Etude de faisabilité relative à l'amélioration du batardage à l'amont du canal d'amenée seine sur le site de courtenot (10) 75012 PARIS Service - Procédure Adaptée EPTB SEINE GRANDS LACS Appel d'offres: EPTB SEINE GRANDS LACS Appels d'offres Île-de-France Paris paris Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Etude de faisabilité relative à l'amélioration du batardage à l'amont du canal d'amenée seine sur le site de courtenot (10) AVIS REGLEMENT DOSSIER QUESTIONS DEPOT Etude de faisabilité relative à l'amélioration du batardage à l'amont du canal d'amenée seine sur le site de courtenot (10) EPTB SEINE GRANDS LACS 75012 PARIS Service - Procédure Adaptée €Marché < 90 000 € Date limite de l'offre : 04/11/2024 à 12h00 Avis initial Partager Imprimer Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs   Correspondant : M. Baptiste Blanchard, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel : marches@seinegrandslacs.fr   Objet du marché : Le marché porte sur une étude de faisabilité relative à l'amélioration du batardage à l'amont du canal d'amenée Seine sur le site de Courtenot (10).   Catégorie de services    Lieu d'exécution et de livraison : Périmètre de la commune de Courtenot (10 - Aube), notamment à l'amont du canal d'amenée Seine - Site de Courtenot. Aube   Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non • Étude de faisabilité relative à l'amélioration du batardage à l'amont du canal d'amenée Seine   Prestations divisées en lots : Non   Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché   Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'option B du CCAG PI, le taux de l'avance est fixé à 5% (10% en cas d'attribution à une PME). Cette avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.   Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées sur fonds propres dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des subventions sont possibles. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.   Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés   Unité monétaire utilisée, l'euro   Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :   Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents   Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) • Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)   Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté   Autres renseignements demandés : • Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter.   Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)   Type de procédure  : Procédure adaptée   Date limite de réception des offres : 04 novembre 2024 à 12 h 00   Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.   Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024.108   Renseignements complémentaires : Négociation possible. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46   Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 octobre 2024   Mots clés : Etude   Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-M9I6Eybkb   Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-M9I6Eybkb   Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-M9I6Eybkb Dossier de consultation Dossier de consulation indisponible. Questions / réponses L'accès aux questions / réponses n'est pas actif Dépôt de dossier L'accès au dépôt n'est pas actif Avis précédent Retour à la liste des avis Avis suivant Avis à proximité : Museum National d'Histoire Naturelle Fabrication graphique pour l'exposition "Déserts" Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations SIAAP Maintenance et réparation des lignes d'incinération de l'usine de Colombes Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Museum National d'Histoire Naturelle Prestations d'agences expertes en relation presse pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations GIP Renater Souscription de contrats d'assurances Date limite de dépôt : 08/11/2024 à 11h00 Plus d'informations DOMNIS Opération de travaux de construction de 36 logements sociaux à Bailly (78) Lot Ravalement et Façade RELANCE Date limite de dépôt : 12/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Gestion du marketing digital Date limite de dépôt : 04/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Institut Curie Dispositif de communication corporate autour du rapport annuel de l'Institut Curie Date limite de dépôt : 07/11/2024 à 10h00 Plus d'informations CPCU SA Travaux Génie-Civil et Tuyauterie BEC Python II Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 16h00 Plus d'informations EXPERTISE FRANCE Travel agency and logistical management services for the Green Overseas Programme workshops Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 16h00 Plus d'informations Caisse Des Ecoles du 18e Arr Marché n°03/2024 Relatif à la prestation de transport de repas par coursier en vélo cargo pour la Caisse des écoles du 18ème arrondissement de Paris Date limite de dépôt : 22/11/2024 à 12h00 Plus d'informations Besoin d'aide Voir les questions fréquentes. :Expéditeur :Sujet :Message : Envoyer 914 997  entreprises enregistrées Voir l'audience certifiée ACPM-OJD 47 666 362   . 2003-2024    . Tous droits réservés FAQ |  Rejoignez-nous |  Conditions générales d'utilisation  |  Politique de confidentialité |  Cookies |  Recherche |  Fourni par Dematis Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Rejoignez-nousMentions légalesPolitique de confidentialitéCookiesRechercheFourni par Dematis 2003-2024    . Tous droits réservés