Title	France – Repair and maintenance services – Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire Change notice Place of performance: France,Saône-et-Loire Main nature of the contract: Services Official name: SDIS de Saône-et-Loire Type of procedure: Open
Country	France
Language	French
Organization	SDIS de Saône-et-Loire
Published Date	17.06.2024
Deadline Date	15.07.2024
Overview	356565-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire France, Saône-et-Loire (FRC13) Type of procedure: Open Buyer Buyer: SDIS de Saône-et-Loire France, Mâcon LOT-0001: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0002: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0004: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0003: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 356565-2024 - Competition France – Repair and maintenance services – Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire OJ S 116/2024 17/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SDIS de Saône-et-Loire Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Public order and safety 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire Description: Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire Procedure identifier: 10acd719-b458-4af4-a312-1c7d7e045bdf Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13) Country: France Additional information: Les prestations relatives aux lots n° 1 à 3 sont exécutées sur les sites du SDIS définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 504 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Mode de passation : appel d'offres ouvert Type de contrat : accord-cadre mixte de services, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Nombre de lots : 4 Délai de validité de l'offre 180 jours à compter de la date limite de remise des plis Lieu d'exécution Lots n° 1 à 3 : sites définis au CCTP du lot concerné Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2025 - renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire. Avance Lots n° 1 à 3 : sans objet Lot n° 4 : contre garantie à première demande Paiement : budget du SDIS de Saône-et-Loire - Délai de 30 jours Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex Description: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 68 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 17 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 68 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon Organisation receiving requests to participate: SDIS de Saône-et-Loire Organisation processing tenders: SDIS de Saône-et-Loire 5.1. Lot: LOT-0002 Title: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA Description: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 5 000,00 € HT Montant maximum sur 4 ans : 20 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon Organisation receiving requests to participate: SDIS de Saône-et-Loire Organisation processing tenders: SDIS de Saône-et-Loire 5.1. Lot: LOT-0004 Title: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD Description: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 360 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 90 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 360 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon 5.1. Lot: LOT-0003 Title: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO Description: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 56 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 14 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 56 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon Organisation receiving requests to participate: SDIS de Saône-et-Loire Organisation processing tenders: SDIS de Saône-et-Loire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SDIS de Saône-et-Loire Registration number: 28710001000019 Postal address: 4 rue des Grandes Varennes CS 90109 Town: Mâcon Postcode: 71000 Country: France Email: service.marches@sdis71.fr Telephone: 0385353732 Roles of this organisation: Buyer Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Dijon Registration number: 17210005900010 Postal address: 22, rue d'Assas - BP 61616 Town: Dijon CEDEX Postcode: 21016 Country: France Email: greffe.ta-dijon@juradm.fr Telephone: 0380739100 Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 719bbbe8-de41-4c75-aebb-d5e7425be973-01 Main reason for change: Buyer correction Description: La date limite de remise des offres a été corrigée suite à une erreur de saisie dans le formulaire de publicité. La date limite de remise des offres est fixée au 15 juillet 2024 à 17 h. 10.1. Change Section identifier: LOT-0001 Section identifier: LOT-0002 Section identifier: LOT-0003 Section identifier: LOT-0004 Description of changes: Date limite de réception des offres : 15 juillet 2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8efe7c3e-6975-45ce-a048-13c4289d9c81 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/06/2024 09:00:20 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 356565-2024 OJ S issue number: 116/2024 Publication date: 17/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/356565-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/356565-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/356565-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/356565-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/356565-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/356565-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/356565-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/356565-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/356565-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/356565-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/356565-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/356565-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/356565-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/356565-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/356565-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/356565-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/356565-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/356565-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/356565-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/356565-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/356565-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/356565-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/356565-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/356565-2024/pdf
NAICS	Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS	Undertaking services Sections Publications Pitch Plaice Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Catalogues Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Sole
UNSPSC	Pitch Catalogs Civic organizations and associations and movements Movements In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Suite Boiler pressure controller maintenance or repair or operation Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions	Europe Western Europe
Sectors	Roads and Highways-Bridge Law and Legal Services Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
URL	Download Document
Share

Title
France – Repair and maintenance services – Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire Change notice Place of performance: France,Saône-et-Loire Main nature of the contract: Services Official name: SDIS de Saône-et-Loire Type of procedure: Open
Country
France
Language
French
Organization
SDIS de Saône-et-Loire
Published Date
17.06.2024
Deadline Date
15.07.2024
Overview
