629794-2024 - Competition Competition France: Refuse skips Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas France, Gard (FRJ12) Saint-Hilaire-de-Brethmas Type of procedure: Open Buyer Buyer: Alès Agglomération Email: valentin.coudene@alesagglo.fr France, Gard (FRJ12), Ales cedex LOT-0001: Lot 1 : Marché d'acquisition, livraison et maintenance préventive de six (6) compacteurs pour déchèterie à plat et d'acquisition, livraison, installation et maintenance préventive de cinq (5) quais sécurisés Refuse skips Duration: 6 Months Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Lot 2 : Marché d'acquisition et livraison de trois conteneurs maritimes et d'une cuve à huile minérale avec abri Refuse skips Duration: 6 Months Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 629794-2024 - Competition France – Refuse skips – Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas OJ S 203/2024 17/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Alès Agglomération Email: valentin.coudene@alesagglo.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Marché d'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas Description: Il s'agit d'un marché portant sur l'acquisition de matériel pour la Déchèterie à plat de Saint-Hilaire-de-Brethmas Procedure identifier: 52384dcf-3457-4be2-b91c-f2896e148e93 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44613700 Refuse skips Additional classification (cpv): 44611410 Oil-storage tanks 2.1.2. Place of performance Postal address: Déchèterie de Saint-Hilaire-de-Brethmas - Route de Nîmes Town: Saint-Hilaire-de-Brethmas Postcode: 30560 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Motifs prévus dans les documents de la consultation. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot 1 : Marché d'acquisition, livraison et maintenance préventive de six (6) compacteurs pour déchèterie à plat et d'acquisition, livraison, installation et maintenance préventive de cinq (5) quais sécurisés Description: Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois maximum pour l'acquisition et la mise en place des compacteurs, de deux années au titre de la garantie constructeur et de cinq années fermes au titre de la maintenance préventive - entretien courant à compter de la date de la mise en service du système. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification. Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public. Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44613700 Refuse skips Options: Description of the options: Dans le cadre du présent marché, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 5.1.3. Estimated duration Duration: 6 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables pour l'acquisition et prix forfaitaire révisable annuellement au titre de la maintenance. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: au regard du montant total HT du DQE et de la DPGF Weight (percentage, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%) Weight (percentage, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Lot 2 : Marché d'acquisition et livraison de trois conteneurs maritimes et d'une cuve à huile minérale avec abri Description: Le présent lot est conclu pour une période de 6 mois pour l'acquisition et de deux années au titre de la garantie constructeur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Le délai maximum de livraison pour l'acquisition ne pourra être supérieur à 4 mois à compter de la date de notification. Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximum de livraison (en jours calendaires) plus avantageux que celui prévu par l'acheteur public. Le soumissionnaire est invité à proposer une durée de garantie pièces et main d'oeuvre plus avantageuse que celle prévue. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44613700 Refuse skips Additional classification (cpv): 44611410 Oil-storage tanks Options: Description of the options: Dans le cadre du présent marché alloti, l'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires avec le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures existantes lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation ou d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. 5.1.3. Estimated duration Duration: 6 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: La durée estimée indiquée correspond à la durée maximale pour l'acquisition et la mise en place à compter de la notification. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires non actualisables et non révisables. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCP. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC) 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: au regard du montant total HT du DQE et de la DPGF Weight (percentage, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Délais de livraison (24%), durée de garantie (16%) et durée de disponibilité des pièces détachées (5%) Weight (percentage, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). - L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nîmes Registration number: 130 001 928 00014 Department: Gard(30) Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Town: NIMES CEDEX Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: Organisation chargée des procédures de médiation et de recours Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: 0466273700 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Alès Agglomération Registration number: 200 066 918 000 18 Department: Gard(30) Postal address: Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249 Town: Ales cedex Postcode: 30105 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics Email: valentin.coudene@alesagglo.fr Telephone: 0466564369 Internet address: https://www.ales.fr/ Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BK1OjhwH1I Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6ddda6e0-f756-42b7-9000-a6c4e433daa5 - 03 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 16/10/2024 11:03:38 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 629794-2024 OJ S issue number: 203/2024 Publication date: 17/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/629794-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/629794-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/629794-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/629794-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/629794-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/629794-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/629794-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/629794-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/629794-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/629794-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/629794-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/629794-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/629794-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/629794-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/629794-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/629794-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/629794-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/629794-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/629794-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/629794-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/629794-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/629794-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/629794-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/629794-2024/pdf

