Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh) et organisation de séjours de loisirs pour la commune d'isle. 87170 ISLE Service - Appel d'Offres Ouvert MAIRIE D'ISLE Appel d'offres: MAIRIE D'ISLE Appels d'offres Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne isle Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh) et organisation de séjours de loisirs pour la commune d'isle. AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh) et organisation de séjours de loisirs pour la commune d'isle. MAIRIE D'ISLE 87170 ISLE Service - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 25/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Services d'animation pour enfants Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle. Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: COMMUNE D'ISLE Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle. Description: La présente consultation concerne la gestion et la mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Identifiant de la procédure: 0464cc4a-02c8-47da-adb6-ca5990f3ff6f Identifiant interne: 2024F21 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 92331210Services d'animation pour enfants 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: 2024F21 - Gestion et mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle. Description: La présente consultation concerne la gestion et la mise à disposition d'animateurs pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'organisation de séjours de loisirs pour la Commune d'Isle. Identifiant interne: 2024F21 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale(cpv): 92331210Services d'animation pour enfants Options: Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/02/2025 jusqu'au 02/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: ISLE Code postal: 87170 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 03/02/2025 Durée: 48Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Nom: Situation juridique de l'entreprise Description: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an) 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique : 60% Description: 1.1-Méthodologie pour répondre aux besoins d'animation et d'organisation de séjours (connaissance du territoire et proposition d'actions et d'organisation, partenaires, lieux...), outils d'information et d'échanges (relation prestataire, animateurs et la Ville d'Isle) : 40% 1.2-Qualité du Projet Educatif, Pédagogique et son adaptation, dispositions mises en oeuvre pour exécuter la mission (valeurs, objectifs, méthodes, répartition entre les salaires et les frais de gestion associés, ...) : 20% Critère: Type: Prix Nom: Prix des prestations sur le détail quantitatif estimatif (DQE) : 40% Description: Prix des prestations sur le détail quantitatif estimatif (DQE) : 40% Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051669 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051669 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 25/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 25/11/202412:00 +01:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE D'ISLE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: COMMUNE D'ISLE Numéro d'enregistrement: 21870750300015 Adresse postale: 15 rue joseph Cazautets Ville: ISLE Code postal: 87170 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23) Pays: France Adresse électronique: marchespublics@ville-isle.fr Téléphone: +33 555015615 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010 Adresse postale: 2 Cr Brugeaud Ville: LIMOGES Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: 0555339155 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Adresse postale: 2 Cr Brugeaud Ville: LIMOGES Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne(FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: 0555339155 Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: ab0e0182-2dbd-47b6-bb20-ae809696b244- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 18/10/202415:50 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : Mairie de Saint Léonard de Noblat Construction d'une Maison d'Assistante Maternelle Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations MAIRIE D'ISLE Conception et impression de supports de communication de la Ville d'Isle Date limite de dépôt : 18/11/2024 à 12h00 Plus d'informations EPTB Vienne Travaux d'effacement de 5 étangs, restauration de la continuité de cours d'eau et création d'un réseau de mares Date limite de dépôt : 02/12/2024 à 16h00 Plus d'informations EPTB Vienne prestations d'assurances Date limite de dépôt : 13/11/2024 à 16h30 Plus d'informations Mairie de Saint Léonard de Noblat RENOVATION ET MODERNISATION DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE BEAUFORT Date limite de dépôt : 15/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie d'Aixe sur Vienne Gestion du camping municipal "Les Grèves" à Aixe-sur-Vienne. Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Mairie de Boisseuil Fourniture de denrees alimentaires pour le restaurant scolaire de boisseuil Date limite de dépôt : 24/10/2024 à 17h00 Plus d'informations Mairie d'Aixe sur Vienne Renouvellement du parc de copieurs de la commune Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 16h00 Plus d'informations CC Porte Océane du Limousin (POL) Acquisition de matériels, consommables et logiciels informatiques Date limite de dépôt : 24/10/2024 à 16h00 Plus d'informations Conseil Départemental Haute-Vienne Réfection sur chaussées avec des matériaux traités aux liants hydrocarbonés à chaud Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 916 522  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 910 747   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés