Title	Belgium-Brussels: Electricity Place of performance: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest Main nature of the contract: Supplies Official name: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department Type of procedure: Not applicable
Country	Belgium
Language	French
Organization	Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department Type of procedure: Not applicable
Published Date	18.05.2020
Deadline Date	06.09.2024
Overview	230456-2020 - Competition I.1. Name and addresses Official name: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department National registration number: 0247.499.953_241 Postal address: Rue Royale 76 Town: Bruxelles NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Postal code: 1000 Country: Belgium E-mail: pascale.dewolf@stib.brussels Telephone: +32 25155874 Fax: +32 25153281 Internet address(es): Main address: www.stib.be Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375357 I.6. Main activity Recreation, culture and religion II.1.1. Title Électricité haute tension Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4569- PdW-F07_0 II.1.2. Main CPV code 09310000 Electricity II.1.3. Type of contract Supplies II.2.3. Place of performance NUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite duration IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French, Dutch 230456-2020 - Competition Belgium-Brussels: Electricity OJ S 96/2020 18/05/2020 Qualification system – utilities Supplies Legal Basis: Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity I.1. Name and addresses Official name: Société des transports intercommunaux de Bruxelles — Procurement & Logistics Department National registration number: 0247.499.953_241 Postal address: Rue Royale 76 Town: Bruxelles NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad Postal code: 1000 Country: Belgium E-mail: pascale.dewolf@stib.brussels Telephone: +32 25155874 Fax: +32 25153281 Internet address(es): Main address: www.stib.be Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375357 I.3. Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=375357 Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL+4569-+PdW-F07 I.6. Main activity Recreation, culture and religion Section II: Object II.1. Scope of the procurement II.1.1. Title Électricité haute tension Reference number: MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4569- PdW-F07_0 II.1.2. Main CPV code 09310000 Electricity II.1.3. Type of contract Supplies II.2. Description II.2.3. Place of performance NUTS code: BE10 Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest II.2.4. Description of the procurement Qualification de fournisseurs d’énergie électrique haute tension (11 kV et 36 kV) nécessaire à l’exploitation du réseau de métro et de tramways de la STIB. En 2019, le besoin s’est élevé à 250 GWh. Le fournisseur devra tenir compte des contraintes: — une pointe quart-horaire maximale de 55 000 kW; — minimum 13 points de raccordement dont 12 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et 1 sur territoire de la région Flamande. II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite duration II.2.13. Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1. Conditions for participation III.1.9. Qualification for the system Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Habilitation à exercer l’activité professionnelle. Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016: voir Document unique de marché européen (DUME) en annexe, à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (qui équivaut à une déclaration sur l'honneur). Pour compléter le DUME: 1) lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes); 2) ouvrez le fichier «espd-request.zip» et sauvegardez (= extraire) le document .pdf d'une part, le fichier .xml d'autre part; 3) allez sur le site: https://ec.europa.eu/tools/espd 4) choisissez votre langue; 5) sélectionnez «Je suis un opérateur économique»; 6) sélectionnez «Importer un DUME»; 7) cliquez sur «Choose file» (choisir fichier) et sélectionnez le fichier «espd-request.xml» que vous aurez extrait en 2; 8) cliquez sur «Suivant»; 9) complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées; 10) cliquez sur «Aperçu»; 11) téléchargez «dans les 2 formats»; 12) sauvez ce fichier «espd-request.zip» contenant votre DUME; 13) joignez ce fichier DUME appelé «espd-request.zip» à votre dossier de candidature lors de son envoi. Attention: la STIB doit recevoir le fichier .zip qui contient tant le .pdf que le .xml! Le DUME doit être signé. En principe, un seul DUME rempli suffit. Toutefois, si plusieurs entreprises décident de se porter conjointement candidate dans le cadre d’une association ou si l’entreprise a recours à la capacité d’autres entités (comme par exemple un sous-traitant), chacune d’elle doit introduire un DUME sur la plate-forme. N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous avez des questions au sujet du contenu des documents. Methods according to which each of those conditions will be verified: DUME. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Capacité technique et professionnelle. 1) Posséder les trois licences de fourniture d’énergie électrique suivantes: — licence fédérale effectuée au moyen du réseau de transport conforme à l’arrêté royal du 2.4.2003 relatif aux autorisations de fourniture d’électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté; — licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région BXL et conforme à l’arrêté du gouvernement de la Région BXL du 18.7.2002, fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une autorisation de fourniture d’électricité, et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté; — licence de fourniture effectuée au moyen du réseau de distribution, valable en Région Flamande et conforme à l’arrêté du Gouvernement Flamand du 19.11.2010 («het Energiebesluit van 19 november 2010») et à toutes les modifications éventuelles de cet arrêté. 2) Détenir une liste de minimum trois livraisons supérieures à 25 GWh/an pendant les trois dernières années (livraison dans des entreprises publics ou privés) avec les coordonnées de la personne de contact (tél/courriel). (description claire à remplir uniquement dans le DUME Partie IV: critères de sélection, point C). 