Construction d'un accueil de loisirs sans hebergement (alsh) pour la commune de cabries 13480 Cabriès Travaux - Appel d'Offres Ouvert Mairie de Cabriès Appel d'offres: Mairie de Cabriès Appels d'offres Provence-Alpes-Côte d'Azur Bouches-du-Rhône cabries Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Construction d'un accueil de loisirs sans hebergement (alsh) pour la commune de cabries AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Construction d'un accueil de loisirs sans hebergement (alsh) pour la commune de cabries Mairie de Cabriès Accéder au site acheteur 13480 Cabriès Travaux - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 16h00 Avis initial Partager Imprimer France: Travaux de gros œuvre CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Cabriès Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) POUR LA COMMUNE DE CABRIES Description: La présente consultation concerne les travaux de construction de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Cabriès en 12 lots avec clause environnementale. Identifiant de la procédure: 0afec090-0db4-4391-af88-eda77b719f18 Identifiant interne: 24006 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: LOT N° 1 - FONDATIONS - GROS OEUVRE - FAÇADES Description: FONDATIONS - GROS OEUVRE - FAÇADES Identifiant interne: 24006-01 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45223220Travaux de gros ½uvre Nomenclature supplémentaire(cpv): 45000000Travaux de construction 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Cabriès Code postal: 13480 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04) Pays: France Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire pour ce lot. 5.1.3 Durée estimée Durée: 6Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), gestion des imprévus (5 pts), respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: LOT N° 2 - CHARPENTES BOIS - COUVERTURE BAC ACIER Description: CHARPENTES BOIS - COUVERTURE BAC ACIER Identifiant interne: 24006-02 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45260000Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 5.1.3 Durée estimée Durée: 2Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts),Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: LOT N° 3 - ETANCHEITE Description: ETANCHEITE Identifiant interne: 24006-03 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45261420Travaux d'étanchéification 5.1.3 Durée estimée Durée: 20Jour 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: LOT N° 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM Description: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM Identifiant interne: 24006-04 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45421000Travaux de menuiserie 5.1.3 Durée estimée Durée: 25Jour 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: LOT N° 5 - SERRURERIE METALLERIE Description: SERRURERIE METALLERIE Identifiant interne: 24006-05 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45340000Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 5.1.3 Durée estimée Durée: 25Jour 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: LOT N° 6 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS Description: AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS Identifiant interne: 24006-06 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45400000Travaux de parachèvement de bâtiment 5.1.3 Durée estimée Durée: 20Jour 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007 Titre: LOT N° 7 - MENUISERIES INTERIEURES ET MOBILIER Description: MENUISERIES INTERIEURES ET MOBILIER Identifiant interne: 24006-07 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45421150Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 5.1.3 Durée estimée Durée: 35Jour 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008 Titre: LOT N° 8 - COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SSI Description: COURANT FORT - COURANT FAIBLE - SSI Identifiant interne: 24006-08 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45310000Travaux d'équipement électrique 5.1.3 Durée estimée Durée: 6Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009 Titre: LOT N° 9 - CHAUFFAGE VENTILATION RAFARAICHISSEMENT PLOMBERIE SANITAIRES Description: CHAUFFAGE VENTILATION RAFARAICHISSEMENT PLOMBERIE SANITAIRES Identifiant interne: 24006-09 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45330000Travaux de plomberie 5.1.3 Durée estimée Durée: 5Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010 Titre: LOT N°10 - VOIRIES - RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS Description: VOIRIES - RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS Identifiant interne: 24006-10 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45112500Travaux de terrassement 5.1.3 Durée estimée Durée: 2Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: LOT N°11 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS Description: AMENAGEMENTS PAYSAGERS Identifiant interne: 24006-11 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45112700Travaux d'aménagement paysager 5.1.3 Durée estimée Durée: 6Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 Titre: LOT N°12 - EQUIPEMENTS DE CUISINES Description: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE CUISINES Identifiant interne: 24006-12 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale(cpv): 45400000Travaux de parachèvement de bâtiment Nomenclature supplémentaire(cpv): 39221000Équipement de cuisine 5.1.3 Durée estimée Durée: 20Jour 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 5 sous-critères sont établis pour la note pondérée : Respect du planning et des délais (25 pts), Moyens humains et matériels (15 pts), Matériaux et fournitures (10 pts), Gestion des imprévus (5 pts), Respect de l'environnement et SOGED (5 pts). Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: Offre la moins disante comparée à l'offre la plus chère et pondérée selon le pourcentage affecté au critère. Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1051918.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202416:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cabriès 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Cabriès Numéro d'enregistrement: 21130019900018 Adresse postale: Hôtel de Ville Ville: Cabriès Code postal: 13480 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04) Pays: France Adresse électronique: resp.achats@cabries.fr Téléphone: +33 442281400 Adresse internet: https://www.cabries.fr Profil de l'acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024 Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA Ville: Marseille Cedex 02 Code postal: 13235 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône(FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: b26b0f69-8e80-41ce-a32f-63d01624ffaa- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 21/10/202414:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Institut Paoli Calmettes Travaux d'aménagement de salles de détente et du PC sécurité Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 18h00 Plus d'informations Ecole Centrale de Marseille Marché public de travaux d'aménagement d'un local chimie au rez-de-chaussée de la maille 3 de Centrale Méditerranée site de Château Gombert Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Senas Abattage, essouchage et plantation d'arbres Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Meyreuil Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) ET D'UN RESPONSABLE DE LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION (RSSI) POUR LE COMPTE DE LA CMA PACA Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations CMAR PACA PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA Date limite de dépôt : 14/11/2024 à 12h00 Plus d'informations MAIRIE DE SAUSSET LES PINS FOURNITURES SCOLAIRES ET PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Cabriès Travaux de maintenance, gestion et performance énergétique de l'éclairage public pour la commune de Cabriès Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Coudoux SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public et de travaux de réhabilitation thermique du bâtiment " bar ". Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Commune de Orgon Prestation de service d'assurance Flotte Automobile Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 955  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 958 978   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés