617560-2024 - Competition Competition France: Fire-prevention services Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris Type of procedure: Open Buyer Buyer: Crous de Paris Email: achat@crous-paris.fr France, Paris (FR101), Paris LOT-0000: Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris Fire-prevention services Start date: 31/12/2025 Duration: 12 Months Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 - 12:00:00 (UTC+1) 617560-2024 - Competition France – Fire-prevention services – Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris OJ S 200/2024 14/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Crous de Paris Email: achat@crous-paris.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris Description: Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique), mono-attributaire, à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Le marché a une durée de 12 mois, renouvelables 2 fois, pour une durée totale de 36 mois (3 ans) Procedure identifier: 2a372524-a548-424c-8254-a4b13b880ef8 Internal identifier: 2024-10 Type of procedure: Open The procedure is accelerated: no 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75251110 Fire-prevention services Additional classification (cpv): 75250000 Fire-brigade and rescue services, 75251100 Firefighting services, 79710000 Security services 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Marché d'emploi de SSIAP 1 et SSIAP 2 pour le bâtiment SARRAILH - Crous de Paris Description: Il s'agit d'un marché ordinaire de services. Le marché n'est pas alloti. C'est un appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique), mono-attributaire, à prix mixtes (prix forfaitaires et prix unitaires). Le marché a une durée de 12 mois, renouvelables 2 fois, pour une durée totale de 36 mois (3 ans) Internal identifier: S-PF-1540104 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 75251110 Fire-prevention services Additional classification (cpv): 75250000 Fire-brigade and rescue services, 75251100 Firefighting services, 79710000 Security services 5.1.3. Estimated duration Start date: 31/12/2025 Duration: 12 Months 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 2 The buyer reserves the right for additional purchases from the contractor, as described here: Le marché débute le 1er janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) pour une durée de 12 mois. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible deux fois, sauf dénonciation. Chaque période de reconduction étant égale à 12 mois. La durée totale du marché ne peut pas excéder 3 ans. Le marché pourra être dénoncé expressément par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire dans un délai de raisonnable avant la date anniversaire du marché par courrier recommandé avec accusé de réception. La non - reconduction du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction qu'à la condition d'avoir informé par écrit le pouvoir adjudicateur de son inaptitude à poursuivre le marché, six mois au moins avant sa date d'échéance permettant de connaître les dates d'émission et de réception de ses intentions (courrier, télécopie ou courriel). Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Description: Le marché débute le 1er janvier 2025 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) pour une durée de 12 mois. Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il est tacitement reconductible deux fois, sauf dénonciation. Chaque période de reconduction étant égale à 12 mois. La durée totale du marché ne peut pas excéder 3 ans Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes 5.1.7. Strategic procurement Approach to reducing environmental impacts: Other 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Use of this criterion: Used 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique de l'offre Weight (points, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Prise en compte de la notion de développement durable Weight (points, exact): 5 Criterion: Type: Price Description: Prix Weight (points, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540104 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540104 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Information about public opening: Opening date: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1) Place: Paris, service Achats du Crous de Paris Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Paris TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: A19C2FF4-0EAE-DFA5-C063C37DF4EB29B6 Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: Crous de Paris Registration number: 66808 Postal address: 39 avenue Georges Bernanos Town: Paris Postcode: 75005 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: BEGUE Thierry Email: achat@crous-paris.fr Telephone: 0140513600 Internet address: https://www.crous-paris.fr Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Tribunal administratif de Paris Registration number: A19C302A-9156-D2CD-E78BEB0F40119280 Postal address: 7 rue de Jouy Town: Paris Postcode: 75181 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Email: greffe.ta-paris@juradm.fr Telephone: 0144594400 Fax: 0144594646 Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8e123282-ae3d-4de0-8cde-abad8a4eea6d - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 10/10/2024 15:12:56 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 617560-2024 OJ S issue number: 200/2024 Publication date: 14/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/617560-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/617560-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/617560-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/617560-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/617560-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/617560-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/617560-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/617560-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/617560-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/617560-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/617560-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/617560-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/617560-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/617560-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/617560-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/617560-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/617560-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/617560-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/617560-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/617560-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/617560-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/617560-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/617560-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/617560-2024/pdf