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| Title |
France – Office furniture – La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. Place of performance: France Main nature of the contract: Supplies Official name: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, Type of procedure: Open
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|---|---|
| Country | |
| Language | French |
| Organization | |
| Published Date | 29.05.2024 |
| Deadline Date | 08.07.2024 |
| Overview | 317923-2024 - Competition Competition France: Office furniture La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. France, Anywhere in the given country Type of procedure: Open Buyer Buyer: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, France, Le kremlin-bicêtre LOT-0001: Fourniture, livraison, installation et mise en service de plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0007: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'extérieur Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier pour espaces de convivialité Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0005: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de détente issu de l'économie circulaire Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges de bureau et de salles de réunion Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0006: Fourniture, livraison, d'accessoires et de décorations de bureau Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 317923-2024 - Competition France – Office furniture – La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. Description: La consultation porte sur la « fourniture et livraison de boîtes Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour les lots 5 et 6, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Date de dépôt : Le 05 juillet 2024 Horaires : De 9h30 à 12h30 Et De 14h00 à 16h00 Lieu : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, Salle les Ménages 1 avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de Laurence OUADI Procedure identifier: 39c6318d-ac68-4ff8-aeb6-0a5d38ac3f9b Internal identifier: 24/030 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Main features of the procedure: En application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country Additional information: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/06/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2.1.4. General information Additional information: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/06/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: The tenderer must submit tenders for all lots 2.1.6. Grounds for exclusion: Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure Insolvency Payment of social security contributions Corruption Arrangement with creditors Child labour and other forms of trafficking in human beings Business activities are suspended Terrorist offences or offences linked to terrorist activities Money laundering or terrorist financing Breaching of obligations in the fields of labour law Agreements with other economic operators aimed at distorting competition Fraud Payment of taxes Breaching of obligations in the fields of social law Analogous situation like bankruptcy under national law Bankruptcy Participation in a criminal organisation Breaching of obligations in the fields of environmental law Assets being administered by liquidator Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 4235 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 4 235 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 40%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Price Description: Critère 1 : Prix pondération 50% 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 336 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 336 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 7%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0007 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'extérieur Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 60 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 7 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 60 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (40%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 10%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 60%) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier pour espaces de convivialité Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 590 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 590 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 50%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 38%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 7%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de détente issu de l'économie circulaire Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 120 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 120 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 50%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 20%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges de bureau et de salles de réunion Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 4700 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 4 700 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%) Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 45%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme; 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Fourniture, livraison, d'accessoires et de décorations de bureau Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 650 unités La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 6 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 650 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 45%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (40%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Registration number: 177 500 055 00013 Town: PARIS Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 01 44 59 44 00 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, Registration number: 26750045201928 Postal address: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER Town: Le kremlin-bicêtre Postcode: 94270 Country: France Email: Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr Telephone: 33153146960 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: a56810dd-0492-4c7a-9ed9-86a0614dbceb - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 28/05/2024 14:22:42 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 317923-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/317923-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/317923-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/317923-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/317923-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/317923-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/317923-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/317923-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/317923-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/317923-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/317923-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/317923-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/317923-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/317923-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/317923-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/317923-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/317923-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/317923-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/317923-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/317923-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/317923-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/317923-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/317923-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/317923-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/317923-2024/pdf |
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France
| Title |
|---|
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France – Office furniture – La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. Place of performance: France Main nature of the contract: Supplies Official name: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, Type of procedure: Open
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| Country |
| Language |
| French |
| Organization |
| Published Date |
| 29.05.2024 |
| Deadline Date |
| 08.07.2024 |
| Overview |
| 317923-2024 - Competition Competition France: Office furniture La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. France, Anywhere in the given country Type of procedure: Open Buyer Buyer: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, France, Le kremlin-bicêtre LOT-0001: Fourniture, livraison, installation et mise en service de plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0007: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'extérieur Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier pour espaces de convivialité Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0005: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de détente issu de l'économie circulaire Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges de bureau et de salles de réunion Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) LOT-0006: Fourniture, livraison, d'accessoires et de décorations de bureau Office furniture France, Anywhere in the given country Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 - 16:00:00 (UTC+2) 317923-2024 - Competition France – Office furniture – La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. OJ S 103/2024 29/05/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Health 2. Procedure 2.1. Procedure Title: La consultation porte sur la Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP.. Description: La consultation porte sur la « fourniture et livraison de boîtes Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de bureau, mobilier d'accueil, mobilier d'extérieur, mobilier pour espace de détente issu de l'économie circulaire, de décorations et d'accessoires de bureau pour l'AP-HP. Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7, L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour les lots 5 et 6, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. AVANCES Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLONS Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : Date de dépôt : Le 05 juillet 2024 Horaires : De 9h30 à 12h30 Et De 14h00 à 16h00 Lieu : Hôpital Emile ROUX Bâtiment Defontennelle, Salle les Ménages 1 avenue de Verdun 94450 LIMEIL BREVANNES A l'attention de Laurence OUADI Procedure identifier: 39c6318d-ac68-4ff8-aeb6-0a5d38ac3f9b Internal identifier: 24/030 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no Main features of the procedure: En application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l’avis de mise en concurrence, la présente consultation est mise en œuvre sous la forme d’un appel d’offres ouvert permettant à tout opérateur économique intéressé de soumissionner. 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture 2.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country Additional information: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/06/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ 2.1.4. General information Additional information: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/06/2024 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: The tenderer must submit tenders for all lots 2.1.6. Grounds for exclusion: Guilty of misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents and obtained confidential information of this procedure Insolvency Payment of social security contributions Corruption Arrangement with creditors Child labour and other forms of trafficking in human beings Business activities are suspended Terrorist offences or offences linked to terrorist activities Money laundering or terrorist financing Breaching of obligations in the fields of labour law Agreements with other economic operators aimed at distorting competition Fraud Payment of taxes Breaching of obligations in the fields of social law Analogous situation like bankruptcy under national law Bankruptcy Participation in a criminal organisation Breaching of obligations in the fields of environmental law Assets being administered by liquidator Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de plans de travail, rangements, tables, pour bureaux et salles de réunion Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 4235 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 4 235 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l’article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 40%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Price Description: Critère 1 : Prix pondération 50% 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes Information about review deadlines: Cette consultation peut faire l’objet : -d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; -d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; -d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'accueil pour espaces d'attente courte Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 336 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 336 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 7%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 43%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0007 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier d'extérieur Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 60 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 7 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 60 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (40%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 10%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 60%) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier pour espaces de convivialité Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 590 unités La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 25%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 590 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 50%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 38%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 7%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0005 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobilier de détente issu de l'économie circulaire Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 120 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 5 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 120 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 25%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 50%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 20%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Fourniture, livraison, installation et mise en service de sièges de bureau et de salles de réunion Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 4700 unités La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 4 700 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%) Criterion: Type: Quality Description: Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant la maintenabilité et la réduction de l'empreinte carbone (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 45%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (30%) • Sous-critère c : Facilité d'entretien et de désinfection (10%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme; 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5.1. Lot: LOT-0006 Title: Fourniture, livraison, d'accessoires et de décorations de bureau Description: Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 650 unités La partie listée est estimée à 80% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 20%. L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Internal identifier: LOT 6 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 39130000 Office furniture Quantity: 650 5.1.2. Place of performance Country: France Anywhere in the given country 5.1.3. Estimated duration Start date: 15/11/2024 Duration end date: 14/11/2028 5.1.4. Renewal The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique. 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: -Une liste des références datant de moins de trois mois similaires à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnés des clients, les montants et volumes traités ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: - Critère 4 : Catalogue, logistique, garanties, SAV (Pondération : 5%) Criterion: Type: Quality Description: - Critère 2 : Valeur technique (Pondération : 45%) • Sous-critère a : Fonctionnalités, ergonomie, sécurité (60%) • Sous-critère b : Assemblage et solidité des différents éléments (40%) *Une note inférieure à 1 pour le critère n°2, qualité technique, rend l'offre non conforme ; Criterion: Type: Quality Description: - Critère 3 : Démarche environnementale (Pondération : 5%) • Sous-critère a : Conceptions favorisant l'économie circulaire (60%) • Sous-critère b : Actions d'organisation et logistique pour la réduction de l'empreinte carbone (40%) Criterion: Type: Price Description: - Critère 1 : Prix (Pondération : 45%) 5.1.11. Procurement documents Deadline for requesting additional information: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2) Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.gouv.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Deadline for receipt of tenders: 08/07/2024 16:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 09/07/2024 10:00:00 (UTC+2) Terms of contract: Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: yes Electronic payment will be used: yes 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Registration number: 177 500 055 00013 Town: PARIS Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 01 44 59 44 00 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, Registration number: 26750045201928 Postal address: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc A RENSEIGNER Town: Le kremlin-bicêtre Postcode: 94270 Country: France Email: Secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr Telephone: 33153146960 Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: a56810dd-0492-4c7a-9ed9-86a0614dbceb - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 28/05/2024 14:22:42 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 317923-2024 OJ S issue number: 103/2024 Publication date: 29/05/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/317923-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/317923-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/317923-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/317923-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/317923-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/317923-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/317923-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/317923-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/317923-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/317923-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/317923-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/317923-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/317923-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/317923-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/317923-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/317923-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/317923-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/317923-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/317923-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/317923-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/317923-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/317923-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/317923-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/317923-2024/pdf |
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