635565-2024 - Competition Competition Belgium: Luncheon vouchers Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques Type of procedure: Open Buyer Buyer: Igretec Email: igretec@igretec.com Belgium, Arr. Charleroi (BE32B), Charleroi LOT-0001: 2024/072 - 1 Luncheon vouchers Belgium, Arr. Charleroi (BE32B) Start date: 01/01/2025 Duration: 4 Years Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 08:30:00 (UTC+1) 635565-2024 - Competition Belgium – Luncheon vouchers – Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques OJ S 205/2024 21/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Igretec Email: igretec@igretec.com Legal type of the buyer: Group of public authorities Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché de fournitures ayant pour objet l’édition et la livraison de titres-repas électroniques Description: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques Procedure identifier: 1a8f9b57-eac7-4853-8e49-5ffbb2476c69 Internal identifier: 2024/072 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 30199770 Luncheon vouchers 2.1.4. General information Additional information: Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Cependant, le pouvoir adjudicateur s’engage à exécuter au minimum une commande de 185.000 titres repas (sur 4 ans). Les quantités maximales seront quant à elles limitées de sorte que les dépenses résultant de l’exécution du marché resteront inférieures au montant de 3.960.000 EUR HTVA (sur 4 ans). Concernant l’édition des titres-repas (chargement des comptes), le présent marché sera exécuté sur base de commandes mensuelles. Les quantités de titres commandés varieront en fonction des prestations effectives que les travailleurs ont réalisées sans que le pouvoir adjudicateur n’ait à justifier leur quantité. Concernant la création des comptes, la livraison des cartes et codes ainsi que les remplacements éventuels de ceux-ci, le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. La 1ère commande visera la création des comptes, cartes et codes pour les membres du personnel actifs au moment de la notification du marché. A ce jour, ce nombre est estimé à 396 bénéficiaires. Pour cette 1ère commande, la notification du marché vaudra commande et le délai d’exécution prendra cours à la date de la commande. Ensuite, des commandes complémentaires seront adressées selon les fluctuations dues à de nouveaux engagements et les remplacements de cartes/codes nécessaires. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur n’ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Il est renvoyé aux articles 67 à 70 et 73 de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu'aux dispositions du cahier des charges relatives aux motifs d'exclusion. Il est fait application du DUME dans le cadre du présent marché. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: 2024/072 - 1 Description: Marché de fournitures ayant pour objet l’achat, l’édition et la livraison de titres-repas électroniques Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 30199770 Luncheon vouchers Options: Description of the options: Aucune option n’est autorisée dans le présent marché. 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B) Country: Belgium 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/01/2025 Duration: 4 Years 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Aucune variante n’est autorisée dans le présent marché. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une aptitude à exercer l’activité professionnelle afférente à l’objet du présent marché. Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui fournira La preuve de l’agrément en tant qu’éditeurs de titres-repas, Eco-chèques et chèques consommations sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité technique adaptée au présent marché. Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Le soumissionnaire doit attester de la fourniture de titres-repas auprès de sociétés privées ou d’organismes publics occupant un volume de travailleurs au minimum équivalent à celui d’IGRETEC (370 travailleurs). Une liste de deux entités (société privée et/ou organisme public) est considérée comme suffisante. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: PRIX (45 points) Description: Pour ce critère « prix », l’offre la moins disante obtient la cote maximale, les autres seront cotées selon une règle de trois, formulée comme suit : V = Vmax x (m) M Où : V = valeur du critère pour l’offre considérée ; Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère ; m = montant de l’offre moins disante conforme ; M = montant de l’offre considérée. Le critère « prix pour la prestation de service globale » comprend tous les coûts de production et administratifs pour les prestations de service suivantes : • Les frais de fourniture et d’envoi des cartes titres-repas en cas de lancement du marché, de nouveau(x) bénéficiaire(s), de défectuosité, de perte, de vol, … ; • Les frais d’envoi des codes PIN (s’il échet), en cas de lancement du marché, de nouveau(x) bénéficiaire(s), de défectuosité, de perte, de vol, … ; • La création des comptes titres-repas des bénéficiaires en cas de lancement du marché, de nouveau(x) bénéficiaire(s), de défectuosité, de perte, de vol, … ; • Le traitement des commandes ; • Le chargement des comptes titres-repas des bénéficiaires ; • Les frais mensuels liés à la gestion inhérente au marché ; • Les frais généraux de maintenance et de suivi opérationnel des comptes bénéficiaires. Criterion: Type: Quality Name: Délais de livraison (30 points) Description: Pour l’ensemble des sous-critères relatifs à des délais, le délai le plus court obtient la cote maximale, les autres seront cotés selon une règle de trois formulée comme suit : V = Vmax x (m) M Où : V = valeur du critère pour l’offre considérée ; Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère ; m = délai le plus court ; M = délai de l’offre considérée. 