641967-2024 - Competition Competition France: Feasibility study Mission d'accompagnement stratégique du Groupe AL sur le périmètre ERP/SI France, Paris (FR101) Paris Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR Type of procedure: Open Buyer Buyer: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Email: achats.als@actionlogement.fr France, Paris (FR101), Paris LOT-0000: Mission d'accompagnement stratégique du Groupe AL sur le périmètre ERP/SI Feasibility study France, Paris (FR101) Paris Start date: 10/12/2024 Duration: 11 Months Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 641967-2024 - Competition France – Feasibility study – Mission d'accompagnement stratégique du Groupe AL sur le périmètre ERP/SI OJ S 207/2024 23/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Email: achats.als@actionlogement.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Housing and community amenities 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Mission d'accompagnement stratégique du Groupe AL sur le périmètre ERP/SI Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'accompagnement stratégique du Groupe AL sur le périmètre ERP/SI. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP et ses éventuelles annexes. Le marché est un Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT, reconduction incluse Procedure identifier: 9a3df408-1ed4-4448-8072-36c7b0cbca19 Internal identifier: 2024-ALI-007 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79314000 Feasibility study Additional classification (cpv): 79314000 Feasibility study 2.1.2. Place of performance Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: « Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 04/11/2024. » « Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire.» « Faculté de négociation de l'Acheteur avec les deux offres ayant obtenu les meilleures notes.» « La date de notification estimative est le 10/12/2024, bien qu'il ne s'agisse d'un engagement de la part de l'Acheteur, le marché débutant à sa notification au Titulaire.» Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Mission d'accompagnement stratégique du Groupe AL sur le périmètre ERP/SI Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'accompagnement stratégique du Groupe AL sur le périmètre ERP/SI. Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP et ses éventuelles annexes. Le marché est un Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT, reconduction incluse Internal identifier: S-PA-1547930 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 79314000 Feasibility study Additional classification (cpv): 79314000 Feasibility study 5.1.2. Place of performance Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 10/12/2024 Duration: 11 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 1 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: La durée ferme du marché est de 8 mois à compter de la date de notification au Titulaire. Les bons de commande définiront la durée de la mission. Le marché est reconductible une fois par reconduction expresse. La période de reconduction aura une durée de 3 mois. En cas de reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de reconduction au plus tard 1 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1547930 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1547930 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Deadline until which the tender must remain valid: 6 Months Information about public opening: Opening date: 12/11/2024 12:01:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Maximum number of participants: 1 Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal judiciaire de Paris Organisation providing additional information about the procurement procedure: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 057A50F8-C936-F5F7-48AFFE14F046E2CA Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Registration number: 54976 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: PAJANIRADJA Koumaran Email: achats.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Internet address: http://www.actionlogement.fr Buyer profile: http://www.marches-publics.info/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Registration number: 057A5162-FAE0-7C6E-AF2926AEA1CAAF36 Postal address: 19/21 quai d'Austerlitz Town: Paris Postcode: 75013 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: M. le Directeur Général Email: achats.als@actionlogement.fr Telephone: 0187021000 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal judiciaire de Paris Registration number: 057A5189-02DA-62D4-E5C8E47682FECDBC Postal address: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Town: Paris Postcode: 75017 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: civil-rc.tj-paris@justice.fr Telephone: 0144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 4d189e35-d389-41a7-8e77-5cf0d92a203b - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 22/10/2024 12:22:00 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 641967-2024 OJ S issue number: 207/2024 Publication date: 23/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/641967-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/641967-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/641967-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/641967-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/641967-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/641967-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/641967-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/641967-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/641967-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/641967-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/641967-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/641967-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/641967-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/641967-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/641967-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/641967-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/641967-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/641967-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/641967-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/641967-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/641967-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/641967-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/641967-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/641967-2024/pdf