611929-2024 - Competition Competition France: Airport operation services Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen France, Haut-Rhin (FRF12) Colmar Estimated value excluding VAT: 18 000 000,00 EUR Buyer Buyer: COLMAR AGGLOMERATION Email: contact@agglo-colmar.fr France, Haut-Rhin (FRF12), Colmar LOT-0000: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen Airport operation services France, Haut-Rhin (FRF12) Colmar Start date: 01/07/2025 Duration: 216 Months Estimated value excluding VAT: 18 000 000,00 EUR Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 - 17:00:00 (UTC+1) 611929-2024 - Competition France – Airport operation services – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen OJ S 198/2024 10/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Services 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: COLMAR AGGLOMERATION Email: contact@agglo-colmar.fr Legal type of the buyer: Body governed by public law Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen Description: Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité Procedure identifier: 760d74dc-6d56-4185-ad7f-942978d3ebbb Internal identifier: Colmar Agglomération 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 63731000 Airport operation services Additional classification (cpv): 63731000 Airport operation services 2.1.2. Place of performance Postal address: Aérodrome de Colmar-Houssen Town: Colmar Postcode: 68000 Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Country: France 2.1.3. Value Estimated value excluding VAT: 18 000 000,00 EUR 2.1.4. General information Additional information: Dossier de Consultation des Entreprises : Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. Envoi des Candidature et Offres : Les dossiers de candidature et offres devront être envoyés par voie électronique exclusivement à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. En cas de candidature présentée en groupement, ceux-ci devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Le concessionnaire retenu s'engagera à constituer une société ad hoc, dédiée exclusivement à l'exécution de la convention de concession de service public objet de la présente consultation, qui se substituera au concessionnaire pour l'exécution des missions de service public inhérentes à l'objet de la convention de concession, à l'issue de la signature du contrat. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres, en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'entreprises ou en qualité de membre de plusieurs groupements d'entreprises Legal basis: Directive 2014/23/EU 2.1.6. Grounds for exclusion Purely national exclusion grounds: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Title: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen Description: Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité Internal identifier: S-PF-1539959 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Services Main classification (cpv): 63731000 Airport operation services Additional classification (cpv): 63731000 Airport operation services 5.1.2. Place of performance Postal address: Aérodrome de Colmar-Houssen Town: Colmar Postcode: 68000 Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Country: France 5.1.3. Estimated duration Start date: 01/07/2025 Duration: 216 Months 5.1.5. Value Estimated value excluding VAT: 18 000 000,00 EUR 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Suitability to pursue the professional activity Description: i. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire. ii. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat iii. Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. iv. Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ; v. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; vi. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; vii. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours ; viii. Conformément à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s'ils sont stockés dans un espace numérique : il peut s'agir soit d'un site administré par un organisme officiel soit d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, il est demandé que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système. Ces éléments doivent être consultables gratuitement. Voir Rc pour plus de détails Use of this criterion: Used Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Les candidats devront produire : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois derniers exercices clos ; 2. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos du candidat?; 3. Présentation synthétique du candidat ou du groupement : description de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront également les comptes consolidés dudit groupe sur les trois derniers exercices. Nb : En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Voir Rc pour plus de détails Use of this criterion: Used Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Les candidats devront produire: 1. Liste des principales prestations effectuées d'exploitation d'un aérodrome (préciser la date, l'aérodrome, le projet d'exploitation) en lien avec l'objet de la présente consultation. Toute référence ou qualification permettant d'apprécier ses capacités à exploiter un aérodrome (en cas de groupement, celui-ci devra justifier des références acquises pour chaque membre du groupement) ; 2. Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation de l'aéroport et la continuité des services fournis sur l'aéroport. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement?; 3. Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Voir Rc pour plus de détails Use of this criterion: Used 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539959 Ad hoc communication channel: Name: AW Solutions 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539959 Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Deadline for receipt of tenders: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+1) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Conditions relating to the performance of the contract: Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls. Sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation selon les modalités tarifaires des services rendus et des redevances aéronautiques perçues. Le concessionnaire versera à Colmar Agglomération une redevance d'occupation du domaine public Electronic invoicing: Required Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no Information about review deadlines: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative 5.1.16. Further information, mediation and review Review organisation: Tribunal administratif de Strasbourg Organisation providing additional information about the procurement procedure: Colmar Agglomération TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Official name: Avenue-Web Systèmes Registration number: 64BA93ED-E3AC-526B-BCA7DC33E04C5F0B Town: Seyssinet-Pariset Postcode: 38170 Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24) Country: France Email: publications-joue@aws-france.com Telephone: +33480041260 Roles of this organisation: TED eSender 8.1. ORG-0002 Official name: COLMAR AGGLOMERATION Registration number: 82642 Postal address: 32 cours Sainte Anne Town: Colmar Postcode: 68004 Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Country: France Contact point: STRAUMANN Eric Email: contact@agglo-colmar.fr Telephone: 0369995555 Internet address: https://www.agglo-colmar.fr/ Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Colmar Agglomération Registration number: 64BA9448-CC95-8F75-6A1A2F979EB4D29A Postal address: 32 cours Saint-Anne- Np 80197 Town: Colmar Cedex Postcode: 68004 Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12) Country: France Contact point: Mme. Émilie VONTHRON Email: emilie.vonthron@agglo-colmar.fr Telephone: (33)369995534 Roles of this organisation: Organisation providing additional information about the procurement procedure 8.1. ORG-0004 Official name: Tribunal administratif de Strasbourg Registration number: 64BA9462-FEE0-6C01-68D87994C92C10F4 Postal address: 31, avenue de la Paix Town: Strasbourg Postcode: 67070 Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Country: France Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Telephone: 0388212323 Fax: 0388364466 Internet address: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Roles of this organisation: Review organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 5d4d10d5-47c8-4fd1-8ae2-f65a9265d3eb - 01 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 19 Notice dispatch date: 09/10/2024 10:50:34 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 611929-2024 OJ S issue number: 198/2024 Publication date: 10/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/611929-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/611929-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/611929-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/611929-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/611929-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/611929-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/611929-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/611929-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/611929-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/611929-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/611929-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/611929-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/611929-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/611929-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/611929-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/611929-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/611929-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/611929-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/611929-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/611929-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/611929-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/611929-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/611929-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/611929-2024/pdf