356565-2024 - Competition Competition France: Repair and maintenance services Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire France, Saône-et-Loire (FRC13) Type of procedure: Open Buyer Buyer: SDIS de Saône-et-Loire France, Mâcon LOT-0001: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0002: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0004: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) LOT-0003: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO Repair and maintenance services Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 - 17:00:00 (UTC+2) 356565-2024 - Competition France – Repair and maintenance services – Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire OJ S 116/2024 17/06/2024 Contract or concession notice – standard regime - Change notice Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: SDIS de Saône-et-Loire Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: Public order and safety 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire Description: Contrôles et entretiens périodiques des moyens élévateurs aériens (MEA) du SDIS de Saône-et-Loire Procedure identifier: 10acd719-b458-4af4-a312-1c7d7e045bdf Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 2.1.2. Place of performance Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13) Country: France Additional information: Les prestations relatives aux lots n° 1 à 3 sont exécutées sur les sites du SDIS définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. 2.1.3. Value Maximum value of the framework agreement: 504 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Mode de passation : appel d'offres ouvert Type de contrat : accord-cadre mixte de services, à savoir avec bons de commandes et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Nombre de lots : 4 Délai de validité de l'offre 180 jours à compter de la date limite de remise des plis Lieu d'exécution Lots n° 1 à 3 : sites définis au CCTP du lot concerné Pour le lot n°4, les prestations s'effectueront dans les locaux désignés par le titulaire. Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2025 - renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire. Avance Lots n° 1 à 3 : sans objet Lot n° 4 : contre garantie à première demande Paiement : budget du SDIS de Saône-et-Loire - Délai de 30 jours Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex Description: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés et échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque Riffaud/Gimaex Internal identifier: 1 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 68 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 17 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 68 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr/ Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon Organisation receiving requests to participate: SDIS de Saône-et-Loire Organisation processing tenders: SDIS de Saône-et-Loire 5.1. Lot: LOT-0002 Title: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA Description: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des échelles pivotantes à mouvements combinés de marque MAGIRUS/CAMIVA Internal identifier: 2 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 5 000,00 € HT Montant maximum sur 4 ans : 20 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon Organisation receiving requests to participate: SDIS de Saône-et-Loire Organisation processing tenders: SDIS de Saône-et-Loire 5.1. Lot: LOT-0004 Title: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD Description: vérifications et entretiens décennaux des échelles pivotantes à mouvements séquentiels de marque RIFFAUD Internal identifier: 4 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 360 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 90 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 360 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon 5.1. Lot: LOT-0003 Title: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO Description: contrôles réglementaires semestriels et entretiens annuels des bras élévateurs articulés de marque BRONTO Internal identifier: 3 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 50000000 Repair and maintenance services 5.1.5. Value Maximum value of the framework agreement: 56 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) Additional information: Montant maximum par période contractuelle : 14 000,00 € Montant maximum sur 4 ans : 56 000,00 € HT 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Name: Chiffre d'affaires Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Criterion: Type: Other Name: Autres justificatifs Description: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Criterion: Type: Technical and professional ability Name: Références Description: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 45 Criterion: Type: Quality Description: voir la description au règlement de consultation Weight (points, exact): 55 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.ternum-bfc.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.ternum-bfc.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 15/07/2024 17:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON. Les renseignements sur l'introduction d'un recours sont à prendre auprès du greffe du Tribunal administratif de DIJON - Téléphone : 03 80 73 91 00 - greffe.ta-dijon@juradm.fr). 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Dijon Organisation receiving requests to participate: SDIS de Saône-et-Loire Organisation processing tenders: SDIS de Saône-et-Loire 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: SDIS de Saône-et-Loire Registration number: 28710001000019 Postal address: 4 rue des Grandes Varennes CS 90109 Town: Mâcon Postcode: 71000 Country: France Email: service.marches@sdis71.fr Telephone: 0385353732 Roles of this organisation: Buyer Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Dijon Registration number: 17210005900010 Postal address: 22, rue d'Assas - BP 61616 Town: Dijon CEDEX Postcode: 21016 Country: France Email: greffe.ta-dijon@juradm.fr Telephone: 0380739100 Roles of this organisation: Review organisation 10. Change Version of the previous notice to be changed: 719bbbe8-de41-4c75-aebb-d5e7425be973-01 Main reason for change: Buyer correction Description: La date limite de remise des offres a été corrigée suite à une erreur de saisie dans le formulaire de publicité. La date limite de remise des offres est fixée au 15 juillet 2024 à 17 h. 10.1. Change Section identifier: LOT-0001 Section identifier: LOT-0002 Section identifier: LOT-0003 Section identifier: LOT-0004 Description of changes: Date limite de réception des offres : 15 juillet 2024 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8efe7c3e-6975-45ce-a048-13c4289d9c81 - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 14/06/2024 09:00:20 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 356565-2024 OJ S issue number: 116/2024 Publication date: 17/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/356565-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/356565-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/356565-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/356565-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/356565-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/356565-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/356565-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/356565-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/356565-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/356565-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/356565-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/356565-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/356565-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/356565-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/356565-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/356565-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/356565-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/356565-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/356565-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/356565-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/356565-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/356565-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/356565-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/356565-2024/pdf
NAICS
Scenic and Sightseeing Transportation Business Navigational InformationT Measuring Navigational Scenic and Sightseeing Transportation Other Similar Organizations (except Business Scenic and Sightseeing Transportation
CPVS
Undertaking services Sections Publications Pitch Plaice Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security Catalogues Roadworks Paper or paperboard registers, account books, binders, forms and other articles of printed stationery Seats Sole
UNSPSC
Pitch Catalogs Civic organizations and associations and movements Movements In situ Laboratory stands and racks and trays Personal communication holders or mounts, stands Suite Boiler pressure controller maintenance or repair or operation Humanitarian Relief Items, Kits, or Accessories
Regions
Europe Western Europe
Sectors
Roads and Highways-Bridge Law and Legal Services Construction Energy-Power and Electrical Computer Hardwares and Consumables
URL
Download Document
Share