629794-2024 - Competition Competition France: Refuse skips Procurement contract for equipment for the Saint-Hilaire-de-Brethmas flat recycling center France, Gard (FRJ12) Saint-Hilaire-de-Brethmas Type of procedure: Open Buyer Buyer: Alès Agglomération Email: valentin.coudene@alesagglo.fr France, Gard (FRJ12), Ales cedex LOT-0001: Lot 1: Procurement contract for the acquisition, delivery and preventive maintenance of six (6) compactors for a flat recycling center and for the acquisition, delivery, installation and preventive maintenance of five (5) secure docks Refuse skips Duration: 6 Months Deadline for receipt of tenders: 11/18/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Lot 2: Procurement contract for the acquisition and delivery of three maritime containers and one Mineral oil tank with shelter Refuse skips Duration: 6 Months Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 629794-2024 - Competition France – Refuse skips – Procurement contract for equipment for the Saint-Hilaire-de-Brethmas flat waste disposal site OJ S 203/2024 17/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Alès Agglomération Email: valentin.coudene@alesagglo.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Procurement contract for equipment for the Saint-Hilaire-de-Brethmas flat waste disposal site Description: This is a contract for the procurement of equipment for the Saint-Hilaire-de-Brethmas flat waste disposal site Procedure identifier: 52384dcf-3457-4be2-b91c-f2896e148e93 Type of procedure: Open 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44613700 Refuse skips Additional classification (cpv): 44611410 Oil-storage tanks 2.1.2. Place of performance Postal address: Déhèterie de Saint-Hilaire-de-Brethmas - Route de Nîmes Town: Saint-Hilaire-de-Brethmas Postcode: 30560 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° and R. 2161-2 to R. 2161-5 of the Public Procurement Code - Open call for tenders 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: Grounds provided for in the consultation documents. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Lot 1: Contract for the acquisition, delivery and preventive maintenance of six (6) compactors for flat waste disposal sites and for the acquisition, delivery, installation and preventive maintenance of five (5) secure docks Description: This lot is concluded for a maximum period of 6 months for the acquisition and installation of the compactors,two years under the manufacturer's warranty and five years firm under the preventive maintenance - routine maintenance from the date of commissioning of the system. The contract is concluded from its notification date. The maximum delivery period for the acquisition may not exceed 4 months from the notification date. The bidder may propose a maximum delivery period (in calendar days) more advantageous than that provided by the public purchaser. The bidder is invited to propose a more advantageous warranty period for parts and labor than that provided. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44613700 Refuse skips Options: Description of the options: As part of this contract, the public buyer may entrust the contract holder, in application of Article R. 2122-4 of the Public Procurement Code, with one or more new contracts for the purpose of carrying out additional supplies with the initial supplier and which are intended either for the partial renewal of supplies or for the extension of existing supplies when the change of supplier would require the buyer to acquire supplies with different technical characteristics leading to incompatibility or disproportionate technical difficulties of use or maintenance. The period during which a new contract may be concluded may not exceed 3 years from the notification of this contract. 5.1.3. Estimated duration Duration: 6 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The estimated duration indicated corresponds to the maximum duration for the acquisition and implementation from the notification. Projected financing: Alès Agglomeration own funds. Payment by bank transfer by administrative mandate. Payment period of 30 days. Payment, where applicable, of late payment interest (ECB increased by 8 pts) and fixed compensation for recovery costs of 40 euros. Unit prices not updatable and not revisable for the acquisition and fixed price revisable annually for maintenance. Possibility of payment of an advance under the conditions of the CCP. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Description in the Consultation Regulations (RC) 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: with regard to the total amount excluding VAT of the DQE and the DPGF Weight (percentage, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Delivery times (24%), warranty period (16%) and duration of availability of spare parts (5%) Weight (percentage, exact): 45 5.1.11.Procurement documents Languages ​​in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: The execution of the Contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: The appeal avenues open to candidates are as follows: - An appeal in pre-contractual summary proceedings may be introduced from the start of the award procedure until the signing of the contract by the public person. From the signing of the contract, this recourse is no longer open. (Application of articles L.551-1 et seq. and R.551-1 et seq. of the Code of Administrative Justice). - An appeal for contractual interim relief may be introduced in accordance with the provisions of Article L 551.13 of the Code of Administrative Justice no later than the thirty-first day following the publication of a notice of award of the contract. In the absence of the publication of notice or notification mentioned in the preceding paragraph, the court may be seized up to the expiry of a period of six months from the day after the day of conclusion of the contract. - Any third party to an administrative contract likely to be harmed in its interests in a sufficiently direct and certain manner by its conclusion or its clauses is admissible to bring before the contract judge a full jurisdiction appeal contesting the validity of the contract or of certain of its non-regulatory clauses which are divisible. This appeal must be exercised within two months from the publication of the notice of award mentioning the conclusion of the contract and the terms of its consultation in compliance with the secrets protected by law. From the conclusion of the contract, these third parties to whom this recourse is open are no longer admissible to request the cancellation for abuse of power of the prior acts which are detachable from it. (Council of State, ass., April 4, 2014, "Department of Tarn-et- Garonne", no. 358994). - The economic operator is informed that the public buyer, in matters of formalized procedures,will only proceed with signing the public contract with the successful bidder once the "Stand Still" period has elapsed from the sending of the rejection letter. 