367454-2024 - Competition Competition France: Topographical services Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire Type of procedure: Open Buyer Buyer: Département de Maine-et-Loire France, Maine-et-Loire (FRG02), Angers Cedex 9 LOT-0001: Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire Topographical services Deadline for receipt of tenders: 24/07/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 367454-2024 - Competition France – Topographical services – Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire OJ S 120/2024 21/06/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Département de Maine-et-Loire Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire Description: Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire Procedure identifier: 352d3a93-2b77-4af9-bf5d-9c2f44ea6e6f Type of procedure: Open Main features of the procedure: Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71355200 Ordnance surveying 2.1.4. General information Additional information: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.6. Grounds for exclusion: Purely national exclusion grounds: Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire Description: Réalisation des levés photogrammétriques, topographiques, des documents cadastraux et parcellaires, des bornages, des implantations et des nivellements nécessaires à la réalisation des études, des travaux sur les routes départementales du Département de Maine-et-Loire et à l'élaboration de tous les documents nécessaires aux acquisitions foncières et dossiers parcellaires des opérations routières. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 30000 euros HT et avec un maximum annuel fixé à 110000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Internal identifier: Lot unique 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 71351810 Topographical services Additional classification (cpv): 71355200 Ordnance surveying Options: Description of the options: Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. 5.1.4. Renewal Maximum renewals: 3 5.1.6. General information This is a recurrent procurement Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA) This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs) 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique ; -L'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou, pour les géomètres topographes, l'agrément pour exécution de travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30 juillet 2010 Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total du détail estimatif Weight (percentage, exact): 60 Criterion: Type: Quality Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation Weight (percentage, exact): 40 5.1.11. Procurement documents Languages in which the procurement documents are officially available: French Address of the procurement documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.anjoumarchespublics.fr Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of tenders: 24/07/2024 12:00:00 (UTC+2) Deadline until which the tender must remain valid: 4 Months Terms of contract: Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information about the dynamic purchasing system: No dynamic purchase system 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Nantes Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de Maine-et-Loire Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de Maine-et-Loire Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Nantes Organisation receiving requests to participate: Département de Maine-et-Loire Organisation processing tenders: Département de Maine-et-Loire 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Nantes Registration number: 17440005100010 Postal address: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Town: Nantes cedex Postcode: 44041 Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01) Country: France Email: greffe.ta-nantes@juradm.fr Telephone: 0255101002 Fax: 0255101003 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: Département de Maine-et-Loire Registration number: 22490001900015 Postal address: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104 Town: Angers Cedex 9 Postcode: 49941 Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02) Country: France Contact point: Service de la commande publique et des assurances Email: commande-publique@maine-et-loire.fr Telephone: 0241814429 Roles of this organisation: Buyer Organisation providing additional information about the procurement procedure Organisation providing offline access to the procurement documents Organisation receiving requests to participate Organisation processing tenders 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 0fd160f0-c62a-41f1-9098-5fa0dc9b1aae - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice dispatch date: 20/06/2024 14:24:48 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 367454-2024 OJ S issue number: 120/2024 Publication date: 21/06/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/367454-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/367454-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/367454-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/367454-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/367454-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/367454-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/367454-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/367454-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/367454-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/367454-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/367454-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/367454-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/367454-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/367454-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/367454-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/367454-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/367454-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/367454-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/367454-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/367454-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/367454-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/367454-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/367454-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/367454-2024/pdf