3) Être capable de fournir l’énergie électrique selon les courbes de charge nécessaires au bon fonctionnement de la STIB. À titre d’information, sont joints les courbes de charge. 4) Être capable de fournir une pointe quart-horaire de minimum 55 000 kW. 5) Posséder la détention d’un «contrat de responsable d’équilibre» (ARP Contract) au réseau de transport ELIA, ou l’existence d’un accord contractuel avec un acteur du marché détenant pour compte du candidat la qualité de responsable d’équilibre vis-à-vis du gestionnaire de réseau de transport ELIA. 6) Être en mesure de proposer un gestionnaire dénommé Key Account Manager, qui serait le seul interlocuteur, pendant toute la durée du contrat pour les questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat, et qui pourra répondre à toutes questions ou problèmes techniques. Methods according to which each of those conditions will be verified: 1) Une copie des trois licences à joindre au DUME; 2) Trois livraisons de plus de 25 GWh/an effectuée pendant les trois dernières années; 3) Fournir de manière anonyme les courbes de charge d’au moins deux marchés similaires endéans les cinq dernières années avec mention de la quantité annuelle et de la date de première. (à joindre au DUME); 4) Un engagement écrit d’être capable de fournir une pointe quart-horaire de minimum 55 000 kW (à joindre au DUME); 5) La preuve de la détention d’un «contrat de responsable d’équilibre» (ARP Contract) au réseau de transport ELIA, ou l’existence d’un accord contractuel avec un acteur du marché détenant pour compte du candidat la qualité de responsable d’équilibre vis-à-vis du gestionnaire de réseau de transport ELIA. (à joindre au DUME); 6) Un engagement écrit confirmant être en mesure de mettre à disposition un Key Account Manager qui, pendant toute la durée du contrat de fourniture sera l’interlocuteur STIB pour répondre aux questions en lien avec le suivi et la gestion du contrat, et qui pourra répondre à toutes questions ou problèmes techniques. (à joindre au DUME). Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Capacité financière. La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices. Le candidat étranger joindra à sa candidature et au DUME son bilan et le compte de résultats déposés pour les deux derniers exercices ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Methods according to which each of those conditions will be verified: La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit. Ainsi, elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs. Section IV: Procedure IV.1. Description IV.2. Administrative information IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French, Dutch Section VI: Complementary information VI.3. Additional information Tout candidat n’ayant pas obtenu sa qualification ne peut introduire un nouveau dossier de qualification pour ce présent marché endéans les douze mois à dater de la date de la signification écrite par la STIB de la non-obtention de la qualification. Dans le cadre de la réglementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, le 30.6.2017, la publication annuelle n’est plus obligatoire. Ces systèmes de qualification restent donc valables tant que ceux-ci ne sont ni adaptés, ni modifiés, ni abrogés. Seules les firmes qualifiées au terme de la procédure de qualification recevront les cahiers spéciaux des charges de la STIB et seront invitées à remettre offre. VI.4. Procedures for review VI.4.1. Review body Official name: Conseil d'État Postal address: Rue de la Science 33 Town: Bruxelles Country: Belgium VI.4.3. Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux paragraphes 2 à 4, 5 alinéa 1er et 6, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours. La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours. Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans. VI.4.4. Service from which information about the review procedure may be obtained Official name: Conseil d'État Postal address: Rue de la Science 33 Town: Bruxelles Country: Belgium VI.5. Date of dispatch of this notice 13/05/2020 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/230456-2020/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/230456-2020/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/230456-2020/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/230456-2020/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/230456-2020/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/230456-2020/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/230456-2020/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/230456-2020/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/230456-2020/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/230456-2020/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/230456-2020/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/230456-2020/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/230456-2020/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/230456-2020/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/230456-2020/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/230456-2020/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/230456-2020/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/230456-2020/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/230456-2020/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/230456-2020/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/230456-2020/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/230456-2020/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/230456-2020/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/230456-2020/pdf
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CPVS	Cases Sections Publications Frames Crops, products of market gardening and horticulture Pitch Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Gaskets Machinery for cleaning, filling, packing or wrapping bottles or other containers Construction work for buildings relating to leisure, sports, culture, lodging and restaurants Parts of dishwashing machines and of machines for cleaning, filling, packing or wrapping Rings, seals, bands, sticks and grout packers Roadworks Seats Sole Folders Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners Radio, television, communication, telecommunication and related equipment
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