630395-2024 - Competition Competition France: Passenger cars Achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la commune des Bezons Type of procedure: Restricted Buyer Buyer: Commune de Bezons Email: commande-publique@mairie-bezons.fr France, Val-d’Oise (FR108), Bezons LOT-0001: Catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs" Saloon cars Duration: 48 Months Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0002: Catégorie 2 "Acquisition de véhicules légers d'occasion" Saloon cars Duration: 48 Months Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0003: Catégorie 3 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs " Utility vehicles Duration: 48 Months Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) LOT-0004: Catégorie 4 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion" Utility vehicles Duration: 48 Months Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 - 12:00:00 (UTC+2) 630395-2024 - Competition France – Passenger cars – Achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la commune des Bezons OJ S 203/2024 17/10/2024 Contract or concession notice – standard regime Supplies 1. Buyer 1.1. Buyer Official name: Commune de Bezons Email: commande-publique@mairie-bezons.fr Legal type of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: General public services 2. Procedure 2.1. Procedure Title: Achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la commune des Bezons Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le SAD fait l'objet d'une subdivision en catégorie de fournitures, établie comme suit : Catégorie 1 = Acquisition de véhicules légers neufs Catégorie 2 = Acquisition de véhicules légers d'occasion Catégorie 3 = Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs Catégorie 4 = Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est le suivant : Catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs " : 250 000 euros HT ; Catégorie 2 " Acquisition de véhicules légers d'occasion ": 150 000 euros HT ; Catégorie 3 " Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs " : 200 000 euros HT ; Catégorie 4 " Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion " : 100 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville. Procedure identifier: ad21fa0a-9db5-4c83-81b4-c499c5f56cca Internal identifier: 2446 Type of procedure: Restricted 2.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34110000 Passenger cars Additional classification (cpv): 34144700 Utility vehicles, 34144900 Electric vehicles, 34136100 Light vans 2.1.4. General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5. Terms of procurement Terms of submission: Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4 Terms of contract: Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4 2.1.6. Grounds for exclusion Breaching of obligations in the fields of environmental law: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Title: Catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs" Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 1 "Acquisition de véhicules légers neufs", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 250 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville. Internal identifier: 2446-01 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34111200 Saloon cars Additional classification (cpv): 34110000 Passenger cars, 34144900 Electric vehicles 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 40 à 60 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 20 à 50 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Lot: LOT-0002 Title: Catégorie 2 "Acquisition de véhicules légers d'occasion" Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 2 "Acquisition de véhicules légers d'occasion", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 150 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville. Internal identifier: 2446-02 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34111200 Saloon cars Additional classification (cpv): 34110000 Passenger cars, 34144900 Electric vehicles 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Lot: LOT-0003 Title: Catégorie 3 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs " Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 3 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels neufs", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 200 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville. Internal identifier: 2446-03 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34144700 Utility vehicles Additional classification (cpv): 34136100 Light vans 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 40 à 60 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 20 à 50 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 5.1. Lot: LOT-0004 Title: Catégorie 4 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion" Description: Le présent marché public a pour objet l'achat de véhicules neufs et d'occasion pour les services de la Commune de Bezons en ayant recours à la technique d'achat du « Système d'acquisition dynamique ». Au regard des caractéristiques des produits à acquérir dans le cadre de ce marché, des mutations technologiques très importantes et rapides auxquelles est soumis ce secteur d'activité, et de l'impossibilité de définir avec précision les caractéristiques des véhicules à acquérir dans les années à venir, la commune de Bezons recourt au système d'acquisition dynamique (SAD), et ce, afin notamment de pouvoir plus aisément procéder à la commande de véhicules et d'avoir un accès plus simplifié aux dernières technologies proposées. Les marchés publics spécifiques conclus sur la base de ce système d'acquisition dynamique prendront la forme de marché public simple ou ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque candidat peut se positionner sur une ou plusieurs catégories. Un même candidat pourra être retenu sur tout ou partie des catégories sur lequel il s'est positionné. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises dont la candidature aura été agréée et retenue seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter. Pour la catégorie 4 "Acquisition de véhicules utilitaires et professionnels d'occasion", le volume de dépenses estimatif sur la durée du SAD est de 100 000 euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique est de quatre (4) années. À tout moment et tout au long de la période de validité du système d'acquisition dynamique, la commune de Bezons pourra procéder au lancement de marchés spécifiques, sans qu'aucune condition de fréquence ou de régularité ne lui soit opposable. Les marchés spécifiques seront lancés au fur et à mesure de l'apparition des besoins de la commune. La durée de validité du SAD pourra être prolongée ou réduite, sous réserve de respecter les conditions suivantes : - Les candidats agréés sont informés par écrit de la modification de la période de validité et de ses conséquences ; - La commune de Bezons notifiera cette information à la Commission européenne et utilisera les formulaires mentionnés à l''article R2162-40 du Code de la commande publique.article R2162-40 du Code de la commande publique. S'agissant d'un système « ouvert », toute société pourra se porter candidate au SAD, et ce, jusqu'au dernier jour de validité du système. Il est toutefois conseillé de transmettre sa candidature le plus en amont possible et notamment durant la phase initiale de sélection des candidatures afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront lancés et passés par la Ville. Internal identifier: 2446-04 5.1.1. Purpose Main nature of the contract: Supplies Main classification (cpv): 34144700 Utility vehicles Additional classification (cpv): 34136100 Light vans 5.1.3. Estimated duration Duration: 48 Months 5.1.6. General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement Project not financed with EU Funds. The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes Additional information: Point n° 1 : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats et ce, à partir des documents indiqués dans le RC. