422094-2022 - Competition I.1. Name and addresses Official name: EDF - SA - Direction des achats Groupe National registration number: 55208131791595 Postal address: DOAP Département Sud Est - Savoie Technolac - 4 allée du Lac de Tignes Town: Le Bourget du Lac Cedex NUTS code: FRK27 Savoie Postal code: 73373 Country: France Contact person: Marie-Elizabeth GARCIA - DOAP Département Sud Est E-mail: marie-elizabeth.garcia@edf.fr Telephone: +33 761864704 Internet address(es): Main address: http://www.edf.com Address of the buyer profile: https://pha.edf.com I.1. Name and addresses Official name: EDF - SA - Direction des achats Groupe - DOAP Département Sud Est National registration number: 55208131791595 Postal address: DOAP Département Sud Est - Savoie Technolac - 4 allée du Lac de Tignes Town: Le Bourget du Lac Cedex NUTS code: FRK27 Savoie Postal code: 73373 Country: France Contact person: Marie-Elizabeth GARCIA - DOAP Département Sud Est E-mail: marie-elizabeth.garcia@edf.fr Telephone: +33 761864704 Internet address(es): Main address: http://www.edf.com Address of the buyer profile: https://pha.edf.com I.6. Main activity Electricity II.1.1. Title Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques II.1.2. Main CPV code 31130000 Alternators II.1.3. Type of contract Supplies II.2.3. Place of performance NUTS code: FR France II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification systemFormalities necessary for evaluating if requirements are met: Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact ci-dessus mentionné. Les entreprises devront, lors de leur candidature, préciser pour lesquelles des catégories et activités elles se portent candidates. Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification précédemment publié sous la référence 2018/S 028-061812 du 09/02/2018. IV.2.1. Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2018/S 028-061812 IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French 422094-2022 - Competition France-Le Bourget-du-Lac: Alternators OJ S 147/2022 02/08/2022 Qualification system – utilities Supplies Legal Basis: Directive 2014/25/EU Section I: Contracting entity I.1. Name and addresses Official name: EDF - SA - Direction des achats Groupe National registration number: 55208131791595 Postal address: DOAP Département Sud Est - Savoie Technolac - 4 allée du Lac de Tignes Town: Le Bourget du Lac Cedex NUTS code: FRK27 Savoie Postal code: 73373 Country: France Contact person: Marie-Elizabeth GARCIA - DOAP Département Sud Est E-mail: marie-elizabeth.garcia@edf.fr Telephone: +33 761864704 Internet address(es): Main address: http://www.edf.com Address of the buyer profile: https://pha.edf.com I.1. Name and addresses Official name: EDF - SA - Direction des achats Groupe - DOAP Département Sud Est National registration number: 55208131791595 Postal address: DOAP Département Sud Est - Savoie Technolac - 4 allée du Lac de Tignes Town: Le Bourget du Lac Cedex NUTS code: FRK27 Savoie Postal code: 73373 Country: France Contact person: Marie-Elizabeth GARCIA - DOAP Département Sud Est E-mail: marie-elizabeth.garcia@edf.fr Telephone: +33 761864704 Internet address(es): Main address: http://www.edf.com Address of the buyer profile: https://pha.edf.com I.2. Information about joint procurement The contract involves joint procurement I.3. Communication Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com Tenders or requests to participate must be submitted to the following address: Official name: HYDROSTADIUM Postal address: 22 avenue des Vieux Moulins Town: ANNECY Postal code: 74000 Country: France E-mail: contact@hydrostadium.fr NUTS code: FRK28 Haute-Savoie Internet address(es): Main address: http://hydrostadium.com I.6. Main activity Electricity Section II: Object II.1. Scope of the procurement II.1.1. Title Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques II.1.2. Main CPV code 31130000 Alternators II.1.3. Type of contract Supplies II.2. Description II.2.3. Place of performance NUTS code: FR France II.2.4. Description of the procurement Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification qui permettra au groupe EDF de consulter un panel d'entreprises reconnues aptes et compétentes dans le domaine des alternateurs des groupes de production hydroélectrique d'EDF : - activité «alternateurs neufs» comprenant notamment: les études, la fourniture d'alternateurs neufs, de nouvelles jantes ou de pôles rotor, le transport, l'installation sur site, les essais, - activité «reconstruction d'alternateurs»: les études, la fourniture nécessaire à la reconstruction d'alternateurs, la fourniture de nouvelles bobines inductrices et/ou masses polaires, le transport, l'installation sur site, les essais, - activité «maintenance» sur les alternateurs en parc, travaux sur le rotor et le stator. Les opérations de maintenance lourde sont à réaliser sur site ou en atelier. Ces activités portent en grande majorité sur des matériels amiantés. Catégories d'alternateurs pour chaque type d'activité : - catégorie 1 : les alternateurs de centrales Grande Hydraulique, non téléconduites (non stratégiques), - catégorie 2 : les alternateurs de centrales Grande Hydraulique, téléconduites (stratégiques), - catégorie 3 : les alternateurs des Petits Aménagements Hydrauliques, des Groupes de Restitution et des têtes de machines d'excitation (excitatrices et alternateurs inversés). Les groupes bulbes font l'objet d'une habilitation spécifique au sein de chaque catégorie. Le candidat précise lors de sa réponse les catégories et activités pour lesquelles il demande la qualification. II.2.5. Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.8. Duration of the qualification system Indefinite durationRenewal of the qualification systemFormalities necessary for evaluating if requirements are met: Un dossier de qualification peut être obtenu auprès du point de contact ci-dessus mentionné. Les entreprises devront, lors de leur candidature, préciser pour lesquelles des catégories et activités elles se portent candidates. Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification précédemment publié sous la référence 2018/S 028-061812 du 09/02/2018. II.2.13. Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no Section III: Legal, economic, financial and technical information III.1. Conditions for participation III.1.9. Qualification for the system Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants : - les activités, - les données financières, - les capacités, - les références, - la démarche qualité, - la sécurité, - l'environnement, - la politique sociale et éthique, - le schéma industriel, - la maîtrise de la sous-traitance, - l'exploitation du retour d'expérience. En particulier: - le fournisseur devra répondre au questionnaire de qualification, disponible sur simple demande, concernant son expérience, ses capacités propres, son domaine d'activité, ses filiales, sa structure (nationale et internationale,...). Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise. Methods according to which each of those conditions will be verified: 1. Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par le biais du questionnaire adressé par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront également être vérifiées sur la base d'audits. Le questionnaire concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1. 2. Un fournisseur pourra être qualifié pour une ou plusieurs catégories énumérées en II.2.4; 3. Les entreprises qualifiées feront l'objet d'une évaluation après chaque chantier réalisé. En cas de non conformité grave lors d'une intervention, EDF se réserve le droit de retirer immédiatement au prestataire sa qualification. De même, la qualification peut être retirée à tout moment, si les critères d'aptitude ne sont plus respectés. Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: - Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes: Le candidat devra posséder un système de management intégré santé, sécurité, environnement délivré par un organisme tels que VCA; SCC; MASE; ISO ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat: - accepte d'appliquer la règlementation française, la normalisation européenne ou équivalente: fournir l'engagement du candidat, - dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme ISO 9000 «Système qualité - modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché: fournir la certification ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché, Conditions to be fulfilled by economic operators in view of their qualification: Le candidat: - s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat, - dispose du personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat. - doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat, - accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis. III.2. Conditions related to the contract III.2.2. Contract performance conditions L'aptitude est prononcée à compter de sa notification par EDF. Elle est réexaminée chaque année en fonction de l'évaluation annuelle des prestations. Dans tous les cas, le candidat s'engage sous peine de suspension de l'aptitude à: - informer EDF, de sa propre initiative et dans un délai de 1 mois, de tout changement de nature économique, financier, commercial ou technique survenu qui modifie au moins l'une des conditions à satisfaire pour obtenir l'aptitude, pendant toute sa durée de validité, - permettre à EDF de s'assurer du maintien des conditions qui ont conduit à la déclaration de l'aptitude, pendant toute sa durée de validité. Tous les fournisseurs qualifiés ne seront pas systématiquement consultés sur toutes les affaires traitées par EDF. Les fournisseurs consultés le seront en fonction des spécificités de chaque affaire. Un fournisseur peut être suspendu de sa qualification en fonction du retour d'expérience sur les marchés passés en référence à ce système de qualification. Section IV: Procedure IV.1. Description IV.2. Administrative information IV.2.1. Previous publication concerning this procedure Notice number in the OJ S: 2018/S 028-061812 IV.2.4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted French Section VI: Complementary information VI.3. Additional information VI.4. Procedures for review VI.4.1. Review body Official name: Tribunal Judiciaire de Paris Postal address: Parvis du Tribunal de Paris Town: Paris Cedex 17 Postal code: 75859 Country: France Telephone: +33 144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4. Service from which information about the review procedure may be obtained Official name: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Postal address: Parvis du Tribunal de Paris Town: Paris Cedex 17 Postal code: 75859 Country: France Telephone: +33 144325151 Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.5. Date of dispatch of this notice 28/07/2022 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/422094-2022/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/422094-2022/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/422094-2022/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/422094-2022/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/422094-2022/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/422094-2022/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/422094-2022/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/422094-2022/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/422094-2022/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/422094-2022/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/422094-2022/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/422094-2022/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/422094-2022/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/422094-2022/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/422094-2022/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/422094-2022/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/422094-2022/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/422094-2022/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/422094-2022/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/422094-2022/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/422094-2022/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/422094-2022/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/422094-2022/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/422094-2022/pdf