2.1. Délai pour l’approvisionnement des comptes bénéficiaires (15 points) Délai en jours ouvrables entre l’envoi de la commande par le Pouvoir Adjudicateur et l’approvisionnement des comptes bénéficiaires. Dans tous les cas, le délai ne pourra pas excéder 3 jours ouvrables 2.2. Délai pour créer un compte et livrer une carte électronique pour un ou plusieurs nouveaux bénéficiaires (10 points) Délai en jours ouvrables entre l’envoi de la commande par le Pouvoir Adjudicateur et la livraison des cartes. Dans tous les cas, le délai ne pourra pas excéder 5 jours ouvrables. 2.3. Délai pour l'émission d'une nouvelle carte (perte, vol, …) (5 points) Délai en jours ouvrables entre l’envoi de la commande par le Pouvoir Adjudicateur et la réception de la nouvelle carte (livrée au siège social du Pouvoir Adjudicateur). Dans tous les cas, le délai ne pourra pas excéder 5 jours ouvrables. Criterion: Type: Quality Name: Services aux membres du personnel (15 points) Description: 3.1. Qualité des modalités pratiques et des canaux d’accès aux services liés à la gestion du compte personnel (10 points) Le soumissionnaire décrit en détail les modalités pratiques et d’accès proposées pour rencontrer les services listés au point 4 de la Partie C « Clauses techniques » du présent cahier des charges. Les services suivants sont imposés : □ Activation/blocage de la carte par le travailleur bénéficiaire □ Désactivation/modification CODE PIN par le travailleur bénéficiaire □ Consultation de l’historique des transactions par le travailleur bénéficiaire □ Consultation du solde du compte par le travailleur bénéficiaire □ Consultation des commerces à proximité par le travailleur bénéficiaire □ Possibilité de paiement en ligne □ En suppléance du travailleur, accès par le gestionnaire RH (délégué du pouvoir adjudicateur) au profil utilisateur du bénéficiaire via le portail du prestataire à des fins de vérification de statut, d’actions d’activation/désactivation de la carte, de correction de données personnelles, .. . □ Fourniture d’un guide pratique d’utilisation (carte, code et compte) à destination de chaque travailleur bénéficiaire. Exemple : Consultation de l’historique : via 1. Ticket de caisse 2. Numéro vert 3. Compte bénéficiaire sur site du prestataire …. 3.2. Réseau de partenaires (5 points) Nombre de principales enseignes de la grande distribution dans lesquelles les titres-repas sont acceptés et leur situation géographique sur l’ensemble du territoire belge. Criterion: Type: Quality Name: Intégration de préoccupations environnementales (10 points) Description: La cotation est établie à la lecture d’une note établie par le soumissionnaire décrivant les actions menées en vue de réduire l’impact de ses activités sur l’environnement. La note synthétique comportera un maximum de 2 pages A4 (recto-verso). 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/0bc66ceb-b086-44ca-9c7b-3c61ff01f45f/documents Ad hoc communication channel: URL: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/0bc66ceb-b086-44ca-9c7b-3c61ff01f45f/forum 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/0bc66ceb-b086-44ca-9c7b-3c61ff01f45f/general Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 08:30:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 90 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: 15jours et 60jours 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Conseil d'Etat Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat TED eSender: SPF Stratégie et Appui 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Igretec Registration number: 0201741786_547 Postal address: boulevard Mayence, 1 Town: Charleroi Postcode: 6000 Country subdivision (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B) Country: Belgium Email: igretec@igretec.com Telephone: +32 71202811 Internet address: https://www.igretec.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: SPF Stratégie et Appui Registration number: BE001 Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1 Town: Bruxelles Postcode: 1000 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: e.proc@publicprocurement.be Telephone: +32 2 740 80 00 Internet address: https://bosa.belgium.be Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0003 Official name: Conseil d'Etat Registration number: 0931814266 Town: Bruxelles Postcode: 1040 Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100) Country: Belgium Email: info@conseildetat.be Telephone: 022349470 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9f45e3a6-711d-411e-bce4-eeecdc9da3e7 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 17/10/2024 00:00:00 (UTC+2) Notice dispatch date (eSender): 17/10/2024 00:00:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 635565-2024 OJ S issue number: 205/2024 Publication date: 21/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/635565-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/635565-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/635565-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/635565-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/635565-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/635565-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/635565-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/635565-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/635565-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/635565-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/635565-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/635565-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/635565-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/635565-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/635565-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/635565-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/635565-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/635565-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/635565-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/635565-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/635565-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/635565-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/635565-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/635565-2024/pdf