Acquisition de materiels techniques (menuiserie, peinture, plomberie) a l'usage de l'ensemble des services de la ville de soisy-sous-montmorency 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Fourniture - Appel d'Offres Ouvert COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Appel d'offres: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Appels d'offres Île-de-France Val-d'Oise soisy-sous-montmorency Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Acquisition de materiels techniques (menuiserie, peinture, plomberie) a l'usage de l'ensemble des services de la ville de soisy-sous-montmorency AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Acquisition de materiels techniques (menuiserie, peinture, plomberie) a l'usage de l'ensemble des services de la ville de soisy-sous-montmorency COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Accéder au site acheteur 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Fourniture - Appel d'Offres Ouvert Date limite de l'offre : 18/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer France: Matériaux de construction et articles connexes ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES (MENUISERIE, PEINTURE, PLOMBERIE) A L'USAGE DE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: ACQUISITION DE MATERIELS TECHNIQUES (MENUISERIE, PEINTURE, PLOMBERIE) A L'USAGE DE L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Description: Marché décomposé en 3 lots Marché d'1 an renouvelable 3 fois une année Identifiant de la procédure: d187491b-0dd4-44db-a6e1-3b549347777e Identifiant interne: AOO - ACHAT MAT TECHNQIUES 2 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 44100000Matériaux de construction et articles connexes 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Acquisition de matériels de menuiserie Description: Acquisition de matériels de menuiserie Identifiant interne: LOT 1 - MATERIELS DE MENUISERIE 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 44220000Menuiserie pour la construction 5.1.3 Durée estimée Durée: 12Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1049902.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Acquisition de peinture et matériels de menuiserie Description: Acquisition de peinture et matériels de menuiserie Identifiant interne: LOT 2 - PEINTURES ET MATERIELS DE PEINTURE 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 44111400Peintures et revêtements muraux 5.1.3 Durée estimée Durée: 12Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1049902.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Acquisition de matériels de plomberie Description: Acquisition de matériels de plomberie Identifiant interne: LOT 3 - MATERIELS DE PLOMBERIE 5.1.1 Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale(cpv): 44115210Matériel de plomberie 5.1.3 Durée estimée Durée: 12Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1049902.html 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/202412:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Numéro d'enregistrement: 21950598900018 Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY Code postal: 95230 Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Point de contact: Direction de la commande publique Adresse électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr Téléphone: +33 134052030 Profil de l'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Numéro d'enregistrement: 17950702500015 Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil Ville: Cergy-Pontoise Code postal: 95027 Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: f85801cd-0d52-4798-a974-15a71a09c2ee- 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 10/10/202416:10 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication Dossier de consultation Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation. : ERIGERE Travaux de réhabilitation de 89 logements sociaux sis 1-2-3-4-6, allée des Tulipes, 1-2, allée de l'Orchidée et 1-2, allée du Coquelicot à Eragny-sur-Oise (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations ERIGERE Travaux de réhabilitation de 77 pavillons sis 1-23 avenue Jacques Brel, 1-14 placette du Fabliau, 44-97 rue du Voyage, 29-37 et 62-68 rue des Sarments à Vauréal (95) Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 14h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DE L'AVENAUE JEAN JAURES A SOISY-SOUS-MONTMORENCY Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations ERIGERE Travaux de démolition de la Tour Fontaine sise 7 rue Fontaine à Pontoise (95) Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Mairie de Saint Gratien Prestations de blanchisserie et pressing des linges des écoles, les offices et les accueils de loisirs Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 17h00 Plus d'informations Mairie de Saint Gratien Entretien et réparation du matériel technique de la restauration collective pour la Ville de Saint Gratien Date limite de dépôt : 28/10/2024 à 17h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Fourniture et livraison de denrées alimentaires Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Fourniture de changes complets pour jeunes enfants (couches jetables) pour les structures petite enfance de la ville de Soisy-sous-Montmorency Date limite de dépôt : 05/11/2024 à 12h00 Plus d'informations COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Acquisition de 3 véhicules utilitaires et 1 véhicule particulier pour les besoins courants des services techniques de la Ville de Soisy-sous-Montmorency Date limite de dépôt : 30/10/2024 à 12h00 Plus d'informations Mairie de Pierrelaye Marché d'exploitation et de maintenance des installations Chauffage/Ventilation/Climatisation/Télégestion de la Ville de Pierrelaye Date limite de dépôt : 29/10/2024 à 17h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 915 447  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 727 876   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés

