Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la communauté d'agglomération de saint-dié des-vosges 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Appel d'Offres Ouvert CA de Saint Dié des Vosges Appel d'offres: CA de Saint Dié des Vosges Appels d'offres Grand Est Vosges saint-die-des-vosges Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la communauté d'agglomération de saint-dié des-vosges AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la communauté d'agglomération de saint-dié des-vosges CA de Saint Dié des Vosges Accéder au site acheteur 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 18/11/2024 à 17h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'élimination de déchets solides urbains Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié des-Vosges Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié des-Vosges Description: Location de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié des-Vosges. Identifiant de la procédure: 607d10e7-f9f7-40a0-b06f-536e4b60293f Identifiant interne: CA SDECHETERIES 2024 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: Accord cadre à bons de commande avec maximum. 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90513200Services d'élimination de déchets solides urbains 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Location de bennes et transport des déchets issus des déchèteries d'Anould, Corcieux et Neuvillers-sur-Fave vers les exutoires désignés par la CA de Saint-Dié-des-Vosges Description: Location de bennes et transport des déchets issus des déchèteries d'Anould, Corcieux et Neuvillers-sur-Fave vers les exutoires désignés par la CA de Saint-Dié-des-Vosges Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90511100Services de collecte de déchets solides urbains 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: La variante porte sur le type de bennes proposées à la location. Maxi 1400000eurosHT 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202417:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA de Saint Dié des Vosges 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Location de bennes et transport des déchets issus des déchèteries d'Etival Clairefontaine, Moyenmoutier, Raon l'Etape et Saint-Dié-des-Vosges vers les exutoires désignés par la CA de Saint-Dié-des-Vosges Description: Location de bennes et transport des déchets issus des déchèteries d'Etival Clairefontaine, Moyenmoutier, Raon l'Etape et Saint-Dié-des-Vosges vers les exutoires désignés par la CA de Saint-Dié-des-Vosges Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90511100Services de collecte de déchets solides urbains 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: La variante porte sur le type de bennes proposées à la location. Maxi 1400000eurosHT 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202417:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA de Saint Dié des Vosges 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Traitement des déchets verts Description: Traitement des déchets verts Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 77120000Services de compostage 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Maxi 700000eurosHT 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202417:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA de Saint Dié des Vosges 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Valorisation des métaux Description: Valorisation des métaux (recettes) Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90511100Services de collecte de déchets solides urbains 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Maxi 600000eurosHT (recettes) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202417:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA de Saint Dié des Vosges 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Traitement et valorisation des gravats Description: Traitement et valorisation des gravats Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 90513200Services d'élimination de déchets solides urbains 5.1.3 Durée estimée Durée: 4An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Maxi 100000eurosHT 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202417:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA de Saint Dié des Vosges 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: CA de Saint Dié des Vosges Numéro d'enregistrement: 200071066000191 Adresse postale: 7, Place Saint MartinBP10116 Ville: SAINT-DIE-DES-VOSGES Code postal: 88100 Subdivision pays (NUTS): Vosges(FRF34) Pays: France Adresse électronique: marches@ca-saintdie.fr Téléphone: +33 329526556 Profil de l'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019 Adresse postale: 5, place de la Carrière Ville: NANCY Code postal: 54000 Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 16b35b04-49e1-43a1-9560-1b3e323d3eee- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 17/10/202416:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : ESTORIA CHANTRAINE - Tr 10 - Bât 19 - 32, Rue Victor Hugo - Travaux d'entretien de 18 logements Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA RUPT SUR MOSELLE - Tr. 13 - Bât. 18 - Place Albert Montemont - Travaux d'entretien de 15 logements Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA NEUFCHATEAU - Tr 25 - Bat 41 - 12, Avenue de Herringen - Travaux d'entretien de 9 logements Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA CHARMES - FPA - Bât 39 et 40 - Rue du Boha - Travaux d'entretien de 20 logements Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Saint Dié des Vosges Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Saint Dié des Vosges Aménagement d'un trottoir PMR et de ralentisseurs rue du Petit Saint-Dié Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) - Années 2025 à 2028 Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CCAS de Saint Dié des Vosges Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Saint-Dié-des-Vosges Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 à 6 - SENONES - Tr. 7 - Bât. 14 - Travaux d'entretien de 24 logements Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bât. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bât. 17 18 - Allée Pré le Duc - Travaux d'entretien de 10 logements Date limite de dépôt : 23/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 463  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 899 895   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Rental of skips, transport and treatment of waste from the recycling centers of the urban community of Saint-Dié des Vosges 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Open Call for Tenders CA of Saint Dié des Vosges Call for tenders: CA of Saint Dié des Vosges Calls for tenders Grand Est Vosges saint-die-des-vosges Previous notice Return to the list of notices Next notice Rental of skips, transport and treatment of waste from the recycling centers of the urban community of Saint-Dié des Vosges NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS DEPOT Rental of skips, transport and treatment of waste from the recycling centers of the urban community of Saint-Dié des Vosges CA of Saint Dié des Vosges Access the buyer site 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES Service - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 11/18/2024 at 5:00 p.m. Initial notice Share Print France: Urban solid waste disposal services Rental of skips, transport and treatment of waste from the recycling centers of the Saint-Dié des-Vosges urban community Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: CA de Saint Dié des Vosges Legal form of the buyer: Public law body Activity of the contracting authority: General administration services 2. Procedure 2.1 Procedure Title: Rental of skips, transport and treatment of waste from the recycling centers of the Saint-Dié des-Vosges urban community Description: Rental of skips, transport and treatment of waste from the recycling centers of the Saint-Dié des-Vosges urban community. Procedure identifier: 607d10e7-f9f7-40a0-b06f-536e4b60293f Internal identifier: CA SDECHETERIES 2024 Procedure type: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: Framework agreement with purchase orders with maximum. 