Title	Belgium-Brussels: Electricity supply installations Place of performance: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest Main nature of the contract: Works Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Type of procedure: Not applicable
Country	Belgium
Language	French
Organization	Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Type of procedure: Not applicable
Published Date	31.05.2023
Deadline Date	01.09.2024
Overview	325447-2023 - Competition I.1. Name and addresses Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department National registration number: 0247.499.953_241 Postal address: Rue Royale 76 Town: Bruxelles NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Postal code: 1000 Country: Belgium Contact person: Johan De Witte E-mail: johan.dewitte@mivb.brussels Telephone: +32 25638256 Internet address(es): Main address: www.stib.be Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604 I.6. Main activity Recreation, culture and religion II.1.1. Title travaux 900V, travaux généraux et désamiantage dans les tunnels Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5164/JA/JDW-F07_0 II.1.2. Main CPV code 45315300 Electricity supply installations II.1.3. Type of contract Works II.2.2. Additional CPV code(s) 90650000 Asbestos removal services, 45221250 Underground work other than tunnels, shafts and subways II.2.3. Place of performance NUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite duration IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French, Dutch 325447-2023 - Competition Belgium-Brussels: Electricity supply installations OJ S 103/2023 31/05/2023 Qualification system – utilities Works Legal Basis: Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity I.1. Name and addresses Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department National registration number: 0247.499.953_241 Postal address: Rue Royale 76 Town: Bruxelles NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Postal code: 1000 Country: Belgium Contact person: Johan De Witte E-mail: johan.dewitte@mivb.brussels Telephone: +32 25638256 Internet address(es): Main address: www.stib.be Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604 I.3. Communication The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604 Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL5164%2FJA%2FJDW-F07 Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6. Main activity Recreation, culture and religion Section II: Object II.1. Scope of the procurement II.1.1. Title travaux 900V, travaux généraux et désamiantage dans les tunnels Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5164/JA/JDW-F07_0 II.1.2. Main CPV code 45315300 Electricity supply installations II.1.3. Type of contract Works II.2. Description II.2.2. Additional CPV code(s) 90650000 Asbestos removal services, 45221250 Underground work other than tunnels, shafts and subways II.2.3. Place of performance NUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest Main site or place of performance: Région Bruxelles Capitale II.2.4. Description of the procurement Système de qualification 1 : Travaux électriques qui doivent être exécutés par du personnel qualifié : Ces travaux consistent principalement à renouveler les pinces 900V, placer les bornes de raccordement, déconnecter et raccorder les câbles d'alimentation au 3ème rail, poser les prises de terre 900V, réaliser des embouts sur les câbles 900V, apposer le repérage sur les câbles ; Système de qualification 2 : Travaux non électriques, mise en conformité, désamiantage et maçonnerie : Ces prestations consistent principalement en : la réalisation de désamiantage si de l'amiante est présent dans la section du tunnel où sont réalisés les travaux, la pose de câbles provisoires (fournis par la STIB), le nettoyage des chambres de visites, la pose de coussins RF, la réparation des chambres de visites, le terrassement et installation de caniveaux, pose des câbles définitifs (fournis par la STIB). Fournitures et équipements liés aux travaux susmentionnés à fournir par l'entrepreneur : Livraison de tuyaux, caniveaux, grilles, canalisations, ... sur chantier. Important : ces travaux ne devant pas avoir d'impact opérationnel sur l'exploitation du réseau par la STIB, ces travaux ne peuvent avoir lieu que de nuit pendant les hors service prévus entre 1h30 et 4h30 Les regroupements d'entrepreneurs sont autorisés pour cette mission II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite duration II.2.13. Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1. Conditions for participation III.1.9. Qualification for the system Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe, à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/ tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé. En principe, un seul DUME rempli suffit. Toutefois, si plusieurs entreprises décident de se porter conjointement candidate dans le cadre d’une association ou si l’entreprise a recours à la capacité d’autres entités (comme par exemple un sous-traitant), chacune d’elle doit introduire un DUME sur la plateforme. N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous avez des questions au sujet du contenu des documents Methods according to which each of those conditions will be verified: DUME Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Capacité économique et financière Pour les deux systèmes de qualification La capacité économique et financière des candidats seront contrôlés sur la base de données financières (chiffre d'affaires, bilans et comptes de profits et pertes). Les pièces justificatives liées à la capacité économique et financière doit être jointe à votre demande et au DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat remettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de profits et pertes de l'entreprise (modèles déposés à la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement être téléchargé communiquer. Ceci n'est pas obligatoire pour les entreprises belges, la STIB pouvant demander les comptes annuels à la centrale du bilan de la Banque nationale de Belgique, dans la mesure où ceux-ci ont été publiés. La STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de profits et pertes) ne sont pas prouver qu'il a la capacité d'exécuter le contrat tel que décrit aux sections II.1.4 pour un bien finir. Il exclura tous les candidats dont l'équité est négative. Exigences minimales: la preuve d'une assurance Responsabilité Civile (BA) mentionnant l'étendue de l'assurance souscrite par le soumissionnaire (montants assurés : au moins 2.500.000 EUR), ou l'engagement de souscrire une telle assurance. Spécifique au système de qualification 1 : • Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat calculé sur les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 250.000 EUR. Spécifique au système de qualification 2 : • Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, calculé sur les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 120 000 EUR. Methods according to which each of those conditions will be verified: dossier soumis Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE ATTENTION : le candidat doit joindre les pièces justificatives à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Exigences minimales: Général : • Le candidat doit avoir une politique de management de la qualité au moins équivalente à un certificat ISO 9000. Le candidat doit indiquer où l'acheteur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. • Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur selon laquelle : - son personnel sur chantier est capable de s'exprimer soit en néerlandais, soit en français. - le chef d’équipe et la hiérarchie peuvent s'exprimer aussi bien en néerlandais qu'en français. Spécifique au système de qualification 1 : • Le candidat doit avoir effectué au moins 3 références (tirer et connecter des câbles avec un diamètre minimal de 95mm²) pendant les 7 dernières années pour un montant de 250 000 € en milieu industriel ou tunnels. Le candidat indique où le pouvoir adjudicateur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. Ces attestations contiennent au moins les mêmes informations que le modèle 4BIS du SPF économie avec les coordonnées du signataire. Lien vers la SPF économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Attestation-des-travaux-E64320-6-0.doc • Le candidat doit justifier de son agréation : o dans la (sous-)catégorie P2 au moins classe 2 Le candidat comprend qu'après une qualification réussie, il ne sera invité à remettre offre que pour des cahiers des charges dont la valeur estimée est au maximum égale à celle qui correspond à sa classe d'agréation la plus élevée. • Le candidat doit disposer du personnel suivant : personnel de projet formé à l'accès à la voie métro du réseau de la STIB ("formation 900V") et VCA et titulaire du certificat Ba4/5. Une copie du certificat doit être jointe ou il doit s'engager, dans le cas où il est qualifié, à envoyer à ses frais le personnel qu'il destine à la réalisation des travaux qui font l'objet du système de qualification de suivre la formation organisée par la STIB avant le début des travaux. Pour information : L'inscription à la formation est gratuite mais le coût du personnel de l'entreprise candidate pour participer à cette formation d'une demi-journée et sanctionnée par un test qualifiant est à charge de l'entreprise candidate Le candidat fournit également une déclaration sur l'honneur selon laquelle au moins un titulaire des différentes reconnaissances et certificats sera toujours présent sur les chantiers. Spécifique au système de qualification 2 : • Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 références (inclus le désamiantage) durant les 7 dernières années pour un montant de 60.000 € en milieu industriel ou tunnels. Le candidat indique où le pouvoir adjudicateur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. Ces attestations contiennent au moins les mêmes informations que le modèle 4BIS du SPF économie avec les coordonnées du signataire. Lien vers la SPF économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Attestation-des-travaux-E64320-6-0.doc • Le candidat doit justifier son agréation : o en (sous)catégorie D4 au moins en classe 1 (désamiantage) Le candidat comprend qu'après une qualification réussie, il ne sera invité à remettre offre que pour des cahiers des charges dont la valeur estimée est au maximum égale à celle qui correspond à sa classe d'agréation la plus élevée • Le candidat doit avoir le personnel suivant : - Nombre minimum de personnes autorisées à effectuer le désamiantage : déclaration sur l'honneur qu'il y a au moins 5 personnes formées à cet effet. - personnel du projet avec reconnaissance VCA : Une copie du certificat doit être jointe ou il doit être décrit comment les certificats seront obtenus avant le début des travaux. Le candidat fournit également une déclaration sur l'honneur selon laquelle au moins un titulaire des différentes reconnaissances et certificats sera toujours présent sur les chantiers. • Le candidat ou participant au groupement d'entrepreneurs doit être inscrit sur la liste des désamianteurs reconnus du gouvernement fédéral, la charge de la preuve est une copie de la reconnaissance valide : Agrément : Amiante : entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante \| Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be) Methods according to which each of those conditions will be verified: dossier soumis Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Par le simple dépôt de sa candidature, le candidat accepte les conditions suivantes : Renouveler les certificats et attestations. Le candidat s'engage à toujours fournir à la STIB la version en cours de validité des certificats et attestations précitées dans son dossier d'appel