Acquisition of technical equipment (carpentry, painting, plumbing) for use by all services of the city of soisy-sous-montmorency 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Supply - Open Call for Tenders COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Call for tenders: COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Calls for tenders Île-de-France Val-d'Oise soisy-sous-montmorency Previous notice Return to list of notices Next notice Acquisition of technical equipment (carpentry, painting, plumbing) for use by all services of the city of soisy-sous-montmorency NOTICE REGULATIONS FILE QUESTIONS SUBMISSION Acquisition of technical equipment (carpentry, painting, plumbing) for use by all services of the city of soisy-sous-montmorency COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Access the buyer site 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Supply - Open Call for Tenders Deadline for the offer: 11/18/2024 at 12:00 p.m. Initial notice Share Print France: Building materials and related items ACQUISITION OF TECHNICAL EQUIPMENT (JOINERY, PAINTING, PLUMBING) FOR USE BY ALL SERVICES OF THE CITY OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Notice of contract or concession - ordinary regime 1. Buyer 1.1 Buyer Official name: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Legal form of the buyer: Local authority Activity of the contracting authority: Housing and collective facilities 2. Procedure 2.1 Procedure Title: ACQUISITION OF TECHNICAL EQUIPMENT (JOINERY, PAINTING, PLUMBING) FOR USE BY ALL SERVICES OF THE CITY OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY USE OF ALL SERVICES OF THE CITY OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Description: Contract broken down into 3 lots 1-year contract renewable 3 times per year Procedure identifier: d187491b-0dd4-44db-a6e1-3b549347777e Internal identifier: AOO - ACHAT MAT TECHNQIUES 2 Procedure type: Open Justification for the accelerated procedure: Main characteristics of the procedure: 2.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (cpv): 44100000 Construction materials and related articles 2.1.4 General information Legal basis: Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions of the public contract Conditions of presentation: Maximum number of lots for which a tenderer may submit a bid: 3 Contract conditions: Maximum number of lots that may be awarded to a tenderer under markets: 3 2.1.6 Exclusion grounds Purely national exclusion grounds: Refer to the consultation documents 5. Lot 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0001 Title: Acquisition of carpentry equipment Description: Acquisition of carpentry equipment Internal identifier: LOT 1 - CARPENTRY MATERIALS 5.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (cpv): 44220000Carpentry for construction 5.1.3 Estimated duration Duration: 12 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved.Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1049902.html 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Submission by electronic means: Required Submission address: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Variants: Not authorised Tenderers may submit several offers: Authorised Deadline for receipt of tenders: 18/11/202412:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 120Days Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: Yes Online payment will be used: Yes Information on appeal deadlines: In accordance with the provisions of Articles L551-1 and R.551-1 of the Code of Administrative Justice, pre-contractual referral before the conclusion of the contract; In accordance with the provisions of Articles L.551-13 et seq. and R.551-7 et seq. of the Code of Administrative Justice, contractual referral within a period of: - 31 days, from the publication of a notice of award of the contract in the Official Journal of the European Union (OJEU) or, for contracts based on a framework agreement or a dynamic purchasing system, from the notification of the conclusion of the contract; - 6 months, from the day after the day of conclusion of the contract if no notice of award has been published or if no notification of the conclusion of the contract has been made. Appeal to contest the validity of the contract: within two months from the completion of the appropriate publicity measures. This appeal may, where appropriate, be accompanied by a request for interim relief (Article L 521-1 of the Code of Administrative Justice). Once enforceable, the contract may be consulted by any person who makes an express request, from the public procurement department (within the limits set by Law No. 78-753 of 17 July 1978 relating in particular to the communication of administrative documents). 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without reopening of competition Information on the dynamic acquisition system: No dynamic acquisition system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures:Administrative Court of Cergy-Pontoise Organization providing additional information on the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0002 Title: Acquisition of paint and carpentry materials Description: Acquisition of paint and carpentry materials Internal identifier: LOT 2 - PAINTS AND PAINTING MATERIALS 5.