Title	France – Construction work – Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé Change notice Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Works Official name: centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes Type of procedure: Restricted
Country	France
Language	French
Organization	centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes Type of procedure: Restricted
Published Date	19.06.2024
Deadline Date	22.07.2024
Overview	360834-2024 - Competition Competition France: Construction work Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes France, Isère (FRK24), Grenoble LOT-0001: Construction d'un parking en élévation destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé Construction work Deadline for receipt of tenders: 22/07/2024 - 11:00:00 (UTC+2) 360834-2024 - Competition France – Construction work – Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé OJ S 118/2024 19/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Works 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Construction d'un parking silo destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé Description: La présente consultation a pour objet la conception et la construction du nouveau Parking en élévation du CHU de Grenoble Alpes sur la commune de la Tronche. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord). Les principaux objectifs du Maître d'ouvrage pour la présente opération sont les suivants : - Construction d'un parking en élévation d'une capacité de 800 places sur 5 niveaux offrant des places de stationnement dédiées au personnel soignant. - Aménagement d'un parking provisoire d'une capacité d'environ 262 places pendant la construction du parking en élévation. La plateforme de stationnement existante sera utilisée, il faudra prévoir de créer les voies de circulation et la signalétique dédiées à ce parking provisoire. Procedure identifier: c1c18cce-41bc-4072-a173-7ab71619ffb5 Internal identifier: 2023T129 Type of procedure: Restricted Main features of the procedure: L'article L. 2171-5 du CCP prévoit que les établissements publics de santé puissent confier à un opérateur économique une mission globale portant sur la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien ou la maintenance de bâtiments ou d'équipements affectés à l'exercice de leurs missions. La présente procédure vise uniquement la conception réalisation. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45000000 Construction work Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 10 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: la visite est facultative en phase candidature la visite est obligatoire en phase offre. La date sera définie auprès des candidats ayant été invités à soumettre une offre. conformément à l'article R2171-23 du Code de la commande publique, le Titulaire doit réserver une part d'exécution (y compris à l'intérieur du groupement candidat) à des petites et moyennes entreprises (PME) (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission européenne) ou à des artisans, cette part ne pouvant être inférieure à 10% du montant du marché (hors frais généraux). Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: voir RC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Construction d'un parking en élévation destiné à l'usage exclusif des personnels de l'établissement public de santé Description: La présente consultation a pour objet la conception et la construction du nouveau Parking en élévation du CHU de Grenoble Alpes sur la commune de la Tronche. Dans le cadre de son Schéma Directeur Immobilier (SDI), le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) prévoit une rénovation globale du site de la Tronche (site nord). Les principaux objectifs du Maître d'ouvrage pour la présente opération sont les suivants : - Construction d'un parking en élévation d'une capacité de 800 places sur 5 niveaux offrant des places de stationnement dédiées au personnel soignant. - Aménagement d'un parking provisoire d'une capacité d'environ 262 places pendant la construction du parking en élévation. La plateforme de stationnement existante sera utilisée, il faudra prévoir de créer les voies de circulation et la signalétique dédiées à ce parking provisoire. Internal identifier: 2023T129 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Works Main classification (cpv): 45000000 Construction work Additional classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings Options: Description of the options: Le pouvoir adjudicateur a défini une tranche optionnelle relative aux équipements du contrôle d'accès. Celle-ci sera affermi au plus tard à la phase dite PRO 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) Additional information: Les missions objet de la consultation sont pour parties réservées à des architectes (loi nº 77-2 du 03-01-1977 et ses modifications sur l'architecture). Le groupement d'opérateurs économiques, sera pluridisciplinaire et disposera des compétences suivantes : 1.une compétence «constructeur» : cette compétence sera présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état. Le mandataire du groupement de concepteurs-réalisateurs sera l'entreprise générale ou l'entreprise chargée du gros œuvre en cas de pluralités d'entrepreneurs dans le groupement; 2. une compétence «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes et d'au moins un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre 3. une compétence « études techniques» relative à toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil. 4.une compétence management et pilotage du projet intégrant l'OPC (ordonnancement pilotage et coordination). La compétence OPC peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement. 5. Une compétence SSI. La compétence SSI peut être présentée soit par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage soit par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement. 