d'offres à chaque appel à soumissionner. Si le renouvellement n'est pas fait dans les délais, le candidat perd sa qualification et son offre sera déclarée irrégulière. Le candidat est alors libre de déposer un nouveau dossier de qualification après 6 mois. Perte de reconnaissance par passivité Si le candidat ne remet pas d'offre lors de 3 appels consécutifs à soumissionner, la STIB conclura que le candidat n'est plus intéressé et le retirera de la liste de qualification. Le candidat est alors libre de déposer un nouveau dossier de qualification après 6 mois. Section IV: Procedure IV.1. Description IV.2. Administrative information IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French, Dutch Section VI: Complementary information VI.3. Additional information Le candidat doit indiquer pour quelles système de qualification il souhaite se qualifier. ll ne faut remplir qu'un dossier de qualification quel que soit le nombre de systèmes de qualification choisi. Tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour ce présent marché endéans les 6 mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention ou de la perte de la qualification. Pendant toute la période de qualification, le fournisseur qualifié devra continuer à satisfaire à toutes les conditions/critères de qualification. Le fournisseur qualifié est tenu de communiquer à temps tout changement administratif, juridique, financier, organisationnel ou technique le concernant au PROCUREMENT, LOGISTICS & FACILITIES DEPARTMENT. Si en cours d’un marché un candidat perd sa qualification, ce candidat ne sera pas retenu pour ce marché. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics, le 30 juin 2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire. Ces systèmes de qualification restent donc valables tant que ceux–ci ne sont ni adaptés, ni modifiés, ni abrogés. Seules les firmes qualifiées recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre en ligne avec leur classe. Seules les infos reprises dans le DUME seront prises en compte, à l’exception des quelques documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché. L’invitation à soumissionner parviendra par E-Mail aux personnes mentionnées dans le DUME, partie II, point B. Le candidat s’assure que ces personnes sont bien enregistrées au préalable sur la plateforme. VI.4. Procedures for review VI.4.1. Review body Official name: Conseil d'Etat Postal address: Rue de la Science 33 Town: Bruxelles Postal code: 1040 Country: Belgium E-mail: info@raadvst-consetat.be Telephone: +32 22349611 Internet address: http://www.raadvst-consetat.be VI.4.2. Body responsible for mediation procedures Official name: Not applicable Postal address: NA Town: NA Country: Belgium VI.4.3. Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5 alinéa 1ier et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans. VI.4.4. Service from which information about the review procedure may be obtained Official name: Conseil d'Etat Postal address: Rue de la Science 33 Town: Bruxelles Postal code: 1040 Country: Belgium E-mail: info@raadvst-consetat.be Telephone: +32 22349611 Internet address: http://www.raadvst-consetat.be VI.5. Date of dispatch of this notice 26/05/2023 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/325447-2023/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/325447-2023/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/325447-2023/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/325447-2023/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/325447-2023/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/325447-2023/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/325447-2023/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/325447-2023/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/325447-2023/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/325447-2023/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/325447-2023/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/325447-2023/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/325447-2023/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/325447-2023/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/325447-2023/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/325447-2023/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/325447-2023/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/325447-2023/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/325447-2023/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/325447-2023/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/325447-2023/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/325447-2023/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/325447-2023/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/325447-2023/pdf
NAICS	Business Navigational Scenic and Sightseeing Transportation UtilitiesT UtilitiesT Scenic and Sightseeing Transportation Scenic and Sightseeing Transportation InformationT Measuring Navigational Construction
CPVS	Hoses, risers and sleeves Cases Sections Pipes Engineering, auxiliary, average, loss, actuarial and salvage insurance services Publications Frames Crops, products of market gardening and horticulture Grilles Cushions Pitch Plaice Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Gaskets Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways Machinery for cleaning, filling, packing or wrapping bottles or other containers Construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants Forms Hoses Parts of dishwashing machines and of machines for cleaning, filling, packing or wrapping Rings, seals, bands, sticks and grout packers Siteworks Public utilities Roadworks Seats Pipeline, piping, pipes, casing, tubing and related items Shapes Sole Folders Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