2.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (CPV): 90513200 Municipal solid waste disposal services 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Public contract conditions Presentation conditions: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a bid: 5 Contract conditions: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under contracts: 5 2.1.6 Grounds for exclusion Purely national grounds for exclusion: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Rental of skips and transport of waste from the Anould, Corcieux and Neuvillers-sur-Fave recycling centres to the outlets designated by the Saint-Dié-des-Vosges CA Description: Rental of skips and transport of waste from the Anould, Corcieux and Neuvillers-sur-Fave recycling centres to the outlets designated by the Saint-Dié-des-Vosges CA from Anould, Corcieux and Neuvillers-sur-Fave to the outlets designated by the CA of Saint-Dié-des-Vosges Internal identifier: 1 5.1.1 Subject Nature of the market:Services Main nomenclature (cpv): 90511100Municipal solid waste collection services 5.1.3 Estimated duration Duration: 4Year 5.1.6 General information This is a recurring contract Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The variant concerns the type of skips offered for rental. Maxi 1400000eurosHT 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity Criterion: Type: Economic and financial capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic presentation: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ​​in which offers or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Authorized Deadline for receipt of offers: 18/11/202417:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Days Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of employment programs protected: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: see consultation regulations 5.1.15 Technical Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Nancy Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: CA of Saint Dié des Vosges 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Rental of skips and transport of waste from the recycling centers of Etival Clairefontaine, Moyenmoutier, Raon l'Etape and Saint-Dié-des-Vosges to the outlets designated by the CA of Saint-Dié-des-Vosges Description ... Moyenmoutier, Raon l'Etape and Saint-Dié-des-Vosges towards the outlets designated by the CA of Saint-Dié-des-Vosges Internal identifier: 2 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 90511100Urban solid waste collection services 5.1.3 Estimated duration Duration: 4Year 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The variant concerns the type of skips offered for rental.Maxi 1400000eurosHT 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity Criterion: Type: Economic and financial capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic presentation: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ​​in which offers or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Variants: Authorized Deadline for receipt of offers: 18/11/202417:00 +01:00 Deadline for validity of the offer: 120Days Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of employment programs protected: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: see consultation regulations 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening competition Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Nancy Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: CA of Saint Dié des Vosges 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0003 Title: Green waste treatment Description: Green waste treatment Internal identifier: 3 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 77120000Composting services 5.1.3 Estimated duration Duration: 4Year 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Maxi 700000euros excluding VAT 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity Criterion: Type: Economic and financial capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Presentation by electronic means: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202417:00 +01:00 Deadline for validity ... Offer: 120Day Contract conditions: The contract must be carried out under protected employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: No Online payment will be used:yes Information on appeal deadlines: see consultation regulations 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Nancy Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: CA of Saint Dié des Vosges 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0004 Title: Recovery of metals Description: Recovery of metals (revenue) Internal identifier: 4 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 90511100Urban solid waste collection services 5.1.3 Estimated duration Duration: 4Year 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Maxi 600000euros excluding VAT (revenue) 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity Criterion: Type: Economic and financial capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Electronic submission: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202417:00 +01:0 ... validity of the offer: 120Days Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: see consultation regulations 5.1.15 Technical Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Nancy Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: CA of Saint Dié des Vosges 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0005 Title: Treatment and recovery of rubble Description: Treatment and recovery of rubble Internal identifier: 5 5.1.1 Subject Nature of the contract: Services Main nomenclature (cpv): 90513200Urban solid waste disposal services 5.1.3 Estimated duration Duration: 4 years 5.1.6 General information Reserved participation:Participation is not restricted. