Marché public de prestation d'assurance dommage ouvrage avec garanties complémentaires tous risques chantier 66962 Perpignan Service - Procédure Adaptée SDIS des Pyrénées Orientales Appel d'offres: SDIS des Pyrénées Orientales Appels d'offres Occitanie Pyrenées-Orientales perpignan Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Marché public de prestation d'assurance dommage ouvrage avec garanties complémentaires tous risques chantier AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Marché public de prestation d'assurance dommage ouvrage avec garanties complémentaires tous risques chantier SDIS des Pyrénées Orientales 66962 Perpignan Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 04/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Aperçu de l'annonce AVIS DE MARCHÉ Département(s) de publication : 66 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS des Pyrénées Orientales. Correspondant : Parnet François, 1, rue du Lieutenant Gourbault 66962 Perpignan FRANCE. tél. : 06-61-40-84-00 Courriel : francois.parnet@samop.fr Objet du marché : Marché public de prestation d'assurance Dommage Ouvrage avec garanties complémentaires Tous Risques Chantier Lieu d'exécution : CHEMIN DU MAS SANS PERE 66700 ARGELES-SUR-MER Lieu de livraison : SDIS des Pyrénées Orientales, 1, rue du Lieutenant Gourbault 66962 PERPIGNAN Caractéristiques principales : Assurance DO et TRC, sans franchise en solution de base et variante libre autorisée avec franchise à détailler Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Assurance DO et TRC, sans franchise en solution de base et variante libre autorisée avec franchise à détailler Des variantes seront-elles prises en compte: oui Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). -Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. : Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Voir règlement de consultation . Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).       - 70 % : Prix des prestations       - 30 % : Valeur technique Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 04 Novembre 2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SDIS66-CISARG-2022FT17_ASSU Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sans objet Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir règlement de consultation Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Octobre 2024. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAMOP mandataire du SDIS66 Correspondant : FRANCOIS PARNET : Responsable de l'agence SAMOP MIDI-PYRENEES Mini-Parc 3, 478 Rue de la Découverte, 31676 LABEGE , courriel : francois.parnet@samop.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Bages Taille et abattage du patrimoine arboré sur le territoire de la Commune de BAGES (66) Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 10h00 Plus d'informations Mairie d'Ille sur Tet Marché public de maitrise d'oeuvre : mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la maison des OEuvres en vue de la création de la maison des associations : seconde phase de travaux Date limite de dépôt : 21/10/2024 à 11h00 Plus d'informations CC Pyrénées Catalanes Marché de travaux : Réhabilitation du complexe sportif à Matemale Date limite de dépôt : 06/11/2024 à 12h00 Plus d'informations EPMR Transports d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif "Soleil des Pyrénées". Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Cassagnes 2024 01 travaux changement de chaufferie fioul par PAC AIR/EAU avec travaux d'isolation extérieur Date limite de dépôt : 04/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Font-Romeu Transports sanitaires en ambulance avec chauffeur sur la station de ski de la Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations EHPAD de Salses Le Château Marché d'assurances statutaires du personnel titulaires et stagiaires de l'EHPAD PUBLIC DOCTEUR DAGUES Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 16h00 Plus d'informations EHPAD de Salses Le Château Approvisionnement de denrées alimentaires pour la confection de 87 repas en EHPAD avec missions de conseils Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 16h00 Plus d'informations CC Pyrénées Catalanes Marché de Fournitures : Combustibles Date limite de dépôt : 14/10/2024 à 12h00 Plus d'informations CC Pyrénées Catalanes Marché de service : OPC Pôle enfance Haut Conflent Date limite de dépôt : 14/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 250  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 552 375   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Public contract for the provision of building damage insurance with additional all-risk construction site guarantees 66962 Perpignan Service - Adapted Procedure SDIS des Pyr�n�es Orientales Call for tenders: SDIS des Pyr�n�es Orientales Calls for tenders Occitanie Pyren�es-Orientales perpignan Previous notice Back to the list of notices Next notice Public contract for the provision of building damage insurance with additional all-risk construction site guarantees NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Public contract for the provision of building damage insurance with additional all-risk construction site guarantees SDIS des Pyr�n�es Orientales 66962 Perpignan Service - Adapted Procedure �Contract < �90,000 Deadline for the offer: 04/11/2024 at 12:00 Initial notice Share Print Preview of the announcement CONTRACT NOTICE Department(s) of publication: 66 Services - Official name and address of the purchasing body: SDIS des Pyr�n�es Orientales. Correspondent: Parnet Fran�ois, 1, rue du Lieutenant Gourbault 66962 Perpignan FRANCE. tel.: 06-61-40-84-00 Email: francois.parnet@samop.fr Subject of the contract: Public contract for the provision of Building Damage Insurance with additional All Risks Site guarantees Place of execution: CHEMIN DU MAS SANS PERE 66700 ARGELES-SUR-MER Place of delivery: SDIS des Pyr�n�es Orientales, 1, rue du Lieutenant Gourbault 66962 PERPIGNAN Main characteristics: DO and TRC insurance, without excess in the basic solution and free variant authorized with excess to be detailed Quantities (supplies and services), nature and extent (works): DO and TRC insurance, without excess in the basic solution and free variant authorized with excess to be detailed Will variants be taken into account: yes Applications and offers will be written entirely in French, as well as the associated presentation documents. Currency unit used, the euro. Supporting