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public. La recevabilité des dossiers de candidature initiaux sera examinée dans un délai maximum de dix jours ouvrables après leur réception. Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ne pourront être admis à participer au système d'acquisition dynamique. Point n° 2 : La pondération de chacun des critères d'attribution sera précisée dans chacune des invitations à soumissionner qui seront transmises aux candidats invités à participer à chacun des marchés spécifiques en lien avec la (ou les) catégorie(s) pour laquelle / lesquelles leur candidature aura été agréée. Point n° 3 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres) et à l'aide d'éventuelles subventions obtenues. Dans le cadre de l'exécution de chaque marché spécifique, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 5.1.9. Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial standing Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Criterion: Type: Technical and professional ability Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 5.1.10. Award criteria Criterion: Type: Price Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Le prix noté sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : Les délais notés sur une fourchette de pondération allant de 10 à 40 points. Criterion: Type: Quality Description: Critère d'attribution des marchés spécifiques : La valeur technique de l'offre notée sur une fourchette de pondération allant de 30 à 60 points. 5.1.11. Procurement documents Address of the procurement documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n 5.1.12. Terms of procurement Terms of submission: Electronic submission: Required Address for submission: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=892637&orgAcronyme=z6n Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Allowed Variants: Not allowed Deadline for receipt of requests to participate: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2) Terms of contract: The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No Electronic invoicing: Allowed Electronic ordering will be used: no Electronic payment will be used: no 5.1.15. Techniques Framework agreement: No framework agreement Information about the dynamic purchasing system: Dynamic purchasing system, also usable by buyers not listed in this notice 5.1.16. Further information, mediation and review Mediation organisation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Review organisation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 8. Organisations 8.1. ORG-0002 Official name: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 17950702500015 Postal address: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Town: Cergy-Pontoise cedex Postcode: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Email: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Telephone: 0130173400 Fax: 0130173459 Roles of this organisation: Review organisation Organisation providing more information on the review procedures 8.1. ORG-0001 Official name: Commune de Bezons Registration number: 21950063400395 Postal address: 6 avenue Gabriel Péri Town: Bezons Postcode: 95870 Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108) Country: France Contact point: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Email: commande-publique@mairie-bezons.fr Telephone: 0179876200 Roles of this organisation: Buyer 8.1. ORG-0003 Official name: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Registration number: 17750000600024 Postal address: 5 rue Leblanc Town: Paris Cedex Postcode: 75911 Country subdivision (NUTS): Paris (FR101) Country: France Contact point: Direction des affaires juridiques Email: ccira@paris-idf.gouv.fr Telephone: 0182524272 Fax: 0182524295 Roles of this organisation: Mediation organisation 11. Notice information 11.1. Notice information Notice identifier/version: 8ce93238-b313-41e3-a775-9aee64a9bc2b - 02 Form type: Competition Notice type: Contract or concession notice – standard regime Notice subtype: 16 Notice dispatch date: 15/10/2024 17:31:31 (UTC+2) Languages in which this notice is officially available: French 11.2. Publication information Notice publication number: 630395-2024 OJ S issue number: 203/2024 Publication date: 17/10/2024 Czech document download: https://ted.europa.eu/cs/notice/630395-2024/pdf Danish document download: https://ted.europa.eu/da/notice/630395-2024/pdf German document download: https://ted.europa.eu/de/notice/630395-2024/pdf Greek document download: https://ted.europa.eu/el/notice/630395-2024/pdf Spanish document download: https://ted.europa.eu/es/notice/630395-2024/pdf English document download: https://ted.europa.eu/en/notice/630395-2024/pdf Estonian document download: https://ted.europa.eu/et/notice/630395-2024/pdf Finnish document download: https://ted.europa.eu/fi/notice/630395-2024/pdf French document download: https://ted.europa.eu/fr/notice/630395-2024/pdf Irish document download: https://ted.europa.eu/ga/notice/630395-2024/pdf Croatian document download: https://ted.europa.eu/hr/notice/630395-2024/pdf Hungarian document download: https://ted.europa.eu/hu/notice/630395-2024/pdf Italian document download: https://ted.europa.eu/it/notice/630395-2024/pdf Lithuanian document download: https://ted.europa.eu/lt/notice/630395-2024/pdf Latvian document download: https://ted.europa.eu/lv/notice/630395-2024/pdf Maltese document download: https://ted.europa.eu/mt/notice/630395-2024/pdf Dutch document download: https://ted.europa.eu/nl/notice/630395-2024/pdf Polska document download: https://ted.europa.eu/pl/notice/630395-2024/pdf Portuguese document download: https://ted.europa.eu/pt/notice/630395-2024/pdf Romanian document download: https://ted.europa.eu/ro/notice/630395-2024/pdf Slovak document download: https://ted.europa.eu/sk/notice/630395-2024/pdf Slovenian document download: https://ted.europa.eu/sl/notice/630395-2024/pdf Swedish document download: https://ted.europa.eu/sv/notice/630395-2024/pdf Bulgarian document download: https://ted.europa.eu/bg/notice/630395-2024/pdf