384933-2024 - Competition Competition France: Installation of computer cabling Travaux de renouvellement des équipements du système de détection d’élévation de température en tunnel (DETT) du Duplex A86 France, Hauts-de-Seine (FR105) Nanterre Cedex Type of procedure: Open Buyer Buyer: COFIROUTE France, Hauts-de-Seine (FR105), NANTERRE Cedex LOT-0001: Travaux de renouvellement des équipements du système de détection d’élévation de température en tunnel (DETT) du Duplex A86 Electrical wiring and fitting work France, Hauts-de-Seine (FR105) France, Yvelines (FR103) Duration: 9 Months Estimated value excluding VAT: 950 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 05/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 384933-2024 - Competition France – Installation of computer cabling – Travaux de renouvellement des équipements du système de détection d’élévation de température en tunnel (DETT) du Duplex A86 OJ S 125/2024 28/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: COFIROUTE Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Economic affairs 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Travaux de renouvellement des équipements du système de détection d’élévation de température en tunnel (DETT) du Duplex A86 Description: Travaux de renouvellement des équipements du système de détection d’élévation de température en tunnel (DETT) du Duplex A86 Procedure identifier: f420c0c5-d3c5-4b2f-b80d-fdd981cf6b1d Internal identifier: A86 DUPLEX DETT Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45314320 Installation of computer cabling 2.1.2. Place of performance Postal address: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 Town: Nanterre Cedex Postcode: 92757 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Additional information: Réseau COFIROUTE 2.1.4. General information Additional information: La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ avant la date limite de dépôt fixée au 5.1.12 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante : support@safetender.com . Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Forme juridique de l’attributaire : Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Une visite de terrain est obligatoire avant la date fixée dans le règlement de Consultation. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Travaux de renouvellement des équipements du système de détection d’élévation de température en tunnel (DETT) du Duplex A86 Description: Les prestations à réaliser sont : - Les études et le renouvellement des équipements l’ensemble des équipements existants du système de détection d’élévation de température en tunnel (DETT) pour VL1 et VL2 à l’exception du câble thermométrique. Environ 90 équipements actifs à remplacer, 30 unités de contrôle Les interventions se feront sous exploitation et en zones de trafic. Les prestations seront exécutées au moyen d’un marché à prix unitaires et forfaitaires Internal identifier: A86 DUPLEX DETT 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France 5.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103) Country: France 5.1.3. Estimated duration Duration: 9 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 950 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. — Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux. — Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Criterion: Type: Economic and financial standing Description: — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants : FNTP 6341 (Supervision) ou Qualifelec CF MGTI 2 GT (Gestion technique) ou RC (Réseau de communication) ou preuve équivalente par tout moyen. — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site :https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. - Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination. Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site : https://consultations-cofiroute.safetender.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation. — Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique 5.1.9 et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://consultations-cofiroute.safetender.com 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://consultations-cofiroute.safetender.com Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :  un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.  un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Judiciaire de Nanterre 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: COFIROUTE Registration number: 55211589100426 Department: DMO / Cellule Marchés Postal address: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268 Town: NANTERRE Cedex Postcode: 92757 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Contact point: Direction de la Maîtrise d’ouvrage – Cellule Marchés Email: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com Telephone: 01 57 98 76 00 Fax: 00 00 00 00 00 Internet address: http://www.vinci-autoroutes.com Information exchange endpoint (URL): https://consultations-cofiroute.safetender.com Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Judiciaire de Nanterre Registration number: 177 801 115 00151 Postal address: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE Town: NANTERRE CEDEX Postcode: 92020 Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105) Country: France Email: tj-nanterre@justice.fr Telephone: 01 40 97 10 10 Fax: 01 47 24 31 61 Internet address: http://www.justice.gouv.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 7b2ea3b7-e6ed-4932-899d-d75a7d500558 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/06/2024 14:18:15 (UTC) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 384933-2024 OJ S issue number: 125/2024 Publication date: 28/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/384933-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/384933-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/384933-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/384933-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/384933-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/384933-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/384933-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/384933-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/384933-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/384933-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/384933-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/384933-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/384933-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/384933-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/384933-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/384933-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/384933-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/384933-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/384933-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/384933-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/384933-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/384933-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/384933-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/384933-2024/pdf