documents to be provided regarding the candidate's qualities and abilities: Documents that must be provided by the candidate, in support of his application: -Copy of the judgment(s) issued, if the candidate is in receivership (if these documents are not already requested as part of the DC2 form, below). - Declaration on the candidate's honour proving that he does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2141-1 to L. 2141-5 or in Articles L. 2141-7 to L. 2141-10 of the Public Procurement Code or, for public defence or security contracts, that he does not fall into any of the cases of mandatory prohibition on tendering provided for in Articles L. 2341-1 to L. 2341-3 or in Articles L. 2141-7 to L. 2341-5 of the Public Procurement Code (if this declaration is not already requested as part of the DC1 form, below). - Declaration on the candidate's honour certifying that he is in good standing,during the year preceding the year in which the consultation is launched, with regard to Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 and L. 5212-9 of the French Labour Code, concerning the employment of disabled workers (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). -If the candidate is established in France, a declaration on the candidate's honour proving that the work is carried out by employees regularly employed with regard to Articles L. 1221-10, L. 3243-2 and R. 3243-1 of the French Labour Code (in the case where the candidate employs employees, in accordance with Article D. 8222-5-3� of the French Labour Code) (if this declaration is not already requested under the DC1 form, below). Documents to be produced in support of applications by the candidate, at the choice of the public buyer: -If the candidate is established or domiciled abroad, a sworn statement by the candidate certifying that it provides its employees with pay slips containing the information provided for in Article R. 3243-1 of the French Labor Code, or equivalent documents (if this declaration is not already requested in the DC1 form, below). -Declaration concerning the overall turnover and the turnover concerning the supplies, services or works covered by the contract, carried out during the last three available financial years (information to be entered in the DC2 form, if requested by the public buyer). -Document proving that the candidate has specific authorization or is a member of a specific organization to be able to provide, in their country of origin, the service concerned. : Approval of the insurance company to carry out insurance operations - Form DC1, Application letter - Authorization of the agent by its co-contractors (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Form DC2, Declaration of the individual candidate or member of the group. (available at the following address: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). See consultation regulations . Award criteria: The most economically advantageous offer assessed according to the criteria set out below (in descending order of priority). - 70%: Price of services - 30%: Technical value Type of procedure: adapted procedure. Deadline for receipt of offers: November 4, 2024 at 12:00 Minimum period of validity of offers: 6 months from the deadline for receipt of offers. Other information: Reference number attributed to the contract by the contracting authority/contracting entity: SDIS66-CISARG-2022FT17_ASSU Conditions and method of payment for obtaining contractual and additional documents:not applicable Conditions for submitting offers or applications: See consultation regulations Date of dispatch of this notice for publication: October 3, 2024. Address from which administrative and technical information can be obtained: SAMOP agent of SDIS66 Correspondent: FRANCOIS PARNET: Head of the SAMOP MIDI-PYRENEES Mini-Parc 3 agency, 478 Rue de la D�couverte, 31676 LABEGE, email: francois.parnet@samop.fr, internet address: http://www.e-marchespublics.com. Address from which documents can be obtained: http://www.e-marchespublics.com, internet address: http://www.e-marchespublics.com. Address to which offers/applications/requests for participation must be sent: http://www.e-marchespublics.com, internet address: http://www.e-marchespublics.com. Address at which additional information can be obtained: http://www.e-marchespublics.com, Internet address: http://www.e-marchespublics.com. Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of any changes and clarifications that may be made during the consultation. : Bages Town Hall Pruning and felling of tree heritage in the territory of the Municipality of BAGES (66) Deadline for submission: 10/28/2024 at 10:00 a.m. More information Ille sur Tet Town Hall Public contract for project management: project management mission for the restructuring of the Maison des OEuvres with a view to creating the Maison des Associations: second phase of work Deadline for submission: 10/21/2024 at 11:00 a.m. More information CC Pyr�n�es Catalanes Works contract: Rehabilitation of the sports complex in Matemale Deadline for submission: 11/06/2024 at 12:00 p.m. More information EPMR Transport of children and adolescents from the "Soleil des Pyr�n�es" medical-educational institute. Deadline for submission: 10/28/2024 at 12:00 p.m. More information Municipality of Cassagnes 2024 01 works change of oil boiler room by AIR/WATER PAC with exterior insulation work Deadline for submission: 10/04/2024 at 12:00 p.m. More information Town Hall of Font-Romeu Medical transport by ambulance with driver to the ski resort of the Municipality of Font-Romeu-Odeillo-Via Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information EHPAD of Salses Le Ch�teau Statutory insurance market for permanent and trainee staff of the EHPAD PUBLIC DOCTEUR DAGUES Deadline for submission: 11/12/2024 at 4:00 p.m. More information EHPAD of Salses Le Ch�teau Supply of foodstuffs for the preparation of 87 meals in EHPAD with consultancy missions Deadline for submission: 04/11/2024 at 4:00 p.m. More information CC Pyr�n�es Catalanes Supply market: Fuels Deadline for submission: 14/10/2024 at 12:00 p.m. More information CC Pyr�n�es Catalanes Service market:OPC P�le enfance Haut Conflent Deadline for submission: 10/14/2024 at 12:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 914,250 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,552,375 . 2003-2024 . 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