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Maxi 100000euros excluding VAT 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Technical and professional capacity Criterion: Type: Economic and financial capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23714_1051243.html 5.1.12 Public procurement conditions Presentation conditions: Presentation by electronic means: Required Presentation address: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not authorized Deadline for receipt of tenders: 18/11/202417:00 +01:00 Deadline for validity ... the offer: 120Day Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: no Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: see consultation regulations 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Nancy Organization providing additional information on the procurement procedure: CA de Saint Dié des Vosges 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: CA de Saint Dié des Vosges Registration number: 200071066000191 Postal address: 7, Place Saint MartinBP10116 City: SAINT-DIE-DES-VOSGES Postal code: 88100 Country subdivision (NUTS): Vosges(FRF34) Country: France Email address: marches@ca-saintdie.fr Phone: +33 329526556 Buyer profile: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nancy Registration number: 175 400 050 00019 Postal address: 5, place de la Carrière City: NANCY Postal code: 54000 Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle(FRF31) Country: France Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: 16b35b04-49e1-43a1-9560-1b3e323d3eee- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 17/10/202416:50 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of any changes and clarifications that may be made during the consultation. : ESTORIA CHANTRAINE - Tr. 10 - Bât. 19 - 32, Rue Victor Hugo - Maintenance work on 18 dwellings Deadline for submission: 06/11/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA RUPT SUR MOSELLE - Tr. 13 - Bât. 18 - Place Albert Montemont - Maintenance work on 15 housing units Deadline for submission: 11/13/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA NEUFCHATEAU - Tr 25 - Bat 41 - 12, Avenue de Herringen - Maintenance work on 9 housing units Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA CHARMES - FPA - Bat 39 and 40 - Rue du Boha - Maintenance work on 20 housing units Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the City of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 11/05/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Development of a PMR sidewalk and speed bumps on rue du Petit Saint-Dié Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA Health and Safety Protection (SPS) coordination missions - Years 2025 to 2028 Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the CCAS of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 to 6 - SENONES - Tr. 7 - Bât. 14 - Maintenance work on 24 housing units Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bât. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bât. 17 18 - Allée Pré le Duc - Maintenance work on 10 housing units Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,463 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,899,895 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved06/11/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA RUPT SUR MOSELLE - Tr. 13 - Bât. 18 - Place Albert Montemont - Maintenance work on 15 housing units Deadline for submission: 11/13/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA NEUFCHATEAU - Tr 25 - Bat 41 - 12, Avenue de Herringen - Maintenance work on 9 housing units Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA CHARMES - FPA - Bat 39 and 40 - Rue du Boha - Maintenance work on 20 housing units Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the City of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 11/05/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Development of a PMR sidewalk and speed bumps on rue du Petit Saint-Dié Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA Health and Safety Protection (SPS) coordination missions - Years 2025 to 2028 Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the CCAS of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 to 6 - SENONES - Tr. 7 - Bât. 14 - Maintenance work on 24 housing units Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bât. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bât. 17 18 - Allée Pré le Duc - Maintenance work on 10 housing units Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,463 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,899,895 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved06/11/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA RUPT SUR MOSELLE - Tr. 13 - Bât. 18 - Place Albert Montemont - Maintenance work on 15 housing units Deadline for submission: 11/13/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA NEUFCHATEAU - Tr 25 - Bat 41 - 12, Avenue de Herringen - Maintenance work on 9 housing units Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA CHARMES - FPA - Bat 39 and 40 - Rue du Boha - Maintenance work on 20 housing units Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the City of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 11/05/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Development of a PMR sidewalk and speed bumps on rue du Petit Saint-Dié Deadline for submission: 10/25/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA Health and Safety Protection (SPS) coordination missions - Years 2025 to 2028 Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the CCAS of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 to 6 - SENONES - Tr. 7 - Bât. 14 - Maintenance work on 24 housing units Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bât. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bât. 17 18 - Allée Pré le Duc - Maintenance work on 10 housing units Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,463 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,899,895 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved05/11/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Development of a PMR sidewalk and speed bumps on rue du Petit Saint-Dié Deadline for submission: 25/10/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA Health and Safety Protection (SPS) coordination missions - Years 2025 to 2028 Deadline for submission: 30/10/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the CCAS of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 30/10/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 to 6 - SENONES - Tr. 7 - Bldg. 14 - Maintenance work on 24 housing units Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bldg. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bldg. 17 18 - Allée Pré le Duc - Maintenance work on 10 housing units Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,463 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47,899,895 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved05/11/2024 at 12:00 p.m. More information City of Saint Dié des Vosges Development of a PMR sidewalk and speed bumps on rue du Petit Saint-Dié Deadline for submission: 25/10/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA Health and Safety Protection (SPS) coordination missions - Years 2025 to 2028 Deadline for submission: 30/10/2024 at 12:00 p.m. More information CCAS of Saint Dié des Vosges Service contract relating to the provision of insurance for the needs of the CCAS of Saint-Dié-des-Vosges Deadline for submission: 30/10/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA FRAIZE - Tr. 9 - Bât. 23 - CORCIEUX - Tr. 3 4 - Bât. 4 to 6 - SENONES - Tr. 7 - Bldg. 14 - Maintenance work on 24 housing units Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information ESTORIA BULGNEVILLE - Tr. 9 - Bldg. 37 38 - Rue de la tuilerie - CHATENOIS - Tr. 7 - Bldg. 17 18 - Allée Pré le Duc - Maintenance work on 10 housing units Deadline for submission: 10/23/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 916,463 registered companies See the certified audience ACPM-OJD 47,899,895 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social media: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . All rights reserved