Title	Fourniture de nitrate de calcium, ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection. 75012 Paris Fourniture - Appel d'Offres Ouvert
Country	France
Language	French
Organization	SIAAP
Published Date	07.06.2024
Deadline Date	08.07.2024
Overview	Fourniture de nitrate de calcium, ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection. 75012 Paris Fourniture - Appel d'Offres Ouvert SIAAP Appel d'offres: SIAAP Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Fourniture de nitrate de calcium, ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection. AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Fourniture de nitrate de calcium, ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection. SIAAP 75012 Paris Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 08/07/2024 à 16h00 Avis initial Partager Imprimer FRANCE: PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES DE BASE FOURNITURE DE NITRATE DE CALCIUM, AINSI QUE LOCATION ET MAINTENANCE D'INSTALLATIONS PROVISOIRES D'INJECTION. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SIAAP Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de nitrate de calcium, ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection. Description: Fourniture de nitrate de calcium par camion, ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection pour les sites DSAR Identifiant de la procédure: d3fdf876-dc8b-40ac-9848-8e73f98f8974 Identifiant interne: 24S0127 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 24310000Produits chimiques inorganiques de base 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 780 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Fourniture de nitrate de calcium, location et maintenance d'installations provisoires d'injection Description: Fourniture de nitrate de calcium par camion, ainsi que location et maintenance d'installations provisoires d'injection pour les sites DSAR Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 24310000Produits chimiques inorganiques de base 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Yvelines(FR103) Pays: France Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Sites DSAR Unité d'Intervention Ouest et DSAR Unité d'Intervention Est 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/10/2024 Durée: 12Mois 5.1.4 Renouvellement L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification) 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 780 000Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Le maximum en quantité sur la durée totale de l'accord cadre est de 10 800 tonnes sur la durée totale de l'accord-cadre. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Liste et description succincte des conditions : - Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent - Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat ; - Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations Description: Prix des prestations Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 60 Critère: Type: Qualité Nom: Qualité de l'offre Description: Qualité de l'offre Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 30 Critère: Type: Qualité Nom: Développement durable Description: Développement durable Pondération (pourcentage, milieu d'une fourchette): 10 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchespublics.siaap.fr 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 08/07/202416:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 09/07/202410:00 +02:00 Informations complémentaires: La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Compte tenu du nombre incertain de commandes à effectuer, le marché est un accord cadre de fourniture mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique. Le marché s'exécutera à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et dans les conditions prévues aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Avance prévue : En application des articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la commande publique, une avance égale à 5% du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euros HT et sa durée d'exécution supérieure à deux (2) mois. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Conformément à l'article R 2142-24 du Code de la commande publique, en cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique. Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 02 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n° 358994) 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SIAAP Numéro d'enregistrement: 25755000400077 Adresse postale: 2 rue Jules César Ville: Paris Code postal: 75012 Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101) Pays: France Adresse électronique: marchesiaap@siaap.fr Téléphone: +33 144754426 Adresse internet: https://www.siaap.fr Profil de l'acheteur: https://marchespublics.siaap.fr Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 1 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris Numéro d'enregistrement: 2 Adresse postale: 7 Rue de Jouy Ville: PARIS Code postal: 75004 Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 92e366c2-fc02-4e08-9c8e-928af0993c6c- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 05/06/202410:30 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : EPTB SEINE GRANDS LACS PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE VETEMENTS DE TRAVAIL Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations RATP HABITAT Missions de maîtrise d''uvre pour la réhabilitation énergétique, durable et environnementale de la résidence RATP Habitat ' Bry-sur-Marne Date limite de dépôt : 04/07/2024 à 18h00 Plus d'informations SA HLM Toit et Joie Mission de maîtrise d'oeuvre à l'individualisation des frais de chauffage Description: mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'individualisation des frais de chauffage (ifc) prévu sur le patrimoine collectif (56 sites exactement) Date limite de dépôt : 18/06/2024 à 17h00 Plus d'informations SIAAP Prestations de traitement des archives et de la documentation du SIAAP Date limite de dépôt : 02/07/2024 à 16h00 Plus d'informations Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR Accord-cadre relatif à une prestation de services développements web front pour l'Atelier Parisien d'Urbanisme Date limite de dépôt : 21/06/2024 à 18h00 Plus d'informations ICO Maintenance vicennale des groupes électrogènes de l'ICO site de Saint Herblain Date limite de dépôt : 01/07/2024 à 17h00 Plus d'informations Ets public Musées Orsay et Orangerie Fourniture de cartes RFID pour l'EPMO Date limite de dépôt : 17/06/2024 à 10h00 Plus d'informations SA HLM Toit et Joie Marché de commercialisation en bloc de deux immeubles appartenant à TOIT ET JOIE Date limite de dépôt : 12/06/2024 à 12h00 Plus d'informations CMA Alsace Restauration collective - Traiteur (Exploitation en affermage de la cuisine du Centre de Formation Bernard STALTER) Date limite de dépôt : 02/07/2024 à 10h00 Plus d'informations RATP REAL ESTATE Mission de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces de travail et la réhabilitation énergétique des bâtiments du LEM, 1 rue des sablons à Boissy-Saint-Léger (94) Date limite de dépôt : 24/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. : Expéditeur : Sujet : Message : Envoyer 900 294 entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 45 465 868 . 2003-2024 . 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