343331-2024 - Competition Competition France: Survey conduction services RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES France, Paris (FR101) Type of procedure: Open Buyer Buyer: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats France, Paris (FR101), Paris Cedex 1 LOT-0000: RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES Survey conduction services Duration: 48 Months Estimated value excluding VAT: 2 200 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 343331-2024 - Competition France – Survey conduction services – RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES OJ S 112/2024 11/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES Description: Il s’agit d’un accord-cadre de services qui se réalise pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents sans minimum avec un maximum de 2 200 000 € HT pour la durée totale du marché- reconductions incluses. Lorsque le besoin doit être précisé (besoin non indiqué dans l’annexe 2 du règlement de la consultation), le présent accord-cadre s’exécute par la passation de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Procedure identifier: 042f3a46-a266-47c1-b561-e7a3643ccb95 Internal identifier: DAF_2024_000077 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79311200 Survey conduction services Additional classification (cpv): 79311300 Survey analysis services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 2 200 000,00 EUR 2.1.4. General information This cancelled or unsuccessful procedure or lot will be relaunched Additional information: Suite à une première consultation déclarée sans-suite, le marché est relancé. Ce marché d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles est réalisé pour la Banque de France, EUROPAFI et IEDOM ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ». Informations complémentaires: Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés. Legal basis: Directive 2014/24/EU Applicable cross-border law: Description: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: RÉALISATION D’ENQUÊTES DE SATISFACTION ET D’ÉTUDES PONCTUELLES Description: Le marché définit les modalités de réalisation : • des enquêtes de satisfaction gérées par l’observatoire, avec l’élaboration tous les deux ans du baromètre de satisfaction externe du Pouvoir adjudicateur, • des enquêtes ou études ponctuelles selon les besoins identifiés par les différents domaines et entités du Pouvoir adjudicateur. Ce marché d’enquêtes de satisfaction et d’études ponctuelles est réalisé pour la Banque de France, EUROPAFI et IEDOM ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ». Internal identifier: DAF_2024_000077 : Enquête de satisfaction 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79311200 Survey conduction services Additional classification (cpv): 79311300 Survey analysis services Options: Description of the options: Le marché a une durée ferme de 12 mois et est reconductible 3 fois un an. 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 2 200 000,00 EUR 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence. Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Climate change mitigation 5.1.8. Accessibility criteria Accessibility criteria for persons with disabilities are included 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Les conditions attendues sont indiquées dans les documents de la consultation 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 03/07/2024 23:59:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Allowed Address for submission: https://achats-banquedefrance.safetender.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Conditions relating to the performance of the contract: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif Organisation providing additional information about the procurement procedure: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif Organisation receiving requests to participate: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats Registration number: 57210489100013 Postal address: 39 rue Croix des Petits champs Town: Paris Cedex 1 Postcode: 75001 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: GRYSON Céline Email: achats_domaines@banque-france.fr Telephone: +33 142923918 Internet address: www.banque-france.fr Information exchange endpoint (URL): https://achats-banquedefrance.safetender.com Buyer profile: https://achats-banquedefrance.safetender.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation receiving requests to participate 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif Registration number: 177 500 055 00013 Department: Paris Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris cedex 04 Postcode: 75181 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 10. Change Version of the previous notice to be changed: 337300-2024 Main reason for change: Information updated 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: ca62fc73-2ea4-4aca-a3a1-77002349bd4d - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 07/06/2024 13:35:40 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 343331-2024 OJ S issue number: 112/2024 Publication date: 11/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/343331-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/343331-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/343331-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/343331-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/343331-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/343331-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/343331-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/343331-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/343331-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/343331-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/343331-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/343331-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/343331-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/343331-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/343331-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/343331-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/343331-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/343331-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/343331-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/343331-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/343331-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/343331-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/343331-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/343331-2024/pdf