référence, et ce, au cours des trois dernières années au maximum à compter de l’avis de marché. Il est exigé la réception de la fourniture ou des travaux d’installation des monitorings. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure. Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants : - Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ; - Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ; - Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Cost Description: Prix Weight (points, exact): 40 Criterion: Type: Quality Description: Qualité de la méthodologie Weight (points, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Qualité du template pour rapport du monitoring et la convivialité et fonctionnalités du dashbord de supervision Weight (points, exact): 20 Criterion: Type: Cost Description: Valeur des pénalités spéciales en cas de non-respect des délais d’intervention Weight (points, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1319/Y3/2024 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 16/09/2024 23:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Information about public opening: Opening date: 16/09/2024 23:00:00 (UTC+2) Place: BEP - Département Développement Territorial, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat Organisation providing additional information about the procurement procedure: BEP Organisation receiving requests to participate: BEP 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: BEP Registration number: BE0219.802.592 Postal address: Avenue Sergent Vrithoff 2 Town: Namur Postcode: 5000 Country: Belgium Contact point: Mathieu Moreau Email: mmo@bep.be Telephone: +32 81718223 Fax: +32 81717100 Internet address: http://www.bep.be/ Buyer profile: https://www.publicprocurement.be Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: 3P Prestataire de services Registration number: BE 0475.480.736 Town: Antwerpen Postcode: 2000 Country: Belgium Email: info@3p.eu Telephone: +32 3 294 30 51 Roles of this organisation: Procurement service provider 8.1. ORG-0003 Official name: FPS Policy and Support Registration number: BE 0671.516.647 Town: Brussel Postcode: 1000 Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0004 Official name: Conseil d'Etat Registration number: BE 0931.814.266 Postal address: Rue de la Science, 33 Town: Bruxelles Postcode: 1040 Country: Belgium Email: info@conseildetat.be Telephone: +32 22349611 Internet address: http://conseildetat.be/ Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: c293a9a7-dfd3-44dd-ab4f-3e2051bbf8d8-01 Main reason for change: Information updated Description: Les documents du marché ont été modifiés le 24/06/24. 1.Forme et contenu des offres – Visites des lieux Organisation de nouvelles visites sur base des bâtiments prioritaires 2.Options Ne plus déterminer de bâtiments en option mais bien de budgétiser les différents vecteurs à monitorer afin de permettre aux communes d’optimiser au mieux l’enveloppe ‘subside’. 3.Durée et délais d’exécution Modification de la durée quant à la réalisation de pose des capteurs et mise à disposition effective de la plateforme Pour les deux lots. Par conséquent, ces ajustements permettront d’effectuer une évaluation objective des offres mais également permettre aux opérateurs économiques présents sur le marché à déposer une offre. 4. Modification des annexes relatives aux bâtiments du lot 2 - 1.Forme et contenu des offres – Visites des lieux Organisation de nouvelles visites sur base des bâtiments prioritaires 2.Options Ne plus déterminer de bâtiments en option mais bien de budgétiser les différents vecteurs à monitorer afin de permettre aux communes d’optimiser au mieux l’enveloppe ‘subside’. 3.Durée et délais d’exécution Modification de la durée quant à la réalisation de pose des capteurs et mise à disposition effective de la plateforme Pour les deux lots. Par conséquent, ces ajustements permettront d’effectuer une évaluation objective des offres mais également permettre aux opérateurs économiques présents sur le marché à déposer une offre. 4. Modification des annexes relatives aux bâtiments du lot 2. 10.1. Change Section identifier: PROCEDURE 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 05e288fa-3464-454e-8f89-b0ad01b2616e - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 24/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 24/06/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 377315-2024 OJ S issue number: 123/2024 Publication date: 26/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/377315-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/377315-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/377315-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/377315-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/377315-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/377315-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/377315-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/377315-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/377315-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/377315-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/377315-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/377315-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/377315-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/377315-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/377315-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/377315-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/377315-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/377315-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/377315-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/377315-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/377315-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/377315-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/377315-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/377315-2024/pdf