Title	Contrat de concession valant dÉlÉgation de service public de la chambre funÉraire pour une pÉriode de 8 ans 57198 FLORANGE Service - Autre
Country	France
Language	French
Organization	Mairie de Florange
Published Date	08.05.2024
Deadline Date	17.06.2024
Overview	Contrat de concession valant dÉlÉgation de service public de la chambre funÉraire pour une pÉriode de 8 ans 57198 FLORANGE Service - Autre Mairie de Florange Appel d'offres: Mairie de Florange Appels d'offres Grand Est Moselle florange Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Contrat de concession valant dÉlÉgation de service public de la chambre funÉraire pour une pÉriode de 8 ans AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Contrat de concession valant dÉlÉgation de service public de la chambre funÉraire pour une pÉriode de 8 ans Mairie de Florange Accéder au site acheteur 57198 FLORANGE Service - Autre Date limite de l'offre : 17/06/2024 à 13h00 Avis initial Partager Imprimer D1 Formulaire Avis de convention de DSP Département(s) de publication : 57 I. II. VI. VII. AVIS DE CONCESSION SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de Florange, 134 Grand Rue , 57198, FLORANGE. FRANCE. Courriel : stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr. Code NUTS : FRF33. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://mairiedeflorange.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur : https://mairiedeflorange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23013_1017809.html I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://mairiedeflorange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23013_1017809.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://mairiedeflorange.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23013_1017809.html I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION VALANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE POUR UNE PÉRIODE DE 8 ANS Numéro de référence : FLOR/DSP2024-005 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Délégation de service public. Descripteur principal : 98370000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : II.1.5) Valeur totale estimée : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 98370000. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRF33 II.2.4) Description des prestations : CONTRAT DE CONCESSION VALANT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CHAMBRE FUNÉRAIRE POUR UNE PÉRIODE DE 8 ANS II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément aux documents de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 17 Juin 2024 à 13:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 Mai 2024 Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Altrippe Extension et rénovation de la salle des fêtes Date limite de dépôt : 03/06/2024 à 12h00 Plus d'informations Commune de Behren-lès-Forbach DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION DES BATIMENTS 15-17-19-21 BOULEVARD CHARLEMAGNE Date limite de dépôt : 29/05/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Audun-le-Tiche Mise en place d'une liaison régulière de transport scolaire et piscine. 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