6.Une compétence en ingénierie environnemental (gestion PPRN, PPRi et gestions eaux pluviales) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes abondé d'une aide de la part du ministère de la santé. Organisation du jury : L'article 2.3 du réglement de la consultation définit les modalités en phase candidature et offre. il est par ailleurs spécifié les modalités de la prime de 50 000€HT en phase offre pouvant faire l'objet d'un abattement conformément à l'article 204. Les variante favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés par proposition des filières particulières ou des exigences en matière de qualité environnementale des matériaux et produits mis en œuvre dans un bâtiment (se référer aux écolabels) et/ou matériaux bas carbones une visite obligatoire sera programmée en phase offre. La composition des membres du jury est stipulé au règlement de la consultation. La négociation est une possibilité de l'acheteur et ce jusqu'à 2 tours maximal. Les parties au contrat peuvent effectuer une modification du marché en cours d'exécution, sans toutefois pouvoir en « changer la nature globale » via la Clause dite de réexamen de réexamen (modification du contrat au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique) L'entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes visées par la clause emploi un nombre d'heures compris entre 8700 heures minimum et 17 300 heures maximum sur la durée du marché reconduction comprise dont 5% des heures doivent être réalisées dans le cadre d'actions de formation. Les modalités de mise en œuvre de cette clauses sont précisées à l'annexe 1 du CCAP. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Capacités professionnelles Description: pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Weight (percentage, exact): 40 Criterion: Type: Other Name: Capacités techniques et financières Description: au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat du groupement candidat, et matériels The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure Weight (percentage, exact): 60 Information about the second stage of a two-stage procedure: The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique : Valeur technique Compréhension du dossier et proposition technique : 15. Prévision de temps consacré à la mission détaillé par phase (analyse calendrier) : 10. Dimensionnement humain affectés à la ou les missions : 10. Part du marché confié à des PME/TPE 5 Weight (percentage, exact): 35 Criterion: Type: Quality Description: Développement durable Weight (percentage, exact): 5 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Allowed Tenderers may submit more than one tender Description of the financial guarantee: Cette retenue de garantie est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant du montant des avenants. Deadline for receipt of tenders: 22/07/2024 11:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 120 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Not allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: La forme de groupement imposée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique : Au constructeur. A l'architecte. A tous les bureaux d'études SAUF le bureau d'étude acoustique Information about review deadlines: Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué, conforment aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne ". 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif Registration number: 17380005300014 Department: 38 Postal address: 2 place verdun BP1135 Town: Grenoble Postcode: 38022 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Contact point: tribunal administratif Email: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Telephone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Internet address: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: centre hospitalier universitaire de Grenoble alpes Registration number: 26380030200014 Department: Isère Postal address: CS 10217 Town: Grenoble Postcode: 38043 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Contact point: Cellule des marchés Email: Marches@chu-grenoble.fr Telephone: +33 476766859 Internet address: https://www.chu-grenoble.fr Information exchange endpoint (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer 10. Change Version of the previous notice to be changed: 6b7823b1-9a85-4b8a-9cd1-bc5fceb4fd0c-01 Main reason for change: Buyer correction 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 9bcd6069-5e71-4433-b02a-73dcd4c5951e - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 17/06/2024 17:36:56 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 360834-2024 OJ S issue number: 118/2024 Publication date: 19/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/360834-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/360834-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/360834-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/360834-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/360834-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/360834-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/360834-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/360834-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/360834-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/360834-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/360834-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/360834-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/360834-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/360834-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/360834-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/360834-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/360834-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/360834-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/360834-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/360834-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/360834-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/360834-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/360834-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/360834-2024/pdf
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