Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de l'oph rives de seine habitat 92800 PUTEAUX Service - Appel d'Offres Ouvert RIVES DE SEINE HABITAT Appel d'offres: RIVES DE SEINE HABITAT Appels d'offres Île-de-France Hauts-de-Seine puteaux Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de l'oph rives de seine habitat AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de l'oph rives de seine habitat RIVES DE SEINE HABITAT 92800 PUTEAUX Service - Appel d'Offres Ouvert €Marché > 90 000 € Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer AVIS DE PUBLICITE OPH RIVES DE SEINE HABITAT M. Olivier HAUMANT - Directeur général Le Luminis 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX Tél : 01 46 92 90 90 mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ SIRET 27920040600031 Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum Objet : Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de l'OPH Rives de Seine Habitat Réference acheteur : 24.39.MS Type de marché : Services Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FR105 Lieu principal de prestation : 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX Durée : 12 mois. À compter du 01/01/25 Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations décrites comprennent toutes les fournitures, façons, manutentions, transports, engins et matériels nécessaires à l'exécution complète des prestations définis à l'article 1-1 ci-dessus et détaillés ci-après.1) Prestations préliminaires :- Organisation, police et sécurité des chantiers,- Mise en place des dispositifs de sécurité pour le public et le personnel du titulaire,- Précautions à prendre vis-à-vis des concessionnaires et des riverains,- Etat des lieux,- Signalisation. 2) Prestations d'exécution : - Taille d'arbres,- Délierrage sur un mur ou sur un arbre,- Pal injection,- Diagnostic phytosanitaire,- Analyse des végétaux ou de sol,- Taille en rideau,- Taille en vert mécanique ou manuelle,- Taille en sec mécanique ou manuelle,- Taille de recalibrage mécanique ou manuelle rideau,- Taille de restructuration manuelle de rideau,- Nettoyage de houppier.- Abattage d'arbres- Lutte contre la chenille processionnaire du Pin Classification CPV : Principale : 77341000 - Elagage des arbres La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non Les variantes sont refusées Valeur estimé hors TVA : 600 000,00 euros Options : non Reconductions : oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50% Valeur technique 10% RSE 40% Prix des prestations au regard du DQE masqué Remise des offres : 25/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/24 à 14h00 Lieu : Courbevoie Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Envoi à la publication le : 23/10/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : RIVES DE SEINE HABITAT Maîtrise d''uvre pour la réhabilitation de la résidence 62-74 ter, rue Jean Jaurès à Levallois (92300) Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ville de Gennevilliers ACHAT DE SEJOURS POUR JEUNES DE 11 A 17 ANSHIVER (FEVRIER-MARS) Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 10h00 Plus d'informations ERIGERE Entretien des espaces verts Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Hauts-de-Seine Habitat - OPH PRESTATIONS D'ASSURANCE PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE ET LES AGENTS SOUS STATUT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Ville de Gennevilliers FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE ET PLAQUES DE RUE Date limite de dépôt : 20/11/2024 à 10h00 Plus d'informations RIVES DE SEINE HABITAT Prestations de nettoyage et d'entretien des résidences de l'OPH Rives de Seine Habitat Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Ehpad Lasserre Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour l'aménagement et l'extension de l'EHPAD LASSERRE Date limite de dépôt : 25/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Vallée Sud Habitat Entretien, maintenance et modernisation des ascenseurs Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Hauts-de-Seine Habitat - OPH MISSION DE MAITRISE D'OeUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ENVIRON 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 215,219, AVENUE D'ARGENTEUIL - 19, 21, AVENUE DES CHAMBARDS 92270 BOIS-COLOMBES Date limite de dépôt : 19/11/2024 à 16h00 Plus d'informations SPL Val de Seine Aménagement Mission de clôture des marchés et de valorisation des ouvrages de la SPL VAL DE SEINE AMENAGEMENT Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 917 434  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 48 028 220   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés