Title	Prestations de traitement des archives et de la documentation du siaap 75012 Paris Service - Appel d'Offres Ouvert
Country	France
Language	French
Organization	SIAAP
Published Date	03.06.2024
Deadline Date	02.07.2024
Overview	Prestations de traitement des archives et de la documentation du siaap 75012 Paris Service - Appel d'Offres Ouvert SIAAP Appel d'offres: SIAAP Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Prestations de traitement des archives et de la documentation du siaap AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Prestations de traitement des archives et de la documentation du siaap SIAAP 75012 Paris Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 02/07/2024 à 16h00 Avis initial Partager Imprimer FRANCE: SERVICES D'ARCHIVES PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION DU SIAAP Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SIAAP Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Description: Il s'agira, pour le titulaire, d'exécuter des prestations de traitement des archives du SIAAP relatives au traitement intellectuel des archives physiques. Identifiant de la procédure: 9056ffb8-979a-4f3b-9125-8e24a565eece Identifiant interne: 20S0271 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 92512000Services d'archives 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 378 316Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Description: Il s'agira, pour le titulaire, d'exécuter des prestations de traitement des archives du SIAAP relatives au traitement intellectuel des archives physiques. Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 92510000Services de bibliothèques et archives Options: Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Ile de France 5.1.3 Durée estimée Date de début: 22/10/2024 Durée: 12Mois 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 378 316Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Les prestations donnent lieu à accord-cadre mono attributaire exécuté à prix unitaires par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Méthodologie de réalisation du traitement archivistique Description: Méthodologie de réalisation du traitement archivistique Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 16 Critère: Type: Qualité Nom: Expérience des intervenants Description: Expérience des intervenants Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 16 Critère: Type: Qualité Nom: Domaine d'expériences du candidat Description: Domaine d'expériences du candidat Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 6 Critère: Type: Qualité Nom: Performance environnementale Description: Performance environnementale Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 2 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 02/07/202416:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 03/07/202410:00 +02:00 Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SIAAP Numéro d'enregistrement: 25755000400077 Adresse postale: 2 rue Jules César Ville: Paris Code postal: 75012 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Point de contact: https://marchespublics.siaap.fr Adresse électronique: marchesiaap@siaap.fr Téléphone: +33 144754426 Adresse internet: https://www.siaap.fr Profil de l'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 1 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 2 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: 0144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 997de55d-d72f-48bd-83a7-9079db2945ae- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 31/05/202414:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : Ets public Musées Orsay et Orangerie Fourniture de cartes RFID pour l'EPMO Date limite de dépôt : 17/06/2024 à 10h00 Plus d'informations Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR Accord-cadre relatif à une prestation de services développements web front pour l'Atelier Parisien d'Urbanisme Date limite de dépôt : 21/06/2024 à 18h00 Plus d'informations ICO Maintenance vicennale des groupes électrogènes de l'ICO site de Saint Herblain Date limite de dépôt : 01/07/2024 à 17h00 Plus d'informations SA HLM Toit et Joie Marché de commercialisation en bloc de deux immeubles appartenant à TOIT ET JOIE Date limite de dépôt : 12/06/2024 à 12h00 Plus d'informations CMA Alsace Restauration collective - Traiteur (Exploitation en affermage de la cuisine du Centre de Formation Bernard STALTER) Date limite de dépôt : 02/07/2024 à 10h00 Plus d'informations RATP REAL ESTATE Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de travail et la réhabilitation énergétique des bâtiments du LEM, 1 rue des sablons à Boissy-Saint-Léger (94) Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations SocietePubliqueLocale FunerairedeParis Prestations de graphisme, création de supports de communication Date limite de dépôt : 05/07/2024 à 16h00 Plus d'informations Institut Français Conception et commercialisation de cours en ligne (FLE), pour les établissements du RCFE - Cours n°4 : Offres pédagogiques complémentaires pour l'apprentissage du FLE Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Français Conception et commercialisation de cours en ligne (FLE), pour les établissements du RCFE - Cours n°3 : Outils de placement et d'évaluation linguistiques ou de révision en FLE Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Français Conception et commercialisation de cours en ligne (FLE), pour les établissements du RCFE - Cours n°2 : Apprentissage pour la préparation aux certifications de langue française (FLE) Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. : Expéditeur : Sujet : Message : Envoyer 899 466 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 363 306 . 2003-2024 . 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