UNSPSC	Threads Sockets Grating Pitch Hoses Folders and binders and indexes Folders Culture Employment In situ Well Suite Gaskets Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Supply Transportation Printing and Publishing Electricity Construction Energy-Power and Electrical Sports and Leisure Computer Hardwares and Consumables Steel
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Belgium-Brussels: Electricity supply installations Place of performance: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest Main nature of the contract: Works Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Type of procedure: Not applicable
Country
Belgium
Language
French
Organization
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department Type of procedure: Not applicable
Published Date
31.05.2023
Deadline Date
01.09.2024
Overview
325447-2023 - Competition I.1. Name and addresses Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department National registration number: 0247.499.953_241 Postal address: Rue Royale 76 Town: Bruxelles NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Postal code: 1000 Country: Belgium Contact person: Johan De Witte E-mail: johan.dewitte@mivb.brussels Telephone: +32 25638256 Internet address(es): Main address: www.stib.be Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604 I.6. Main activity Recreation, culture and religion II.1.1. Title travaux 900V, travaux généraux et désamiantage dans les tunnels Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5164/JA/JDW-F07_0 II.1.2. Main CPV code 45315300 Electricity supply installations II.1.3. Type of contract Works II.2.2. Additional CPV code(s) 90650000 Asbestos removal services, 45221250 Underground work other than tunnels, shafts and subways II.2.3. Place of performance NUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite duration IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French, Dutch 325447-2023 - Competition Belgium-Brussels: Electricity supply installations OJ S 103/2023 31/05/2023 Qualification system – utilities Works Legal Basis: Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity I.1. Name and addresses Official name: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department National registration number: 0247.499.953_241 Postal address: Rue Royale 76 Town: Bruxelles NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Postal code: 1000 Country: Belgium Contact person: Johan De Witte E-mail: johan.dewitte@mivb.brussels Telephone: +32 25638256 Internet address(es): Main address: www.stib.be Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604 I.3. Communication The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483604 Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL5164%2FJA%2FJDW-F07 Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6. Main activity Recreation, culture and religion Section II: Object II.1. Scope of the procurement II.1.1. Title travaux 900V, travaux généraux et désamiantage dans les tunnels Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5164/JA/JDW-F07_0 II.1.2. Main CPV code 45315300 Electricity supply installations II.1.3. Type of contract Works II.2. Description II.2.2. Additional CPV code(s) 90650000 Asbestos removal services, 45221250 Underground work other than tunnels, shafts and subways II.2.3. Place of performance NUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest Main site or place of performance: Région Bruxelles Capitale II.2.4. Description of the procurement Système de qualification 1 : Travaux électriques qui doivent être exécutés par du personnel qualifié : Ces travaux consistent principalement à renouveler les pinces 900V, placer les bornes de raccordement, déconnecter et raccorder les câbles d'alimentation au 3ème rail, poser les prises de terre 900V, réaliser des embouts sur les câbles 900V, apposer le repérage sur les câbles ; Système de qualification 2 : Travaux non électriques, mise en conformité, désamiantage et maçonnerie : Ces prestations consistent principalement en : la réalisation de désamiantage si de l'amiante est présent dans la section du tunnel où sont réalisés les travaux, la pose de câbles provisoires (fournis par la STIB), le nettoyage des chambres de visites, la pose de coussins RF, la réparation des chambres de visites, le terrassement et installation de caniveaux, pose des câbles définitifs (fournis par la STIB). Fournitures et équipements liés aux travaux susmentionnés à fournir par l'entrepreneur : Livraison de tuyaux, caniveaux, grilles, canalisations, ... sur chantier. Important : ces travaux ne devant pas avoir d'impact opérationnel sur l'exploitation du réseau par la STIB, ces travaux ne peuvent avoir lieu que de nuit pendant les hors service prévus entre 1h30 et 4h30 Les regroupements d'entrepreneurs sont autorisés pour cette mission II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite duration II.2.13. Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1. Conditions for participation III.1.9. Qualification for the system Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe, à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/ tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes). 