5.1.15. Technical Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nîmes 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Lot 2: Contract for the acquisition and delivery of three maritime containers and a mineral oil tank with shelter Description: This lot is concluded for a period of 6 months for the acquisition and two years under the manufacturer's warranty. The contract is concluded from its notification date. The maximum delivery period for the acquisition may not exceed 4 months from the notification date. The tenderer may propose a maximum delivery period (in calendar days) that is more advantageous than that provided by the public buyer. The bidder is invited to propose a more advantageous warranty period for parts and labor than that provided for. 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 44613700 Refuse skips Additional classification (cpv): 44611410 Oil-storage tanks Options: Description of the options: Within the framework of this allotted contract, the public buyer may entrust the contract holder, in application of Article R. 2122-4 of the Public Procurement Code, with one or more new contracts for the purpose of carrying out additional supplies with the initial supplier and which are intended either for the partial renewal of supplies or for the extension of existing supplies when the change of supplier would require the buyer to acquire supplies with different technical characteristics leading to incompatibility or disproportionate technical difficulties of use or maintenance. The period during which a new contract may be concluded may not exceed 3 years from the notification of this contract. 5.1.3. Estimated duration Duration: 6 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: The estimated duration indicated corresponds to the maximum duration for the acquisition and implementation from the notification. Projected financing: Alès Agglomeration own funds. Payment by bank transfer by administrative mandate. Payment period of 30 days. Payment, where applicable, of late payment interest (ECB increased by 8 pts) and fixed compensation for recovery costs of 40 euros. Unit prices cannot be updated or revised.Possibility of payment of an advance under the conditions of the CCP. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Other Name: Description in the Consultation Regulations (RC) 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: with regard to the total amount excluding tax of the DQE and the DPGF Weight (percentage, exact): 55 Criterion: Type: Quality Description: Delivery times (24%), warranty period (16%) and availability period of spare parts (5%) Weight (percentage, exact): 45 5.1.11. Procurement documents Languages ​​in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VIN29SJQbA Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Not allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 180 Days Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: The appeals open to candidates are as follows: - An appeal for pre-contractual summary proceedings may be filed from the start of the award procedure until the contract is signed by the public body. From the signing of the contract, this appeal is no longer open. (Application of Articles L.551-1 et seq. and R.551-1 et seq. of the Code of Administrative Justice). - An appeal for interim relief may be filed in accordance with the provisions of Article L 551.13 of the Code of Administrative Justice no later than the thirty-first day following the publication of a notice of award of the contract. In the absence of the publication of notice or notification mentioned in the preceding paragraph, the court may be seized up to the expiry of a period of six months from the day after the day of conclusion of the contract. - Any third party to an administrative contract likely to be harmed in its interests in a sufficiently direct and certain manner by its conclusion or its clauses is admissible to file before the contract judge an appeal with full jurisdiction contesting the validity of the contract or of certain of its non-regulatory clauses which are divisible therefrom. This appeal must be exercised within two months from the publication of the notice of award mentioning the conclusion of the contract and the terms of its consultation in compliance with the secrets protected by law. From the conclusion of the contract,these third parties to whom this appeal is open are no longer admissible to request the annulment for abuse of power of the prior acts which are detachable from it. (Council of State, ass., April 4, 2014, "Department of Tarn-et-Garonne", no. 358994). - The economic operator is informed that the public buyer, in matters of formalized procedures, will only proceed to sign the public contract with the successful bidder once the "Stand Still" period has elapsed from the sending of the rejection letter. 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organization: Administrative Tribunal of Nîmes 8. Organizations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nîmes Registration number: 130 001 928 00014 Department: Gard(30) Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010 Town: NIMES CEDEX Postcode: 30941 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: Organisation responsible for mediation and appeal procedures Email: greffe.ta-nimes@juradm.fr Telephone: 0466273700 Roles of this organisation: Review organisation 8.1. ORG-0001 Official name: Alès Agglomération Registration number: 200 066 918 000 18 Department: Gard (30) Postal address: Bâtiment Atome 2 rue Michelet BP 60249 Town: Ales cedex Postcode: 30105 Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12) Country: France Contact point: Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment Service Marchés Publics Email: valentin.coudene@alesagglo.fr Telephone: 0466564369 Internet address: https://www.ales.fr/ Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BK1OjhwH1I Roles of this organisation: Buyer 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 6ddda6e0-f756-42b7-9000-a6c4e433daa5 - 03 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 16/10/2024 11:03:38 (UTC+2) Languages ​​in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 629794-2024 OJ S issue number: 203/2024 Publication date: 17/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/629794-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/629794-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/ de/notice/629794-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/629794-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/629794-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/629794-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/629794-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/629794-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/629794-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/629794-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/629794-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/ notice/629794-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/629794-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/629794- 2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/629794-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/629794-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/629794-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/629794-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/629794-2024/pdf Romanian document download: https:// ted.europa.eu/ro/notice/629794-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/629794-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa. eu/sl/notice/629794-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/629794-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/ notice/629794-2024/pdf