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (cpv): 44111400Paints and wall coverings 5.1.3 Estimated duration Duration: 12Months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1049902.html 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Submission by electronic means: Required Submission address: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Variants: Not authorised Tenderers may submit several offers: Authorised Deadline for receipt of tenders: 18/11/202412:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 120Days Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: Yes Online payment will be used: Yes Information on appeal deadlines: In accordance with the provisions of Articles L551-1 and R.551-1 of the Code of Administrative Justice, pre-contractual referral before the conclusion of the contract; In accordance with the provisions of Articles L.551-13 et seq. and R.551-7 et seq. of the Code of Administrative Justice, contractual referral within a period of: - 31 days, from the publication of a notice of award of the contract in the Official Journal of the European Union (OJEU) or, for contracts based on a framework agreement or a dynamic purchasing system, from the notification of the conclusion of the contract; - 6 months, from the day after the day of conclusion of the contract if no notice of award has been published or if no notification of the conclusion of the contract has been made. Appeal to contest the validity of the contract: within two months from the completion of the appropriate publicity measures. This appeal may, where appropriate, be accompanied by a request for interim suspension (Article L 521-1 of the Code of Administrative Justice). Once enforceable,the market can be consulted by any person who makes an express request to the public procurement department (within the limits set by law n°78-753 of July 17, 1978 relating in particular to the communication of administrative documents). 5.1.15 Technical Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Cergy-Pontoise Administrative Court Organization providing additional information on the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 5.1 Technical identifier of the lot: LOT-0003 Title: Acquisition of plumbing equipment Description: Acquisition of plumbing equipment Internal identifier: LOT 3 - PLUMBING EQUIPMENT 5.1.1 Subject Nature of the contract: Supplies Main nomenclature (cpv): 44115210 Plumbing equipment 5.1.3 Estimated duration Duration: 12 months 5.1.6 General information Reserved participation: Participation is not reserved. Procurement project not financed by EU funds The contract is subject to the Government Procurement Agreement (GPA): no 5.1.9 Selection criteria Criterion: Type: Economic and financial capacity Criterion: Type: Technical and professional capacity 5.1.11 Procurement documents Address of procurement documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1049902.html 5.1.12 Public procurement conditions Submission conditions: Submission by electronic means: Required Submission address: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ Languages ​​in which tenders or requests to participate may be submitted: French Electronic catalogue: Authorised Variants: Not authorised Tenderers may submit several offers: Authorised Deadline for receipt of tenders: 18/11/202412:00 +01:00 Validity deadline of the offer: 120Days Contract conditions: The contract must be carried out within the framework of sheltered employment programs: No Online invoicing: Required Online ordering will be used: yes Online payment will be used: yes Information on appeal deadlines: In accordance with the provisions of Articles L551-1 and R.551-1 of the Code of Administrative Justice, pre-contractual referral before the conclusion of the contract; In accordance with the provisions of Articles L.551-13 et seq. and R.551-7 et seq. of the Code of Administrative Justice, contractual referral within a period of: - 31 days, from the publication of a notice of award of the contract in the Official Journal of the European Union (OJEU) or, for contracts based on a framework agreement or a dynamic purchasing system, from the notification of the conclusion of the contract; - 6 months,from the day after the day of conclusion of the contract if no notice of award has been published or if no notification of the conclusion of the contract has been made. Appeal to contest the validity of the contract: within two months from the completion of the appropriate publicity measures. This appeal may, where appropriate, be accompanied by a request for interim suspension (Article L 521-1 of the Code of Administrative Justice). Once enforceable, the contract may be consulted by any person who makes an express request, with the public procurement department (within the limits set by Law No. 78-753 of 17 July 1978 relating in particular to the communication of administrative documents). 