2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part. 3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd 4. Choisissez votre langue 5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique » 6. Sélectionnez « Importer un DUME » 7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant” 9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées 10. Cliquez sur "Aperçu" 11. Téléchargez « dans les 2 formats » 12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME 13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! Le DUME doit être signé. En principe, un seul DUME rempli suffit. Toutefois, si plusieurs entreprises décident de se porter conjointement candidate dans le cadre d’une association ou si l’entreprise a recours à la capacité d’autres entités (comme par exemple un sous-traitant), chacune d’elle doit introduire un DUME sur la plateforme. N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous avez des questions au sujet du contenu des documents Methods according to which each of those conditions will be verified: DUME Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Capacité économique et financière Pour les deux systèmes de qualification La capacité économique et financière des candidats seront contrôlés sur la base de données financières (chiffre d'affaires, bilans et comptes de profits et pertes). Les pièces justificatives liées à la capacité économique et financière doit être jointe à votre demande et au DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat remettra à la STIB les 3 derniers bilans et comptes de profits et pertes de l'entreprise (modèles déposés à la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés gratuitement être téléchargé communiquer. Ceci n'est pas obligatoire pour les entreprises belges, la STIB pouvant demander les comptes annuels à la centrale du bilan de la Banque nationale de Belgique, dans la mesure où ceux-ci ont été publiés. La STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de profits et pertes) ne sont pas prouver qu'il a la capacité d'exécuter le contrat tel que décrit aux sections II.1.4 pour un bien finir. Il exclura tous les candidats dont l'équité est négative. Exigences minimales: la preuve d'une assurance Responsabilité Civile (BA) mentionnant l'étendue de l'assurance souscrite par le soumissionnaire (montants assurés : au moins 2.500.000 EUR), ou l'engagement de souscrire une telle assurance. Spécifique au système de qualification 1 : • Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat calculé sur les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 250.000 EUR. Spécifique au système de qualification 2 : • Le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat, calculé sur les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 120 000 EUR. Methods according to which each of those conditions will be verified: dossier soumis Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE ATTENTION : le candidat doit joindre les pièces justificatives à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Exigences minimales: Général : • Le candidat doit avoir une politique de management de la qualité au moins équivalente à un certificat ISO 9000. Le candidat doit indiquer où l'acheteur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. • Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur selon laquelle : - son personnel sur chantier est capable de s'exprimer soit en néerlandais, soit en français. - le chef d’équipe et la hiérarchie peuvent s'exprimer aussi bien en néerlandais qu'en français. Spécifique au système de qualification 1 : • Le candidat doit avoir effectué au moins 3 références (tirer et connecter des câbles avec un diamètre minimal de 95mm²) pendant les 7 dernières années pour un montant de 250 000 € en milieu industriel ou tunnels. Le candidat indique où le pouvoir adjudicateur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. Ces attestations contiennent au moins les mêmes informations que le modèle 4BIS du SPF économie avec les coordonnées du signataire. Lien vers la SPF économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Attestation-des-travaux-E64320-6-0.doc • Le candidat doit justifier de son agréation : o dans la (sous-)catégorie P2 au moins classe 2 Le candidat comprend qu'après une qualification réussie, il ne sera invité à remettre offre que pour des cahiers des charges dont la valeur estimée est au maximum égale à celle qui correspond à sa classe d'agréation la plus élevée. • Le candidat doit disposer du personnel suivant : personnel de projet formé à l'accès à la voie métro du réseau de la STIB ("formation 900V") et VCA et titulaire du certificat Ba4/5. Une copie du certificat doit être jointe ou il doit s'engager, dans le cas où il est qualifié, à envoyer à ses frais le personnel qu'il destine à la réalisation des travaux qui font l'objet du système de qualification de suivre la formation organisée par la STIB avant le début des travaux. Pour information : L'inscription à la formation est gratuite mais le coût du personnel de l'entreprise candidate pour participer à cette formation d'une demi-journée et sanctionnée par un test qualifiant est à charge de l'entreprise candidate Le candidat fournit également une déclaration sur l'honneur selon laquelle au moins un titulaire des différentes reconnaissances et certificats sera toujours présent sur les chantiers. Spécifique au système de qualification 2 : • Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 références (inclus le désamiantage) durant les 7 dernières années pour un montant de 60.000 € en milieu industriel ou tunnels. Le candidat indique où le pouvoir adjudicateur peut obtenir gratuitement les pièces justificatives, notamment les attestations de bonne exécution signées. A défaut, le candidat joindra ces documents à sa demande de participation. Ces attestations contiennent au moins les mêmes informations que le modèle 4BIS du SPF économie avec les coordonnées du signataire. Lien vers la SPF économie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Attestation-des-travaux-E64320-6-0.doc • Le candidat doit justifier son agréation : o en (sous)catégorie D4 au moins en classe 1 (désamiantage) Le candidat comprend qu'après une qualification réussie, il ne sera invité à remettre offre que pour des cahiers des charges dont la valeur estimée est au maximum égale à celle qui correspond à sa classe d'agréation la plus élevée • Le candidat doit avoir le personnel suivant : - Nombre minimum de personnes autorisées à effectuer le désamiantage : déclaration sur l'honneur qu'il y a au moins 5 personnes formées à cet effet. - personnel du projet avec reconnaissance VCA : Une copie du certificat doit être jointe ou il