5824-2018 - Competition I.1. Name and addresses Official name: RATP Postal address: Lac B916 — 54 quai de la Rapée Town: Paris Cedex 12 NUTS code: FR101 Paris Postal code: 75599 Country: France E-mail: hubert.tridon@ratp.fr Internet address(es): Main address: www.ratp.fr Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.6. Main activity Recreation, culture and religion II.1.1. Title Fourniture de relais hermétiques simple bobine pour matériels roulants ferroviaires Reference number: DHA_2016MRF10612 - MRF05 II.1.2. Main CPV code 31221000 Electrical relays II.1.3. Type of contract Supplies II.2.2. Additional CPV code(s) 34630000 Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment II.2.3. Place of performance NUTS code: FR1 Ile-de-France II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification system IV.2.1. Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2015/S 026-044131 IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French 5824-2018 - Competition France-Paris: Electrical relays OJ S 4/2018 06/01/2018 Qualification system – utilities Supplies Legal Basis: Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity I.1. Name and addresses Official name: RATP Postal address: Lac B916 — 54 quai de la Rapée Town: Paris Cedex 12 NUTS code: FR101 Paris Postal code: 75599 Country: France E-mail: hubert.tridon@ratp.fr Internet address(es): Main address: www.ratp.fr Address of the buyer profile: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html I.3. Communication Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.6. Main activity Recreation, culture and religion Section II: Object II.1. Scope of the procurement II.1.1. Title Fourniture de relais hermétiques simple bobine pour matériels roulants ferroviaires Reference number: DHA_2016MRF10612 - MRF05 II.1.2. Main CPV code 31221000 Electrical relays II.1.3. Type of contract Supplies II.2. Description II.2.2. Additional CPV code(s) 34630000 Parts of railway or tramway locomotives or rolling stock; railways traffic-control equipment II.2.3. Place of performance NUTS code: FR1 Ile-de-France II.2.4. Description of the procurement Fourniture de relais de tout ou rien à contacts et embase pour matériels roulants ferroviaires métro, RER et tramway. II.2.5. Award criteria II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification system II.2.13. Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1. Conditions for participation III.1.9. Qualification for the system Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Les candidats souhaitant obtenir la qualification pour tout ou partie des prestations entrant dans le champ d'application du présent système devront satisfaire aux stades de qualifications suivants: 1) l'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises candidates qui s'effectue sur la base d'un dossier de candidature comprenant les documents suivants en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Methods according to which each of those conditions will be verified: A) les éléments administratifs relatifs à la situation personnelle des opérateurs économiques: Les entreprises candidates devront fournir: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalents. Les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Les éléments contenus dans les imprimés DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Methods according to which each of those conditions will be verified: B) les éléments financiers permettant d'évaluer les capacités économiques des opérateurs économiques: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Les candidats fourniront en outre: La structure de la société (filiales et actionnaires). Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure. Une preuve d'assurance pour risques professionnels, Les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes). Methods according to which each of those conditions will be verified: Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit). Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: C) les éléments permettant d'évaluer les capacités techniques des opérateurs économiques: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat) ou (éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Methods according to which each of those conditions will be verified: Les candidats fourniront en outre: La liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé; La description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations; La présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise; La présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats; Éventuellement, les qualifications et/ou certifications (nationales et internationales); La liste des actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: La preuve d'une expérience similaire, depuis au moins 5 ans, pour la prestation concernée, sur un matériel roulant (métro, tramway ou RER) circulant sur un réseau urbain comparable. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution d'un éventuel marché par la production d'un contrat ou d'un engagement écrit. Les candidats ayant satisfait aux conditions précitées feront partie des entreprises qualifiables, admises à participer au second stade de qualification. Les candidats non retenus à ce stade seront informés de la décision de rejet de leur candidature conformément à la réglementation applicable. (article 49 de la directive 2004/17CE). Methods according to which each of those conditions will be verified: Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: 2) l'évaluation, après envoi aux entreprises du dossier du système de qualification des entreprises: À cet effet, les produits pour lesquels les entreprises souhaitent être qualifiées devront répondre aux conditions spécifiées au dossier. Il est précisé ici que les entreprises demandant à être qualifiées peuvent prouver partout moyen approprié et notamment par la référence aux spécifications de normes jugées équivalentes à celles citées dans le dossier technique, que les produits qu'elles proposent satisfont de manière équivalente aux exigences du dossier technique. Les produits devront répondre successivement aux conditions suivantes étant précisé que la RATP n'engagera l'examen de chacune des conditions posées que sous réserve que la condition précédente ait été remplie par l'entreprise: Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Le respect par le prototype, des prescriptions relatives aux phases des procédures d'homologation définies dans les normes ferroviaires 62-002-1, 62-002-2/a1. Le respect, par les prix proposés par l'entreprise pour les pièces de la commande d'essai (échantillon représentatif) de la limite fixée par la RATP (correspond à une fois et demie l'estimation RATP). La vérification de la résistance et de la fiabilité technique des produits objet de la commande d'essai, au terme des essais prescrits par la RATP conformément à ce que prévoient les normes ferroviaires précitées pour les matériels ferroviaires. Methods according to which each of those conditions will be verified: Dans la mesure où les produits de l'entreprise ont satisfait à l'ensemble des conditions spécifiées, la RATP annonce à l'entreprise qu'elle fait partie des entreprises qualifiées. Si au contraire les produits de l'entreprise ne remplissent pas les conditions définies, la RATP annonce à l'entreprise, dans les conditions fixées à l'article 49 de la directive 2004/17CE, le rejet de sa demande de qualification. Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: vérification stricte des documents requis. Section IV: Procedure IV.1. Description IV.2. Administrative information IV.2.1. Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2015/S 026-044131 IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French Section VI: Complementary information VI.3. Additional information Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. L'ensemble des conditions de remise des candidatures sont disponibles en pièce jointe dans l'annonce sur https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. VI.4. Procedures for review VI.4.1. Review body Official name: Tribunal administratif de Paris Postal address: 7 rue du Jouy Town: Paris Cedex 04 Postal code: 75181 Country: France E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr VI.4.4. Service from which information about the review procedure may be obtained Official name: RATP — département juridique — unité projets et contrat Postal address: 54 quai de la Rapée Town: Paris Postal code: 75599 Paris cedex 12 Country: France VI.5. Date of dispatch of this notice 04/01/2018 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/5824-2018/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/5824-2018/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/5824-2018/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/5824-2018/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/5824-2018/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/5824-2018/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/5824-2018/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/5824-2018/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/5824-2018/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/5824-2018/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/5824-2018/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/5824-2018/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/5824-2018/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/5824-2018/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/5824-2018/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/5824-2018/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/5824-2018/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/5824-2018/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/5824-2018/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/5824-2018/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/5824-2018/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/5824-2018/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/5824-2018/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/5824-2018/pdf