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| Title |
France – Miscellaneous engineering services – La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Métropole européenne de lille Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 27.06.2024 |
| Deadline Date | 02.09.2024 |
| Overview | 382365-2024 - Competition Competition France: Miscellaneous engineering services La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Estimated value excluding VAT: 75 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Métropole européenne de lille France, Nord (FRE11), Lille LOT-0001: LILLE - Rue Solferino - Diagnostic et auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) et préconisations de travaux de réhabilitation continue, entre la rue Nationale et le Boulevard Vauban Miscellaneous engineering services Start date: 04/11/2024 Duration: 10 Months Deadline for receipt of tenders: 02/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 382365-2024 - Competition France – Miscellaneous engineering services – La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. OJ S 124/2024 27/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole européenne de lille Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Description: La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Procedure identifier: 4ddd818f-1fa9-459a-b247-dfe91e92e2a1 Internal identifier: 23EA60 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71330000 Miscellaneous engineering services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 75 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 10 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: LILLE - Rue Solferino - Diagnostic et auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) et préconisations de travaux de réhabilitation continue, entre la rue Nationale et le Boulevard Vauban Description: Les prestations sont scindées en 4 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG Prestations intellectuelles. Le marché est conclu à prix mixtes : il comprend une partie fixe à prix forfaitaires et une partie variable à prix unitaires (à bons de commande). Prestations traitées à prix forfaitaires : Ces prestations sont détaillées dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) et correspondent aux 4 parties techniques / Prestations traitées à prix unitaires : Les prestations variables à prix unitaires sont détaillées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et correspondent à des prestations comprises dans la partie technique n°2. Les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les montants ci-après, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Internal identifier: 23EA60 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71330000 Miscellaneous engineering services Options: Description of the options: À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 5.1.3. Estimated duration Start date: 04/11/2024 Duration: 10 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis Description: Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues (document facultatif non obligatoire) Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste de prestations de même nature, exécutées au cours des 3 dernières années - l'acheteur autorise que les éléments de preuve relatifs aux prestations similaires fournies il y a plus de trois ans sont pris en compte (dans la limite des 5 dernières années) ; Niveau minimum exigé : Trois (3) Études de même nature et de complexité similaire à l'objet du marché sur les trois (3) dernières années l'acheteur autorise que les éléments de preuve relatifs aux prestations similaires fournies il y a plus de trois ans sont pris en compte (dans la limite des 5 dernières années). 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564085&orgAcronyme=5C371 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564085&orgAcronyme=5C371 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Description of the financial guarantee: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Deadline for receipt of tenders: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Métropole européenne de lille Registration number: 20009320100081 Postal address: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 Town: Lille Postcode: 59040 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr Telephone: +33320212929 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Town: Lille Postcode: 59014 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: +33359542342 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 433fb025-9a18-407e-afa0-3023cdfcfc8f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/06/2024 13:44:44 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 382365-2024 OJ S issue number: 124/2024 Publication date: 27/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/382365-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/382365-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/382365-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/382365-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/382365-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/382365-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/382365-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/382365-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/382365-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/382365-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/382365-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/382365-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/382365-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/382365-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/382365-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/382365-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/382365-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/382365-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/382365-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/382365-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/382365-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/382365-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/382365-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/382365-2024/pdf |
| NAICS | |
| CPVS |
Transmission, cam- and crank- shafts
Profiles
Microscope eyepieces, condensers, collectors, tubes, stages and covers
Cases
Publications
Pitch
Parts, trimmings and accessories of umbrellas, sunshades, walking sticks and similar articles
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance
Forms
Catalogues
Roadworks
Seats
Shapes
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| UNSPSC | |
| Regions | |
| Sectors | URL |
| Share |
France
| Title |
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France – Miscellaneous engineering services – La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Place of performance: Other or Not Specified Main nature of the contract: Services Official name: Métropole européenne de lille Type of procedure: Open
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 27.06.2024 |
| Deadline Date |
| 02.09.2024 |
| Overview |