5.1.15 Techniques Framework agreement: Framework agreement, without re-tendering Information on the dynamic purchasing system: No dynamic purchasing system Electronic auction: no 5.1.16 Additional information, mediation and review Organization responsible for appeal procedures: Administrative Court of Cergy-Pontoise Organization providing additional information on the procurement procedure: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 8. Organizations 8.1 ORG-0001 Official name: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY Registration number: 21950598900018 Postal address: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE City: SOISY SOUS MONTMORENCY Postal code: 95230 Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Country: France Contact point: Public procurement department Email address: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr Phone: +33 134052030 Buyer profile: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com Roles of this organization: Buyer Organization that provides additional information on the procurement procedure 8.1 ORG-0002 Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Registration number: 17950702500015 Postal address: 2-4 bd de l'Hautil City: Cergy-Pontoise Postal code: 95027 Country subdivision (NUTS): Val-d'Oise(FR108) Country: France Roles of this organization: Organization responsible for appeal procedures 11. Information relating to the notice 11.1 Information relating to the notice Notice identifier/version: f85801cd-0d52-4798-a974-15a71a09c2ee- 01 Type of form: Call for competition Type of notice: Notice of contract or concession - ordinary regime Date of dispatch of the notice: 10/10/202416:10 +02:00 Languages ​​in which the notice in question is officially available: French 11.2 Information relating to the publication Consultation file Downloading the consultation file requires authentication in order to be alerted of modifications and clarifications that may be made during the consultation. : ERIGERE Rehabilitation work on 89 social housing units located at 1-2-3-4-6, allée des Tulipes, 1-2, allée de l'Orchidée and 1-2,allée du Coquelicot in Eragny-sur-Oise (95) Deadline for submission: 04/11/2024 at 2:00 p.m. More information ERIGERE Rehabilitation work on 77 houses located at 1-23 avenue Jacques Brel, 1-14 placette du Fabliau, 44-97 rue du Voyage, 29-37 and 62-68 rue des Sarments in Vauréal (95) Deadline for submission: 04/11/2024 at 2:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY BURIAL WORK, SIDEWALK DEVELOPMENT AND ROAD REPAIRS ON AVENAUE JEAN JAURES IN SOISY-SOUS-MONTMORENCY Deadline for submission: 12/11/2024 at 12:00 p.m. More information ERIGERE demolition works on the Fontaine Tower located at 7 rue Fontaine in Pontoise (95) Deadline for submission: 08/11/2024 at 4:00 p.m. More information Saint Gratien Town Hall Laundry and dry cleaning services for school linens, offices and leisure centers Deadline for submission: 28/10/2024 at 5:00 p.m. More information Saint Gratien Town Hall Maintenance and repair of technical equipment for collective catering for the City of Saint Gratien Deadline for submission: 28/10/2024 at 5:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Supply and delivery of foodstuffs Deadline for submission: 12/11/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Supply of complete changes for young children (disposable diapers) for the early childhood structures of the city of Soisy-sous-Montmorency Deadline for submission: 05/11/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Acquisition of 3 utility vehicles and 1 private vehicle for the day-to-day needs of the technical services of the City of Soisy-sous-Montmorency Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information Pierrelaye Town Hall Contract for the operation and maintenance of the Heating/Ventilation/Air Conditioning/Remote Management installations of the City of Pierrelaye Deadline for submission: 10/29/2024 at 5:00 p.m. More information Need help See frequently asked questions. :Sender:Subject:Message: Send 915,447 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,727,876 . 2003-2024 . 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All rights reservedDEVELOPMENT OF SIDEWALK AND REPAIR OF THE ROADWAY OF THE AVENAUE JEAN JAURES IN SOISY-SOUS-MONTMORENCY Deadline for submission: 12/11/2024 at 12:00 p.m. More information ERIGERE Demolition work on the Tour Fontaine located at 7 rue Fontaine in Pontoise (95) Deadline for submission: 08/11/2024 at 4:00 p.m. More information Saint Gratien Town Hall Laundry and dry cleaning services for school linens, offices and leisure centers Deadline for submission: 28/10/2024 at 5:00 p.m. More information Saint Gratien Town Hall Maintenance and repair of technical equipment for collective catering for the City of Saint Gratien Deadline for submission: 28/10/2024 at 5:00 p.m. More information MUNICIPALITY OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Supply and delivery of foodstuffs Deadline for submission: 11/12/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Supply of complete changes for young children (disposable diapers) for early childhood structures in the city of Soisy-sous-Montmorency Deadline for submission: 11/05/2024 at 12:00 p.m. More information COMMUNE OF SOISY-SOUS-MONTMORENCY Acquisition of 3 utility vehicles and 1 private vehicle for the day-to-day needs of the technical services of the City of Soisy-sous-Montmorency Deadline for submission: 10/30/2024 at 12:00 p.m. More information Pierrelaye Town Hall Contract for the operation and maintenance of the Heating/Ventilation/Air Conditioning/Remote Management installations of the City of Pierrelaye Deadline for submission: 10/29/2024 at 5:00 PM More information Need help See FAQs. :Sender :Subject :Message : Send 915,447 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,727,876 . 2003-2024 . 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See the frequently asked questions. :Sender :Subject :Message : Send 915,447 registered companies See the ACPM-OJD certified audience 47,727,876 . 2003-2024 . All rights reserved FAQ | Join us | Terms of use | Privacy policy | Cookies | Search | Powered by Dematis Follow us on social networks: Join usLegal noticesPrivacy policyCookiesSearchPowered by Dematis 2003-2024 . 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