Title	Belgium – Drinking-water treatment plant construction work – Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable" Place of performance: Belgium,Arr. Verviers - communes francophones Main nature of the contract: Works Official name: Société wallonne des eaux
Country	Belgium
Language	French
Organization	Société wallonne des eaux
Published Date	16.01.2024
Deadline Date	12.09.2024
Overview	29538-2024 - Competition Competition Belgium: Drinking-water treatment plant construction work Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable" Belgium, Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Verviers Belgium, Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Verviers Buyer Buyer: Société wallonne des eaux Belgium, Verviers LOT-0001: Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable" Drinking-water treatment plant construction work Belgium, Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Verviers Start date: 01/02/2023 Duration: 60 Months 29538-2024 - Competition Belgium – Drinking-water treatment plant construction work – Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable" OJ S 11/2024 16/01/2024 Notice on the existence of a qualification system Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Société wallonne des eaux Legal type of the buyer: Public undertaking Activity of the contracting entity: Water-related activities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable" Description: Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable", applicable du 01/02/2023 au 31/01/2028. Le marché consiste à rénover et/ou à modifier des ouvrages de production d'eau potable (puits, station de pompage, station de traitement, château d'eau réservoir) "clé sur porte, tout en assurant une continuité de la production et de la distribution d'eau. Les travaux à réaliser consistent à établir les plans de réalisation, fournir une partie du matériel (pompes, tuyauterie inox, vannes, tableau électrique,...), mettre en oeuvre le matériel fourni par la SWDE (instrumentation, automate, variateur de fréquence, ...), procéder au montage de l'ensemble du matériel, effectuer la mise en service et la mise au point de l'ouvrage. Le système repose sur la possession d'une agréation d'entrepreneur en catégorie et sous-catégorie L et/ou P2 et/ou V. Seule la classe de l'agréation en cours sera retenue. Chaque catégorie (sous-catégorie) comprend 8 listes basées sur les 8 classes d'agréation. Les lieux d'exécution des travaux se situent sur le territoire de la région Wallonne. L'adjudicateur conserve toutefois le droit d'opérer une seconde sélection à l'intérieur du système de qualification pour choisir les candidats auxquels il va demander de remettre une offre. Les critères d'attribution des marchés passés sur base du système de qualification sont repris dans les documents du marché. Le prix peut ou non être le seul critère. Procedure identifier: 3012ef5c-b4d4-4003-82e0-39def6ecb448 Internal identifier: PPP0ZT-3856/4092/Société wallonne des eaux/PPPOZT-3646/2073/BIS 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45252126 Drinking-water treatment plant construction work 2.1.2. Place of performance Town: Verviers Postcode: 4800 Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Country: Belgium Additional information: Région Wallonne 2.1.2. Place of performance Town: Verviers Postcode: 4800 Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Country: Belgium Additional information: Région Wallonne 2.1.4. General information Additional information: En raison de l'activation de la nouvealle plateforme, il s'agit d'une republication du dossier "Société wallonne des eaux-PPPOZT-3646/2703/Syst EEM - F07" 1. Les critères d’attribution des marchés passés sur base du système de qualification sont repris dans les documents du marché. Le prix peut ou non être le seul critère. 2. Tous les documents sont disponibles via le lien suivant: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3856/ZT/2024 3. Les documents manquants sont susceptibles d'engendrer une non sélection du candidat. 4. Lorsque les firmes disposent d’une mise à jour de leur agréation, elles doivent en informer la SWDE qui se chargera de vérifier les documents présentés et de les inclure dans les listes d’agréation adéquates. Ce document devra parvenir via e-procurement, la SWDE se chargera de la modification dans les listes dans un délai d'un mois à partir de la date de réception de l'agréation. 5. Les entreprises peuvent déposer à tout moment de l'année leur dossier de qualification qui sera traité dans un délai de trois mois à partir de la date de réception du dossier de demande de qualification. 6.Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de qualification (voir article 73 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux) . Un DUME préformaté est disponible sur le cloud repris au point 2. La demande de qualification et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature électronique (de la personne ayant les pouvoirs de signature ou d'une procuration) sur le rapport de dépôt lié à la demande de qualification au moment de son chargement sur la plateforme électronique. 7. La demande de qualification sera introduite uniquement de manière électronique via la plateforme d’e-Procurement.. 8. Le présent avis sert de mise en concurrence. Legal basis: Directive 2014/25/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) Analogous situation like bankruptcy under national law: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) Bankruptcy: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) Corruption: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) Arrangement with creditors: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) Participation in a criminal organisation: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) Breaching of obligations in the fields of environmental law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) Money laundering or terrorist financing: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) Fraud: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) Child labour and other forms of trafficking in human beings: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) Insolvency: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) Breaching of obligations in the fields of labour