| 382365-2024 - Competition Competition France: Miscellaneous engineering services La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Estimated value excluding VAT: 75 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: Métropole européenne de lille France, Nord (FRE11), Lille LOT-0001: LILLE - Rue Solferino - Diagnostic et auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) et préconisations de travaux de réhabilitation continue, entre la rue Nationale et le Boulevard Vauban Miscellaneous engineering services Start date: 04/11/2024 Duration: 10 Months Deadline for receipt of tenders: 02/09/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 382365-2024 - Competition France – Miscellaneous engineering services – La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. OJ S 124/2024 27/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Métropole européenne de lille Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Description: La consultation a pour objet la réalisation d'une étude de diagnostic et d'auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) de la rue Solferino à LILLE, entre la rue Nationale et le boulevard Vauban, et d'établir les préconisations de travaux de réhabilitation continue. Procedure identifier: 4ddd818f-1fa9-459a-b247-dfe91e92e2a1 Internal identifier: 23EA60 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71330000 Miscellaneous engineering services 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 75 000,00 EUR Maximum value of the framework agreement: 10 000,00 EUR 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: LILLE - Rue Solferino - Diagnostic et auscultation du collecteur maçonné (1550 mm X 1600 mm) et préconisations de travaux de réhabilitation continue, entre la rue Nationale et le Boulevard Vauban Description: Les prestations sont scindées en 4 parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG Prestations intellectuelles. Le marché est conclu à prix mixtes : il comprend une partie fixe à prix forfaitaires et une partie variable à prix unitaires (à bons de commande). Prestations traitées à prix forfaitaires : Ces prestations sont détaillées dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) et correspondent aux 4 parties techniques / Prestations traitées à prix unitaires : Les prestations variables à prix unitaires sont détaillées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et correspondent à des prestations comprises dans la partie technique n°2. Les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire selon les montants ci-après, conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Internal identifier: 23EA60 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71330000 Miscellaneous engineering services Options: Description of the options: À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. 5.1.3. Estimated duration Start date: 04/11/2024 Duration: 10 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis Description: Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues (document facultatif non obligatoire) Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste de prestations de même nature, exécutées au cours des 3 dernières années - l'acheteur autorise que les éléments de preuve relatifs aux prestations similaires fournies il y a plus de trois ans sont pris en compte (dans la limite des 5 dernières années) ; Niveau minimum exigé : Trois (3) Études de même nature et de complexité similaire à l'objet du marché sur les trois (3) dernières années l'acheteur autorise que les éléments de preuve relatifs aux prestations similaires fournies il y a plus de trois ans sont pris en compte (dans la limite des 5 dernières années). 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564085&orgAcronyme=5C371 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=564085&orgAcronyme=5C371 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Description of the financial guarantee: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Deadline for receipt of tenders: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Information about public opening: Additional information: L'ouverture des plis n'est pas publique Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Lille 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Métropole européenne de lille Registration number: 20009320100081 Postal address: 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043 Town: Lille Postcode: 59040 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: marches.services.urbains@lillemetropole.fr Telephone: +33320212929 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Lille Registration number: 17590003400026 Postal address: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039 Town: Lille Postcode: 59014 Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11) Country: France Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Telephone: +33359542342 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 433fb025-9a18-407e-afa0-3023cdfcfc8f - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 26/06/2024 13:44:44 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 382365-2024 OJ S issue number: 124/2024 Publication date: 27/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/382365-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/382365-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/382365-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/382365-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/382365-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/382365-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/382365-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/382365-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/382365-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/382365-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/382365-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/382365-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/382365-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/382365-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/382365-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/382365-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/382365-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/382365-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/382365-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/382365-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/382365-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/382365-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/382365-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/382365-2024/pdf |
| NAICS |
| Specialized Freight (except Used Goods) Trucking General Freight Trucking Specialized Freight (except Used Goods) Trucking InformationT General Freight Trucking |
| CPVS |
| Transmission, cam- and crank- shafts Profiles Microscope eyepieces, condensers, collectors, tubes, stages and covers Cases Publications Pitch Parts, trimmings and accessories of umbrellas, sunshades, walking sticks and similar articles Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Intelligence, surveillance, target acquisition and reconnaissance Forms Catalogues Roadworks Seats Shapes |
| UNSPSC |
| Profiles Pitch Awards Catalogs Civic organizations and associations and movements In situ Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories |
| Regions |
| Europe Western Europe |
| Sectors |
| Automobiles and Auto Parts Non-Renewable Energy Solar Photovoltaic PV Energy Engineering Services Defence and Security Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables Steel |
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