638364-2024 - Competition Competition France: Cleaning services NETTOIEMENT DES CHAUSSEES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA CIVIS Type of procedure: Open Buyer Buyer: CIVIS Email: damp@civis.re France, La Réunion (FRY40), Saint pierre LOT-0001: NETTOIEMENT DES CHAUSSEES C.I.VI.S: DES GARES URBAINES, DES VOIES DU T.C.S.P., DES PARKINGS RELAIS, DES ZONES TRANSFEREES A LA C.I.VI.S. ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC Cleaning services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 05/12/2024 - 12:00:00 (UTC+4) LOT-0002: NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA C.I.VI.S. : DES TROTTOIRS, DES ACCOTEMENTS, DES ALLEES, DES ESPACES VERTS, ET DES CANIVEAUX Cleaning services Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 05/12/2024 - 12:00:00 (UTC+4) 638364-2024 - Competition France – Cleaning services – NETTOIEMENT DES CHAUSSEES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA CIVIS OJ S 206/2024 22/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: CIVIS Email: damp@civis.re Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: NETTOIEMENT DES CHAUSSEES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA CIVIS Description: L'accord-cadre soumis a principalement pour objet : 1. Les travaux de nettoyage des chaussées des gares urbaines de Saint-Pierre et de Saint-Louis, 2. Les travaux de nettoyage des voies du T.C.S.P., 3. Les travaux de nettoyage des chaussées des parkings relais de la C.I.VI.S., 4. Les travaux de nettoyage des chaussées des zones transférées à la CIVIS : ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC. Procedure identifier: 0889f528-54a4-4be4-b13f-7c80fe0f4c8b Internal identifier: 2024TSP008 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: NETTOIEMENT DES CHAUSSEES C.I.VI.S: DES GARES URBAINES, DES VOIES DU T.C.S.P., DES PARKINGS RELAIS, DES ZONES TRANSFEREES A LA C.I.VI.S. ZI, ZA, ZIE, ZAE, ZAC Description: Il s'agît d'un accord-cadre avec un montant minimum de 25 000 euros HT et un maximum fixé à 100 000 euros HT par an Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: La présente consultation consiste à mener des prestations pour le nettoiement des chaussées et des espaces publics de la CIVIS. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Candidature Description: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2022 et en début de l'année 2023] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Prix Description: 70 % Criterion: Type: Quality Name: Valeur technique Description: 15 % Criterion: Type: Quality Name: Critère environnemental et social Description: 15 % 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050627.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050080.html Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+4) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Opening date: 05/12/2024 14:00:00 (UTC+4) Place: CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre Additional information: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis. Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Saint-Denis 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Saint-Denis Organisation providing additional information about the procurement procedure: CIVIS 5.1. Lot: LOT-0002 Title: NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA C.I.VI.S. : DES TROTTOIRS, DES ACCOTEMENTS, DES ALLEES, DES ESPACES VERTS, ET DES CANIVEAUX Description: Il s'agît d'un accord-cadre avec un montant minimum de 30 000 euros HT et un maximum fixé à 100 000 euros HT par an. Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services 5.1.3. Estimated duration Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: La présente consultation consiste à mener des prestations pour le nettoiement des chaussées et des espaces publics de la CIVIS. Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Candidature Description: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2022 et en début de l'année 2023] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Name: Prix Description: 70 % Criterion: Type: Quality Name: Valeur technique Description: 15% Criterion: Type: Quality Name: Critère environnemental et social Description: 15% 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050627.html 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1050080.html Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+4) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Information about public opening: Opening date: 05/12/2024 14:00:00 (UTC+4) Place: CIVIS 29 route de l'Entre Deux 97 410 Saint-Pierre Additional information: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis. Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Tribunal Administratif de Saint-Denis 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal Administratif de Saint-Denis Organisation providing additional information about the procurement procedure: CIVIS 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: CIVIS Registration number: 24974007700048 Postal address: 29 route de l'Entre-Deux Town: Saint pierre Postcode: 97410 Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40) Country: France Email: damp@civis.re Telephone: +33 262499600 Internet address: https://www.civis.re Buyer profile: https://civis.e-marchespublics.com Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Saint-Denis Registration number: 17974005500019 Postal address: 27 rue Félix GUYON Town: Saint-Denis Postcode: 97400 Country subdivision (NUTS): La Réunion (FRY40) Country: France Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: eddb0e74-f81f-40a8-b9b3-0e79b2a5d601 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 21/10/2024 12:50:06 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 638364-2024 OJ S issue number: 206/2024 Publication date: 22/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/638364-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/638364-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/638364-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/638364-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/638364-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/638364-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/638364-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/638364-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/638364-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/638364-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/638364-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/638364-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/638364-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/638364-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/638364-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/638364-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/638364-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/638364-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/638364-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/638364-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/638364-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/638364-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/638364-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/638364-2024/pdf