doit être décrit comment les certificats seront obtenus avant le début des travaux. Le candidat fournit également une déclaration sur l'honneur selon laquelle au moins un titulaire des différentes reconnaissances et certificats sera toujours présent sur les chantiers. • Le candidat ou participant au groupement d'entrepreneurs doit être inscrit sur la liste des désamianteurs reconnus du gouvernement fédéral, la charge de la preuve est une copie de la reconnaissance valide : Agrément : Amiante : entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante \| Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be) Methods according to which each of those conditions will be verified: dossier soumis Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Par le simple dépôt de sa candidature, le candidat accepte les conditions suivantes : Renouveler les certificats et attestations. Le candidat s'engage à toujours fournir à la STIB la version en cours de validité des certificats et attestations précitées dans son dossier d'appel d'offres à chaque appel à soumissionner. Si le renouvellement n'est pas fait dans les délais, le candidat perd sa qualification et son offre sera déclarée irrégulière. Le candidat est alors libre de déposer un nouveau dossier de qualification après 6 mois. Perte de reconnaissance par passivité Si le candidat ne remet pas d'offre lors de 3 appels consécutifs à soumissionner, la STIB conclura que le candidat n'est plus intéressé et le retirera de la liste de qualification. Le candidat est alors libre de déposer un nouveau dossier de qualification après 6 mois. Section IV: Procedure IV.1. Description IV.2. Administrative information IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French, Dutch Section VI: Complementary information VI.3. Additional information Le candidat doit indiquer pour quelles système de qualification il souhaite se qualifier. ll ne faut remplir qu'un dossier de qualification quel que soit le nombre de systèmes de qualification choisi. Tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour ce présent marché endéans les 6 mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention ou de la perte de la qualification. Pendant toute la période de qualification, le fournisseur qualifié devra continuer à satisfaire à toutes les conditions/critères de qualification. Le fournisseur qualifié est tenu de communiquer à temps tout changement administratif, juridique, financier, organisationnel ou technique le concernant au PROCUREMENT, LOGISTICS & FACILITIES DEPARTMENT. Si en cours d’un marché un candidat perd sa qualification, ce candidat ne sera pas retenu pour ce marché. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation sur les marchés publics, le 30 juin 2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire. Ces systèmes de qualification restent donc valables tant que ceux–ci ne sont ni adaptés, ni modifiés, ni abrogés. Seules les firmes qualifiées recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre en ligne avec leur classe. Seules les infos reprises dans le DUME seront prises en compte, à l’exception des quelques documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché. L’invitation à soumissionner parviendra par E-Mail aux personnes mentionnées dans le DUME, partie II, point B. Le candidat s’assure que ces personnes sont bien enregistrées au préalable sur la plateforme. VI.4. Procedures for review VI.4.1. Review body Official name: Conseil d'Etat Postal address: Rue de la Science 33 Town: Bruxelles Postal code: 1040 Country: Belgium E-mail: info@raadvst-consetat.be Telephone: +32 22349611 Internet address: http://www.raadvst-consetat.be VI.4.2. Body responsible for mediation procedures Official name: Not applicable Postal address: NA Town: NA Country: Belgium VI.4.3. Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, 5 alinéa 1ier et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans. VI.4.4. Service from which information about the review procedure may be obtained Official name: Conseil d'Etat Postal address: Rue de la Science 33 Town: Bruxelles Postal code: 1040 Country: Belgium E-mail: info@raadvst-consetat.be Telephone: +32 22349611 Internet address: http://www.raadvst-consetat.be VI.5. Date of dispatch of this notice 26/05/2023 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/325447-2023/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/325447-2023/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/325447-2023/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/325447-2023/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/325447-2023/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/325447-2023/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/325447-2023/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/325447-2023/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/325447-2023/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/325447-2023/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/325447-2023/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/325447-2023/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/325447-2023/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/325447-2023/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/325447-2023/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/325447-2023/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/325447-2023/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/325447-2023/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/325447-2023/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/325447-2023/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/325447-2023/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/325447-2023/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/325447-2023/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/325447-2023/pdf
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