law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) Assets being administered by liquidator: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) Purely national exclusion grounds: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) Guilty of grave professional misconduct: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) Early termination, damages or other comparable sanctions: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) Breaching of obligations in the fields of social law: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) Payment of social security contributions: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) Business activities are suspended: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) Payment of taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable" Description: Nouveau système de qualification "Rénovation EEM des ouvrages de pompages et de traitement de l'eau potable" Internal identifier: Société wallonne des eaux/PPPOZT-3646/2073/BIS 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45252126 Drinking-water treatment plant construction work Additional classification (cpv): 31214500 Electric switchboards, 41100000 Natural water, 41110000 Drinking water, 42122430 Centrifugal pumps, 44162000 Piping, 44212382 Floodgates, 45232152 Pumping station construction work 5.1.2. Place of performance Town: Verviers Postcode: 4800 Country subdivision (NUTS): Arr. Verviers - communes francophones (BE335) Country: Belgium Additional information: Région Wallonne 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/02/2023 Duration: 60 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 0 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Niveau(x) minimal(aux): - Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Niveau(x) minimal(aux): - Use of this criterion: Used Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Veuillez compléter le DUME, le formulaire de qualification, y annexer les documents demandés et prendre connaissance du document intitulé: descriptif du système de qualification "EEM" L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné: 1° ne se trouve pas d'ans l'une des situations 'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'artcle 71 de la loi du 17 juin 2016. Use of this criterion: Used Criterion: Type: Other Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques) P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures) V (Installations d'épuration d'eau) Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3856/ZT/2024 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société wallonne des eaux Organisation receiving requests to participate: Société wallonne des eaux 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Société wallonne des eaux Registration number: 0230.132.005 Postal address: Rue de la Concorde 41 Town: Verviers Postcode: 4800 Country: Belgium Contact point: Maryline DUKERS Email: achats.achats@swde.be Telephone: +32 87342805 Fax: +32 87342805 Internet address: http://www.swde.be/ Buyer profile: https://www.publicprocurement.be Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: 3P Prestataire de services Registration number: BE 0475.480.736 Town: Antwerpen Postcode: 2000 Country: Belgium Email: info@3p.eu Telephone: +32 3 294 30 51 Roles of this organisation: Procurement service provider 8.1. ORG-0003 Official name: FPS Policy and Support Registration number: BE001 Town: Brussel Postcode: 1000 Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0004 Official name: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif Registration number: BE 0931.814.266 Postal address: Rue de la Science 33 Town: BRUXELLES Postcode: 1040 Country: Belgium Email: info@conseildetat.be Telephone: +32 22349611 Internet address: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: a7aea36c-b480-4b39-a74e-b35d4ee2622c - 01 Form type: Competition Notice type: Notice on the existence of a qualification system Notice dispatch date: 12/01/2024 00:00:00 (UTC+1) Notice dispatch date (eSender): 12/01/2024 00:00:00 (UTC+1) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 29538-2024 OJ S issue number: 11/2024 Publication date: 16/01/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/29538-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/29538-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/29538-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/29538-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/29538-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/29538-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/29538-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/29538-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/29538-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/29538-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/29538-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/29538-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/29538-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/29538-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/29538-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/29538-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/29538-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/29538-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/29538-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/29538-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/29538-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/29538-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/29538-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/29538-2024/pdf
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CPVS	Sluice gates Sections Gate valves Publications Floodgates Pitch Records Plaice Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Machinery for cleaning, filling, packing or wrapping bottles or other containers Pumps Maps Blueprints Parts of dishwashing machines and of machines for cleaning, filling, packing or wrapping Gates Roadworks Piping Repair and maintenance services for pumps, valves, taps and metal containers and machinery Seats Pipeline, piping, pipes, casing, tubing and related items Architectural, construction, engineering and inspection services Sole Folders Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers Mountings
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