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| Title |
France – Gas oils – Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Supplies Official name: Grand Angouleme agglomération Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 20.06.2024 |
| Deadline Date | 19.07.2024 |
| Overview | 365362-2024 - Competition Competition France: Gas oils Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Type of procedure: Open Buyer Buyer: Grand Angouleme agglomération France, Charente (FRI31), Angouleme cedex LOT-0001: Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Gas oils Start date: 01/08/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 365362-2024 - Competition France – Gas oils – Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) OJ S 119/2024 20/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Grand Angouleme agglomération Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Description: Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Procedure identifier: 170d8d60-277d-4d52-9ee3-21b0fd8b8558 Internal identifier: GA-24020 Type of procedure: Open Main features of the procedure: La présente consultation a pour objet la fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) concernant les véhicules de Grand Angoulême. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis ou issus (base tarifs publics) des conditions fixées à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, de 3 000 000 euros HT annuel. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09134000 Gas oils 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 7 500 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Les prix de l'accord-cadre sont révisables par le fait de l'évolution du prix du carburant. Il pourra être demandé au titulaire de fournir les références tarifaires de ses prix publics. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) concernant les véhicules de Grand Angoulême. Internal identifier: GA-24020 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09134000 Gas oils 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/08/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591079&orgAcronyme=s4l 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Financial arrangement: Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Angouleme agglomération 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Grand Angouleme agglomération Registration number: 200 071 827 00113 Postal address: 25 boulevard Besson Bey Town: Angouleme cedex Postcode: 16023 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Contact point: Service commun de la commande publique Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33545386984 Information exchange endpoint (URL): https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Poitiers Registration number: 17860004500029 Postal address: 15 rue de Blossac - BP 541 Town: Poitiers cedex Postcode: 86020 Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34) Country: France Email: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Telephone: +33549607919 Information exchange endpoint (URL): http://poitiers.tribunal-administratif.frhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 2d6fac04-fd9f-4e9a-881e-849414c71e9b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 18/06/2024 15:29:15 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 365362-2024 OJ S issue number: 119/2024 Publication date: 20/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/365362-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/365362-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/365362-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/365362-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/365362-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/365362-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/365362-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/365362-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/365362-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/365362-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/365362-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/365362-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/365362-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/365362-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/365362-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/365362-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/365362-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/365362-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/365362-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/365362-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/365362-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/365362-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/365362-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/365362-2024/pdf |
| NAICS | |
| CPVS |
Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
Cases
Publications
Fuels
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Forms
Gas oils
Catalogues
Roadworks
Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery
Seats
Shapes
Vegetable saps, extracts, peptic substances and thickeners
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| UNSPSC | |
| Regions | |
| Sectors | URL |
| Share |
France
| Title |
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France – Gas oils – Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Supplies Official name: Grand Angouleme agglomération Type of procedure: Open
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 20.06.2024 |
| Deadline Date |
| 19.07.2024 |
| Overview |
| 365362-2024 - Competition Competition France: Gas oils Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Type of procedure: Open Buyer Buyer: Grand Angouleme agglomération France, Charente (FRI31), Angouleme cedex LOT-0001: Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Gas oils Start date: 01/08/2024 Duration end date: 31/12/2026 Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 365362-2024 - Competition France – Gas oils – Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) OJ S 119/2024 20/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Grand Angouleme agglomération Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Description: Fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) Procedure identifier: 170d8d60-277d-4d52-9ee3-21b0fd8b8558 Internal identifier: GA-24020 Type of procedure: Open Main features of the procedure: La présente consultation a pour objet la fourniture de Gazole HVO (huiles végétales hydrotraitées) concernant les véhicules de Grand Angoulême. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis ou issus (base tarifs publics) des conditions fixées à l'acte d'engagement. Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, de 3 000 000 euros HT annuel. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. 2.1.1. 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Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 09134000 Gas oils 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/08/2024 Duration end date: 31/12/2026 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591079&orgAcronyme=s4l 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://demat-ampa.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 19/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 3 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Financial arrangement: Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Information about review deadlines: La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers Organisation providing additional information about the procurement procedure: Grand Angouleme agglomération 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Grand Angouleme agglomération Registration number: 200 071 827 00113 Postal address: 25 boulevard Besson Bey Town: Angouleme cedex Postcode: 16023 Country subdivision (NUTS): Charente (FRI31) Country: France Contact point: Service commun de la commande publique Email: marche-public@grandangouleme.fr Telephone: +33545386984 Information exchange endpoint (URL): https://demat-ampa.fr Buyer profile: https://demat-ampa.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. 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Publication information Notice publication number: 365362-2024 OJ S issue number: 119/2024 Publication date: 20/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/365362-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/365362-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/365362-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/365362-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/365362-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/365362-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/365362-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/365362-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/365362-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/365362-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/365362-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/365362-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/365362-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/365362-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/365362-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/365362-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/365362-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/365362-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/365362-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/365362-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/365362-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/365362-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/365362-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/365362-2024/pdf |
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