612434-2024 - Competition Competition France: Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables FOURNITURE DE GANTS DE CHIRURGIE Estimated value excluding VAT: 903 011,45 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: CHU RENNES Email: marion.guerin@chu-rennes.fr France, Ille-et-Vilaine (FRH03), Rennes cedex 9 LOT-0010: Lots 1 à 3 Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables Duration: 1 Year Estimated value excluding VAT: 903 011,45 EUR Deadline for receipt of tenders: 13/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 612434-2024 - Competition France – Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables – FOURNITURE DE GANTS DE CHIRURGIE OJ S 198/2024 10/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CHU RENNES Email: marion.guerin@chu-rennes.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: FOURNITURE DE GANTS DE CHIRURGIE Description: La présente consultation est allotie et comporte 3 lots 1- Gants de chirurgie sans poudre 2 - Gants de chirurgie sans latex et sans vulcanisants (allergies de type I et IV) 3- Gants de chirurgie avec liquide désinfectant Procedure identifier: 82d7c1ba-8bc3-4e45-9c56-7703cacfff90 Internal identifier: CLMGR_2024_25 Type of procedure: Open Main features of the procedure: Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximum sont définies pour toute la durée du marché public à l'annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est multi-attributaire pour le lot n°1 afin de garantir une sécurisation des approvisionnements. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La répartition des bons de commande est la suivante : rang 1 = 80% et rang 2 = 20%. Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Le marché public est mono-attributaire pour les lots n°2 et 3. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale d'UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33141000 Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 903 011,45 EUR 2.1.4. General information Additional information: En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : CH Fougères, CHI Redon-Carentoir, CH Simone Veil à Vitré, CHU du Grand Fougeray, CH Guillaume Régnier Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partis sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures,...). VARIANTE : Les variantes ne sont pas autorisées. Des spécimens sont exigés à l'article 10.1 du RC et les quantités sont stipulées à l'annexe 1 du CCTP "Catalogue des besoins". Des essais seront demandés dans les conditions définies à l'article 12 du RC. Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0010 Title: Lots 1 à 3 Description: L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont précisées à l'annexe 1 du règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs par lot sont précisés au règlement de consultation. Internal identifier: Lots 1 à 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 33141000 Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables Options: Description of the options: Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions. 5.1.3. Estimated duration Duration: 1 Year 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 903 011,45 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Hors DUME DC1 DC2 ou équivalent Description: Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: les critères de choix sont décrits au règlement de consultation Criterion: Type: Quality Description: les critères de choix sont décrits au règlement de consultation 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2632218&orgAcronyme=x7c 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2632218&orgAcronyme=x7c Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 7 Months Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : le Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la motte CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: CHU RENNES Review organisation: Greffe du tribunal administratif Organisation providing more information on the review procedures: CHU RENNES 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CHU RENNES Registration number: 26350007600017 Postal address: rue Henri le Guilloux Town: Rennes cedex 9 Postcode: 35033 Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Country: France Contact point: Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI Email: marion.guerin@chu-rennes.fr Telephone: 0299289435 Internet address: https://www.chu-rennes.fr Buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr Roles of this organisation: Buyer Organisation providing more information on the review procedures Mediation organisation 8.1. ORG-0002 Official name: Greffe du tribunal administratif Registration number: 17350005900014 Postal address: 3 contour de la motte Town: Rennes cedex Postcode: 35044 Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03) Country: France Email: greffe.ta-rennes@juradm.fr Telephone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: ca6d5d2b-11b5-4bcf-85f0-d157ad8287d9 - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 08/10/2024 15:34:31 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 612434-2024 OJ S issue number: 198/2024 Publication date: 10/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/612434-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/612434-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/612434-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/612434-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/612434-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/612434-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/612434-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/612434-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/612434-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/612434-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/612434-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/612434-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/612434-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/612434-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/612434-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/612434-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/612434-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/612434-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/612434-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/612434-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/612434-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/612434-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/612434-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/612434-2024/pdf